Pas à pas vers L’EVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES

1 Pas pas versL EVALUATIONET LA GESTIONDES RISQUES page 2 Copyright by ITM / AAA / DSATTABLE DES MATIERESI ntroduction 41. Notions 52. Cadre l gislatif et r glementaire 7 Cadre europ en 7 Cadre luxembourgeois 73. Evaluation des RISQUES - Explications 10 Qu est-ce que l valuation des RISQUES ? 10 L importance de l valuation des RISQUES 104. L valuation des RISQUES en 5 tapes 125. Les diff rentes cat gories de RISQUES 176. Les postes RISQUES 447 Les outils de GESTION des RISQUES 47 Exemples d approches 47 Exemples de m thodes d identification des RISQUES 47 Exemples de m thodes/techniques d valuation des RISQUES 49 Conservation des documents 528.

2 Adresses utiles 549. Publications, liens Internet 58page 3page 4page 4 INTRODUCTION L valuation des RISQUES n est pas un sujet nouveau, mais une obli-gation l gale introduite dans la l gislation luxembourgeoise en 1994, puis int gr e dans le Code du Travail . Une valuation des RISQUES est une enqu te syst matique de tous les RISQUES li s aux postes de travail, aux quipements de travail et aux salari s. L valuation des RISQUES est aussi un outil pour l employeur, afin que ce dernier puisse garantir la s curit et la sant des salari s sur leurs postes de Art. L. 312-1: L employeur est oblig d assurer la s curit et la sant des salari s dans tous les aspects li s au travail.

3 Le paragraphe 3 du chapitre prescriptions g n rales des r glements de pr vention de l assurance accident dispose: L employeur doit, pour pr venir les accidents, veiller ce que les lieux de travail, les quipements de travail, les instructions de service soient confor-mes aux exigences des r glements de pr vention s appliquant aux activit s de son exploitation. Si une installation pr sente une d fectuosit et si de ce fait les assur s sont expos s des dangers ne pouvant tre pr venus, l installation doit tre arr t e. Le but de l valuation des RISQUES est d liminer, d carter ou du moins de diminuer les RISQUES existants et de d terminer les mesu-res indispensables afin de garantir la s curit et la sant des sala-ri s sur leurs postes de est important de diff rencier les notions de DANGER, de risque et de FACTEURS DE RISQUES .

4 Le risque n est pas un danger: il en est la cons quence s il y a exposition au : Un danger est une propri t ou une capacit d un ob-jet, d une personne, d un pouvant entra ner des con-s quences n fastes, aussi appel s dommages. Un danger est donc une source possible d : Le risque est la probabilit que les cons quences n -fastes, les dommages, se mat rialisent danger ne devient un risque que lorsqu il y a exposition et donc, possibilit de cons quences n fastes. EXPOSITION: Dans le pr sent contexte, quand on parle d exposition, il s agit du contact entre le danger et une personne, pouvant d s lors entra ner un exposition, pas de possibilit de risque est donc la probabilit que quelqu un soit atteint par un DE RISQUES : Les facteurs de RISQUES sont des l -ments qui peuvent augmenter ou diminuer la probabilit de surve-nance d un accident ou la gravit d un v facteurs de RISQUES compl tent l quation.

5 risque = DANGER X EXPOSITION page 51 NOTIONSIl faut donc bien faire la distinction entre les notions de risque et d exposition et la notion de par exemple un DANGER (un couteau), un risque ( risque de coupure lors de l utilisation du couteau) et un FACTEUR DE RIS-QUE (le fait de ne pas porter de gants).Ce n est pas l absence de gants qui blesse, mais le couteau, et le fait d utiliser le couteau sans gants augmente le Ca d r e eu r o p e n La directive cadre , Mise en uvre de mesures visant promouvoir l am lioration de la s curit et de la sant des travailleurs au travail - 89/391/CEE, d finit les responsabilit s g n rales de l employeur en mati re de d pistage et d limination des facteurs de sert de cadre une s rie de directives particuli res qui cou-vrent des domaines bien d directive cadre et les directives particuli res promulgu es sur cette base poursuivent le m me but.

6 PROTEGER LES de l article 9 de la Directive 89/391/CEE: L employeur doit:a) disposer d une valuation des RISQUES pour la s curit et la sant au travail, y compris ceux concernant les groupes de travailleurs RISQUES particuliers.(..) Ca d r e Lu x e m b o u r g e o i Les dispositions l gislatives en mati re de protection des travailleurs se trouvent dans le LIVRE III PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES du Code du y retrouve non seulement les principes g n raux de pr vention des RISQUES professionnels et la protection de la sant , l limination des facteurs de risque , la participation quilibr e des employeurs et salari de l Art.

7 L. 312-2. du Code du Travail (4) (..), l employeur doit, compte tenu de la nature des activit s de l entre-prise et/ou de l tablissement:page 72 CADRE LEGISLATIF ET DOCUMENTATION UTILE1. valuer les RISQUES pour la s curit et la sant des salari s, y compris dans le choix des quipements de travail, des substances ou pr parations chimiques, et dans l am nagement des lieux de la suite de cette valuation, et en tant que de besoin, les activit s de pr -vention ainsi que les m thodes de travail et de production mises en uvre par l employeur doivent: garantir un meilleur niveau de protection de la s curit et de la sant des salari s tre int gr es dans l ensemble des activit s de l entreprise et/ou de l tablissement et tous les niveaux de l encadrement.

8 (..) .. mais aussi l obligation pour l employeur d effectuer un inventaire des postes RISQUES se trouvant dans son : Art. L. 326-4. du Code du Travail (3) Chaque employeur, en collaboration avec le m decin du travail, fait l inventaire des postes RISQUES (..) et des postes dont le travail comporte des RISQUES particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes (..) dans son entreprise et le met jour au moins tous les trois ans. L inven-taire et les mises jour sont communiqu s au m decin chef de la division de la sant au travail aupr s de la direction de la sant , qui arr te pour chaque employeur la liste des postes RISQUES .

9 Page D autre part, l valuation des RISQUES pour les postes de travail est prescrite par plusieurs r glements s agit donc d une obligation l gale laquelle l entreprise doit se par exemple les r glements grand-ducaux suivants: R glement grand-ducal du 6 f vrier 2007 concernant les prescriptions minimales de s curit et de sant relatives l exposition des salari s aux RISQUES dus aux agents physi- ques (vibrations) - article 4 R glement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant am liorer la protec- tion en mati re de s curit et de sant des salari s des industries extractives par forage - article En outre, l Association d assurance contre les accidents (AAA)

10 A labor des r glements de pr vention des accidents, obligatoires pour toutes les entreprises affili es aupr s de l AAA, ainsi que pour les entreprises trang res travaillant sur le territoire du Grand-Duch de : Outre le Code du Travail et les r glements de pr vention de l AAA, il peut tre int ressant de consulter les Conditions Types , un ensemble d informations utiles que l Inspection du Travail et des Mines (ITM) a publi sur son site : 9page Qu e s t-C e Q u e L v aL u a t i o n d e s r i sQ u e s?Comme le nom l indique, il s agit d un processus permettant d valuer les RISQUES pour garantir la s curit et la sant des salari s sur leur lieu de travail.