Transcription of Fiche communale d’informations sur les risques …
1 DCI/IAL 2013Pr fecture de d partementcode postal : 67610 Commune de LA WANTZENAU code Insee : 67519 Fiche communale d informations sur les risques naturels, miniers et technologiquespour l application des I, II de l article L 125-5 du Code de l environnement1. Fiche communale annex e l arr t pr fectoral n du07 mars 2016mis jour leservitudes2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques [ PPR ] commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturelsXminierstechnologiquesnonPPRi Zorn LandgrabenPERI La WantzenauPPRi de la CUS r visant le PERArr t portant prescription du PPRIde l EMS modifiant l arr t du 17 janvier 2011 Date :Date :Date :Date :Approuv le 26/08/2010 Approuv le 21/09/1993 Prescrit le 17/01/2011 Prescrit le 30/06/2016Al a :Al a :Al a :Al a :Inondation par submersionInondation par submersionInondation par submersion et remont e de nappe*Inondation par submersion et remont e de nappe**la cartographie pr cise de la remont e de nappe et de la submersion sera jointe l'arr t d'approbation du PPRI Les documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont.
2 Rapport de pr sentation, r glement, arr t d'approbation et plan de zonage du PPRI Zorn-Landgrabenconsultable sur Internet *XRapport de pr sentation, r glement, arr t d'approbation et plan de zonage du PERI CUSconsultable sur Internet *XArr t portant prescription du PPRI de la CUS du 17/01/2011 et r visant le sur Internet *XLe r glement de ce PPR int gre des prescriptions de travaux commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturelsminierstechnologiques Xnondate : date :(Lanxess) 21/07/2014(Butagaz) 21/07/2014Al as :al as :Thermique, surpression et ToxiqueThermique et surpressionLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :Arr t pr fectoral d approbation, r glement, note de pr sentation et cahier de recommandation du PPRT Lanxess Emulsion Rubber La Wantzenauconsultable sur Internet *XArr t pr fectoral d approbation, r glement, note de pr sentation et cahier de recommandation du PPRT Butagaz SAS Reischtettconsultable sur Internet *XLes r glements de ces PPR int grent des prescriptions de travaux oui Xnon3.
3 Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application de l article R 563-4 du code de l environnement. Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faibleLa commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5zone 4zone 3 Xzone 2 Zone 1 ** Il n existe aucune obligation r glementaire pour le niveau 1 de sismicit Le document de r f rence mentionn l article R125-24 du Code de l environnement est :Article D 563-8-1 sur la r partition des communes entre les cinq zones de sismicit consultable sur Internet *pi ces jointes4. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l article R15-26 du Code de l environnementPan de zonage du PPRI Zorn-LandgrabenPlan de zonage r glementaire du PPRT LANXESS Emulsion Rubber La WantzenauPlan de zonage r glementaire du PPRT BUTAGAZ SAS Reischtett5.
4 Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique la date de l dition de la pr sente Fiche communale ! La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique : Ma commune face aux risques catastrophes naturelles nombrecatastrophes technologiquesnombreDate de mise jour : 25/10/2016Le pr fet de d partement site*
