Obligations des utilisateurs de véhicules lourds - Édition ...

1 Dition 2009 Obligations DES UTILISATEURSDE V HICULES LOURDSCOORDINATION ric Morasse,Soci t de l assurance automobile du Qu becCOLLABORATIONSoci t de l assurance automobile du Qu becMarie-Andr e B dardPaul Gobeil ric LambertLyse PelletierLinda Th riaultContr le routier Qu becIsabelle DrapeauMinist re des Transports du Qu becDenis B dardCommission des transports du Qu becSylvie L gar Guy Mailhot DITIOND irection des communicationsSoci t de l assurance automobile du Qu becCase postale 19600, succursale Terminus333, boulevard Jean-LesageQu bec (Qu bec) G1K 8J6 Internet : p t l gal 2009 Biblioth que et Archives nationales du Qu becISBN 978-2-550-56586-42 AVANT-PROPOSCe document s adresse aux divers utilisateurs de v hicules lourds .

2 Il vise leur faire conna tre les principales r gles et exigences de s curit routi requi encadrent leurs activit s. Il s agit d un guide simplifi sur lar glementation qui permet tous les intervenants du domaine du transportde personnes et de biens de trouver rapidement les r ponses leursinterrogations. Pour une interpr tation l gale, le lecteur devra se r f rer auxtextes l gaux et r entend ici par utilisateurs de v hicules lourds , notamment : le propri taire; l exploitant; le conducteur; l interm diaire en services de transport; l exp diteur; le requ rant de services; la personne qui fournit des services de genre masculin d signe aussi bien les femmes que les hommes et n estutilis que pour all ger le publication a t produite par la Soci t de l assurance automobile duQu bec, avec la collaboration de Contr le routier Qu bec, du minist re desTransports du Qu bec et de la Commission des transports du Qu DES MATI RESLA LOI CONCERNANT LES PROPRI TAIRES.

3 LES EXPLOITANTS ET LES CONDUCTEURSDE V HICULES LOURDS6 Contexte et objectifs6 Les m canismes pr vus par cette loi7 Les v hicules lourds vis s8 Les personnes vis es9 LES RESPONSABILIT S DE CHACUN10Le propri taire10L exploitant10Le conducteur11L interm diaire en services de transport11Le tiers12 AVANT DE METTRE UN V HICULE EN CIRCULATION13L immatriculation d un v hicule lourd13L inscription au Registre des propri taires et des exploitantsde v hicules lourds14Le transport par autobus16Le Registre du camionnage en vrac16LA CONDUITE D UN V HICULE LOURD18Le permis de conduire18Le dossier de conduite du conducteur20 Les heures de conduite et de repos22La gestion de la fatigue26L TAT M CANIQUE DES V HICULES LOURDS29La v rification avant d part (VAD)29L entretien obligatoire32La v rification m canique p riodique obligatoire (VM)34Le Programme d entretien pr ventif (PEP)36Le Programme d inspection et d entretien des v hiculesautomobiles lourds (PIEVAL)

4 CIRCULATION DES V HICULES LOURDS40La signalisation routi re et les r gles de circulation40 Les charges et les dimensions42L arrimage des charges et des bagages45 Les permis sp ciaux de circulation49Le transport des mati res dangereuses52 Les documents d exp dition55LA TENUE DE DOSSIERS57Le dossier du v hicule57Le dossier du conducteur60LE CONTR LE DE LA CONFORMIT 62 Contr le routier Qu bec62 Les corps policiers64LE SUIVI DU COMPORTEMENT65La Politique d valuation des propri taires et des exploitantsde v hicules lourds65La Politique d valuation des conducteurs de v hicules lourds70 Les interventions de la Commission des transports du Qu bec71 LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX QU B COIS74La Commission des transports74Le minist re du D veloppement durable, de l Environnementet des Parcs75Le minist re du Revenu76Le minist re des Transports77La Soci t de l assurance automobile et Contr le routier Qu bec78 ANNEXESA nnexe 1 : V hicules vis s79 Annexe 2 : Classes de permis de conduire80 Annexe 3 : Exemples de fiches d entretien83 Annexe 4 : Exemple de fiche journali re92 Annexe 5 : Exemple de registre d taill 93 Annexe 6 : Exemple de registre all g 94 Annexe 7 : tat de dossier conducteur 95 Annexe 8 : Dossier de comportement d un propri taire etd un exploitant de v hicules lourds97 Annexe 9 : Rapport de v rification avant d part103 Annexe 10.

5 Exemples de formulaires104 Annexe 11 : Centres de services de la Soci t 110 Annexe 12 : Postes et aires de contr le LOI CONCERNANT LES PROPRI TAIRES,LES EXPLOITANTS ET LES CONDUCTEURSDE V HICULES LOURDSCONTEXTE ET OBJECTIFSL industrie du transport routier des personnes et des biens est un secteurn vralgique de l conomie qu b coise; elle g n re plus de 100 000 emploisdirects. Ainsi, au Qu bec, plus de la moiti des marchandises sonttransport es par camion. Du c t du transport de personnes, c est environ500 millions de d placements qui sont effectu s par autobus chaque ann industrie se distingue par le fait qu elle exerce ses activit s sur ler seau public et qu elle partage son espace de travail avec l ensembledes usagers de la route, ce qui n cessite la mise en uvre de moyensefficaces pour le partage s curitaire du r seau.

6 La dimension des v hiculeslourds, leur masse, les longues distances qu ils doivent souvent parcouriret la grande vari t des marchandises transport es sont autant de facteursqui contribuent augmenter les risques d accidents et la gravit de cesderniers. Au Qu bec, de 2000 2005, les v hicules lourds repr sentaient3 % du parc de v hicules routiers immatricul s alors qu ils taient impliqu sdans 12 % des accidents et dans 20 % des accidents avec d c est pourquoi, en plus des r gles de s curit impos es tous les usagersde la route, plusieurs r glements issus du Code de la s curit routi re sontdestin s sp cialement aux utilisateurs de v hicules lourds . Le non-respectde ces r gles constitue des infractions pour lesquelles des amendes sontpr de ces r glements, le gouvernement du Qu bec a adopt la Loiconcernant les propri taires, les exploitants et les conducteurs de v hiculeslourds.

7 Cette loi a pour objectif de s assurer que les comportements risquesont connus et que des mesures sont prises le plus t t possible pour lesmodifier afin d am liorer la s curit routi re et de prot ger le r seau n ajoute aucune r gle en mati re de s curit routi re, mais elle met enplace des m canismes permettant d identifier les propri taires, lesexploitants et les conducteurs de v hicules lourds qui semblent avoir uncomportement risque afin d intervenir aupr s d eux. Elle instaure entreautres un syst me de cotes de s curit applicable aux entreprises dudomaine du transport routier des personnes et des les provinces et tous les territoires canadiens se sont dot s desyst mes analogues de suivi du comportement des utilisateurs de v hiculeslourds.

8 Ces syst mes contribuent harmoniser la r glementation dansl ensemble du M CANISMES PR VUS PAR CETTE LOILa loi met en place trois grands m canismes destin s suivre lecomportement des propri taires et des exploitants de v hicules lourds . Unm canisme de suivi du comportement des conducteurs est galement pr responsabilit de ces m canismes est attribu e la Commission destransports du Qu bec et la Soci t de l assurance automobile du Qu m canismes sont les canisme d entr e dans l industrie, sous la responsabilit de laCommissionPour mettre en circulation ou pour exploiter un v hicule lourd, une personnedoit, sauf exception, s inscrire au Registre des propri taires et des exploitantsde v hicules lourds de la Commission.

9 Elle re oit alors un num rod identification au Registre (NIR), et la Commission lui attribue une cote des curit .Cette d marche d inscription est la premi re tape du m canismed encadrement. La Commission informe la Soci t de chaque nouvelleinscription au Registre. Pour plus d information sur l inscription au Registre,consultez la section canisme de suivi du comportement et d valuation, sous laresponsabilit de la Soci t Lorsque la Soci t est inform e qu un propri taire ou un exploitant s estinscrit au Registre des propri taires et des exploitants de v hicules lourds ,elle ouvre un dossier son nom. Toutes les infractions et tous les accidentset autres v nements y sont not s.

10 C est au moyen de ce dossier que laSoci t fait le suivi du comportement de chaque propri taire et de chaqueexploitant Soci t a adopt des r gles pr cises de suivi et d valuation ducomportement des propri taires et des exploitants de v hicules lourds , quisont d crites dans sa Politique d valuation des propri taires et desexploitants de v hicules lourds . Elle intervient progressivement, au moyende lettres d information, aupr s de ceux qui semblent pr senter uncomportement risque. Lorsque leur comportement continue de sed t riorer et que la gravit ou le nombre des v nements est trop important,les propri taires ou les exploitants de v hicules lourds sont inform s queleur dossier est transmis la une pr sentation d taill e de la Politique d valuation des propri taireset des exploitants de v hicules lourds ,consultez la section canisme de correction et de sanction, sous la responsabilit de laCommissionEn plus de son r le administratif, la Commission exerce des fonctions denature quasi judiciaire.