Normes de conception sans obstacles - Quebec.ca

1 Normes de conception sans obstaclesGuide d utilisation - Mise jour novembre 2010 Code de construction du Qu becChapitre 1 - B timent, et Code national du b timent - Canada 2005 (modifi )Avis au lecteur sur l accessibilit : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Qu bec SGQRI 008-02 afin d tre accessible toute personne handicap e ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abr viations ou pour d crire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une r ponse ou distingue un l ment pr sent document a t produit par la Direction du soutien la prestation de services de la R gie du b timent du Qu bec (RBQ) avec l apport du personnel des directions r gionales du domaine du b timent et des partenaires de la obtenir des renseignements suppl mentaires, veuillez communiquer avec l une de nos directions r , coordination et r daction Ginette Dupont, architecteCollaboration et r vision Nathalie Lessard, architecte R vision linguistique Marie Saint-Hilaire-Tremblay Mona LechasseurGraphisme et mise en page Louis Audet tincelles Communications dition Laurent B rub D p t l gal 2010 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN 978-2-550-60301-6La reproduction partielle ou totale est autoris e condition de mentionner la un souci de pr servation de l environnement, cette publication est offerte uniquement dans le site Web de la objet du pr sent guide est de faciliter la compr hension des exigences du Code de construction du Qu bec (Code), chapitre I, B timent et Code national du b timent Canada 2005 (modifi )

2 , li es principalement la section conception sans Code est une publication contenant les exigences minimales concernant la s curit et l accessibilit . Son objectif est d assurer toute la population l acc s aux b timents et leur utilisation de fa on uniforme et en toute s curit .Ce guide, qui contient des commentaires, des exemples et des illustrations, est destin particuli rement aux concepteurs et aux entrepreneurs. Il pourra aussi servir aux autres intervenants du domaine de la d sirons rappeler aux lecteurs que, m me si certains commentaires formul s dans ce guide constituent des interpr tations administratives, il n en demeure pas moins que les textes du Code et de la r glementation ont valeur l gale en cas de texte tir du Code appara t dans les encadr s. noter que : la signification d un terme non d fini dans le Code (section division A) correspond celle du dictionnaire (par exemple, : water-closet).Dans les commentaires, l emploi du terme doit pr cise une obligation r glementaire, tandis que le terme souhaitable indique une suggestion formul e en vue d am liorer l accessibilit mais sans tre sans obstaclesTable des mati resINTRODUCTION.

3 7 ACCESSIBILIT TAPE PAR TAPE .. conception SANS obstacles .. G N RALIT S .. Domaine d application .. Entr es .. Parcours sans obstacles .. tages desservis par des escaliers m caniques .. Commandes .. EXIGENCES SELON L USAGE .. Aires o un parcours sans obstacles est exig .. Aires de stationnement .. Salles de toilettes .. H tels et motels .. Normes DE conception .. Signalisation .. All es ext rieures .. Portes et baies de portes .. Rampes .. Appareils l vateurs plate-forme .. Places pour fauteuils roulants .. Appareils d aide l audition .. Cabines de .. Urinoirs .. Lavabos .. Salles de toilettes universelles .. Douches .. Comptoirs .. Comptoirs pour t l phones .. Fontaines .. Baignoires ..48 conception sans obstacles5 Autres articles du Code de construction du Qu bec ayant une influence sur la conception sans obstacles ..50 PARTIE 3 PROTECTION CONTRE L INCENDIE, S CURIT DES OCCUPANTS ET ACCESSIBILIT.

4 SYST ME DE D TECTION ET D ALARME INCENDIE .. Signaux d alerte et signaux d alarme .. Avertisseurs visuels .. S CURIT DANS LES AIRES DE PLANCHER .. Aires de plancher sans obstacles .. Corridors .. Rampes et escaliers .. EXIGENCES RELATIVES AUX ISSUES .. R duction de la largeur .. Surfaces antid rapantes .. Mains courantes .. Garde-corps .. Num rotation des tages .. TRANSPORT VERTICAL .. Ascenseurs, monte-charges, petits monte-charges et escaliers m caniques .. Dimensions de la cabine d ascenseur .. Num rotation des tages .. EXIGENCES DE SALUBRIT .. Lavabos .. Baignoires ..62 PARTIE 9 MAISONS ET PETITS B TIMENTS .. conception SANS obstacles .. G n ralit s .. Protection des aires de plancher pour lesquelles un parcours sans obstacles est exig .. Exception applicable aux immeubles d appartements ..63 BIBLIOGRAPHIE ..64 Pour nous joindre ..657 INTRODUCTIONLa derni re r vision du chapitre B timent du Code de construction du Qu bec adoptant le Code national du b timent 2005 avec modifications pour le Qu bec, est entr en vigueur le 17 mai 2008 et s applique aux b timents con us et construits apr s cette de la transformation de b timents existants, certains peuvent tre exclus de l application de la conception sans obstacles .

5 Selon l article , certaines circonstances peuvent justifier cette exclusion : Pour rendre ce b timent accessible, on devrait construire la rampe sur le trottoir ou la voie publique ( 1)b)i)) ; Le premier tage est situ plus de 900 mm du niveau de la voie publique (escalier de 5 ou 6 contre-marches) ( 1)b)ii)) ; Une fois l int rieur, il y a une d nivellation de plus de 600 mm entre le palier de l entr e et l tage le plus rapproch de celui-ci, soit le sous-sol ou le premier tage ( 1)b)iii)).Si le b timent n est pas exclu de l application de la section conception sans obstacles en fonction des situations nonc es au paragraphe pr c dent, cette section ne s applique qu aux l ments touch s par la transformation lorsque l envergure de cette derni re est peu importante par rapport celle du b timent. Le fait qu une partie de b timent doit tre rendue accessible la suite d une transformation n implique pas que tout le b timent soit rendu accessible.

6 En effet, dans ces cas, le Code demande un parcours sans obstacles pour se rendre de l entr e accessible la partie transform e et une salle de toilettes accessible et un stationnement ext rieur existant desservant ce b timent et, le cas ch ant, au moins un ascenseur R glement modifiant le R glement d application de la Loi sur le b timent, D cret 954- 2000 (26 juillet 2000 ), limite l application du Code. De fa on g n rale, les b timents suivants sont exclus :a) les petits b timents d habitation ;b) les tablissements industriels ;c) les tablissements d affaires d au plus 2 tages ;d) les tablissements commerciaux dont la superficie totale est inf rieure 300 liste exhaustive des exclusions est publi e dans ce r glement l article Cependant, les municipalit s peuvent adopter le Code pour les b timents qui ne sont pas assujettis la Loi sur le b timent et la Commission des Normes , de l quit , de la sant et de la s curit du travail (CNESST) peut faire de m me pour les b timents industriels et TAPE PAR TAPELa notion d accessibilit doit tre pr sente chacune des tapes de la conception pour obtenir un b timent enti rement accessible aux personnes ayant un handicap, et ce, sans compromis sur le design.

7 Le tableau qui suit est un aide-m moire destin au concepteur pour l aider int grer l accessibilit chacune des tapes de la f rences - Article(s) du CodeR f rences - Page(s) du guideDomaine d , , 63 Site et implantation Parcours sans obstacles jusqu au 11 Parcours sans obstacles jusqu au de stationnement d sign , 21, 50 All es ext 30 Entr e sans , , , 30, , , , , 55, , , 17, 39, 60 Accessibilit dans les aires de plancherAires de plancher devant tre con ues sans de 2), 3), , 21, 40 Chambres d h de toilettes l mes d , des aires de plancher con ues sans de toilettesCabines de et , , de toilettes l mentsBaignoires dans les chambres d sign es d h tels et dans les autres chambres d h tels et 47 Comptoirs pour t l , mains courantes et , , , conception SANS OBSTACLESL application de la section du Code permet principalement de fournir un parcours sans obstacles aux personnes se d pla ant en fauteuil roulant manuel, bien qu il y ait galement certaines prescriptions concernant les personnes ayant une incapacit auditive.

8 On trouve ailleurs dans le Code des dispositions relatives aux personnes ayant une incapacit visuelle (marquage des marches, prolongement des mains courantes, objets en saillie), au transport vertical, la plomberie, ainsi que des exigences concernant la s curit . noter que l utilisation de fauteuils roulants motoris s peut avoir des exigences qui vont au-del des prescriptions minimales pr vues dans le section est con ue diff remment des autres sections : elle est ind pendante et compl te avec son propre champ d application et ses Normes de conception . Ainsi, on num re dans les sous-sections et les b timents et les endroits qui doivent tre rendus accessibles l int rieur de ceux-ci ; dans la sous-section , on explique comment rendre accessible chacun des l ments de ces b , en vertu de la Loi sur le b timent, le Code s applique aux b timents et leur voisinage, les parcours partir de la rue, du trottoir, de la voie publique ou d une aire de stationnement ayant des places r serv es aux personnes ayant une incapacit jusqu au b timent sont galement vis s et doivent tre sans , l int rieur des logements, des am nagements particuliers peuvent tre adapt s aux besoins sp cifiques d un utilisateur, et ce, sans tre n cessairement conformes la section les b timents o l accessibilit n est pas requise, s il est d cid de construire une rampe, une salle de toilettes ou tout autre l ment sans obstacles , ces l ments doivent tre conformes au Code.

9 Il n est cependant pas n cessaire, dans ces cas, d appliquer la section int sans obstacles11Le Code pr voit des exceptions touchant les petits b timents d habitation et les industries o la pr sence, en tr s grande quantit , ou encore l utilisation de liquides et de mati res tr s combustibles, inflammables ou explosifs cr e un danger particulier d incendie. Ces exceptions font partie int grante du Code et sont ind pendantes. Une modification ou une abolition n abolirait pas ces G N RALIT Domaine d application 1) La pr sente section s applique tous les b timents, l exception :a) des maisons, y compris les maisons jumel es, les duplex, les triplex, les maisons en rang e, les pensions de famille et les maisons de chambres de moins de 10 chambres ;b) des b timents dont l usage principal est du groupe F, division 1 ; etc) des tablissements industriels qui ne sont pas destin s tre occup s de fa on quotidienne ou permanente, par exemple les centraux t l phoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations que, selon la sous-section , le pr sent article ne s applique pas aux tentes, il serait souhaitable de pr voir, lorsque c est possible, des mesures d accessibilit , principalement lorsque ces tentes sont utilis es comme lieux de r Entr es 1) Outre les entr es sans obstacles exig es au paragraphe 2), au moins 50 % des entr es pi tonni res d un b timent vis par le paragraphe ) doivent tre sans obstacles et donner :a) soit sur l ext rieur au niveau du trottoir ;b) soit sur une rampe conforme l article menant un trottoir.

10 Dans tous les b timents assujettis la section , au moins la moiti des entr es pi tonni res d un b timent doit tre sans obstacles . Parmi ces entr es, l entr e principale doit obligatoirement tre con ue sans obstacles . Ainsi, dans un b timent ayant 3 entr es, 2 de celles-ci, dont l entr e principale, doivent tre sans eEntr eEntr e2entr esdoivent tresansobstacles12 conception sans obstaclesCependant, les entr es de service, telles que les entr es destin es la livraison et la r ception des marchandises et celles qui donnent acc s des locaux de services et des usages du groupe F, division 1 exclusivement, ne sont pas compt es dans les entr es du b timent, non plus que les portes servant uniquement d issues au b plus, un parcours sans obstacles doit tre am nag partir de ces entr es jusqu au trottoir ou la voie publique. S il y a une diff rence de niveau entre le b timent et la voie publique, une rampe conforme l article ou une all e conforme l article doit tre pr vue pour y acc publiqueEntr eEntr esans obstaclesParcours sans obstaclesEntr esans obstaclesIssueTrottoirConception sans obstacles13 Les suites vis es sont celles qui abritent, par exemple, des bureaux, des salons de coiffure, des commerces, des boutiques, des banques, des restaurants, des garderies, des ateliers et d autres tablissements de r suites sont consid r es comme des entit s ind pendantes du reste du b timent et les entr es de chacune doivent tre calcul es s par ment.