Plan de Prévention des Risques d’inondation

1 Direction D partementale des Territoires du Bas-Rhin Service am nagement durable des territoires p le pr vention des Risques PR FET. DU BAS-RHIN. ANNEX L'ARR T . DU PR FET DU BAS-RHIN. du 20 avril 2018. Plan de Pr vention des Risques d' inondation Eurom tropole de Strasbourg R glement Table des mati res PPRi de l'Eurom tropole de Strasbourg /. Sommaire 3. Titre I Port e du PPRi, dispositions g n Article Champ d'application du Le cadre l Le champ d'application Objectifs majeurs du PPRi et principes de Les Risques d' inondation pris en Article Le risque d' inondation par d bordement de cours d' L'al Les Le Article Le risque d' inondation par remont e de la nappe phr L'al Les Le Article Le contenu du Plan de Pr vention des Risques La note de pr sentation.

2 15. Les documents r Article Les effets du Plan de Pr vention des Risques Vis- -vis des autres l gislations et r Dans le cadre de la d livrance des autorisations d' Vis- -vis des constructions existantes la date d'approbation du Titre II R glementation des projets Dispositions applicables dans les zones inondables par d bordement de cours d' Chapitre 1 Dispositions applicables dans les zones inondables par d bordement de cours d' Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans toutes les Projets nouveaux autoris s dans toutes les Projets nouveaux interdits dans toutes les Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans toutes les Projets sur les biens et activit s existants autoris s dans toutes les Projets sur les biens et activit s existants interdits dans toutes les Article Prescriptions applicables tous les projets autoris s dans toutes les Prescriptions applicables l'ensemble des projets autoris Prescriptions particuli res certains projets autoris Chapitre 2 Dispositions applicables en zone rouge fonc.

3 24. Article Conditions d'utilisation de la zone rouge fonc ..24. Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone rouge fonc ..24. R glement 4. Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone rouge fonc ..24. Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Chapitre 3 Dispositions applicables en zone rouge Article Conditions d'utilisation de la zone rouge Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone rouge Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone rouge Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Chapitre 4 Dispositions applicables en zone Article Conditions d'utilisation de la zone Article Dispositions applicables aux

4 Projets nouveaux dans la zone Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Chapitre 5 Dispositions applicables en zone bleu Article Conditions d'utilisation de la zone bleu Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone bleu Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone bleu Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Chapitre 6 Dispositions applicables en zone bleu fonc hachur Article Conditions d'utilisation de la zone bleu fonc hachur Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone bleu fonc hachur Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone bleu fonc hachur Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions R glement PPRi de l'Eurom tropole de Strasbourg /.

5 Sommaire 5. Chapitre 7 Dispositions applicables en zone de s curit ..36. Article Conditions d'utilisation de la zone de s curit ..36. Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone de s curit ..36. Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone de s curit ..37. Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Titre III R glementation des projets Dispositions applicables dans les zones de remont e de la nappe phr Chapitre 8 Dispositions applicables en zone jaune.

6 39. Article Conditions d'utilisation de la zone Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Chapitre 9 Dispositions applicables en zone verte ..42. Article Conditions d'utilisation de la zone Article Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Recommandations compl Article Dispositions applicables aux projets sur les biens et activit s existant dans la zone Modes d'occupation et d'utilisation du sol r glement Prescriptions Titre IV Mesures de protection des Chapitre 10 Mesures de r duction de la vuln rabilit des biens Article M.

7 Esures obligatoires pour les zones inondables par d bordement de cours d' Mesure n 1 : R alisation d'un diagnostic de vuln rabilit des b Mesure n 2 : Cr ation d'une zone Mesure n 3 : Mise en place de dispositifs d' tanch it temporaires et Mesure n 4 : Pr vention de la flottaison d'objets et de l' pandage de produits R glement 6. Mesure n 5 : Protection des circuits Mesure n 6 : S curisation des parkings collectifs Mesure n 7 : Pr vention des dommages dus aux r seaux d'eaux us es et Mesure n 8 : Mat rialisation des emprises des Article M. esures recommand es pour les zones inondables par remont e de la nappe phr Chapitre 11 Obligations l gales incombant la Mesure n 9 : laboration du Plan Communal de Mesure n 10 : Droit l'information des Mesure n 11 : Pose de rep res de Liste des sigles et abr R glement 7.

8 Plan de Pr vention des Risques d' inondation Eurom tropole de Strasbourg Communes de : Blaesheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim 8. Titre 1. Port e du PPRi, dispositions g n rales Le pr sent Plan de Pr vention des Risques d'inondations (PPRi) s'applique d s son approbation.

9 Ce document pourra ventuellement tre mis en r vision ou modifi en cas d' volution des connaissances du risque ou du contexte local. PPRi de l'Eurom tropole de Strasbourg /. Titre I - Port e du PPRi, disposition g n rales 9. Article Champ d'application du PPRi Le cadre l gislatif Le PPRi est un plan pr vention des Risques naturels (PPRn) labor et mis en application par l' tat selon les dispositions des articles L. 562-9 du code de l'environnement. L'article L. 562-1 du code de l'environnement dispose que : I. - L' tat labore et met en application des plans de pr vention des Risques naturels pr visibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de for t, les s ismes, les ruptions volcaniques, les temp tes ou les cyclones.

10 II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1 De d limiter les zones expos es aux Risques , en tenant compte de la nature et de l'intensit . du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'am nagement ou d'exploitation agricole, foresti re, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas o des constructions, ouvrages, am nagements ou exploitations agricoles, foresti res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y tre autoris s, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent tre r alis s, utilis s ou exploit s ;. 2 De d limiter les zones, qui ne sont pas directement expos es aux Risques mais o des constructions, des ouvrages, des am nagements ou des exploitations agricoles, foresti res, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des Risques ou en provoquer de nouveaux et y pr voir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que pr vues au 1.