PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION DU ... - …

1 PREFECTURE DU GARD. Direction d partementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Observation Territoriale Urbanisme et RISQUES Unit RISQUES inondation PLAN DE PREVENTION . DES RISQUES D'INONDATION . DU GARDON D'ALES. Rapport de pr sentation Communes de : ALES SAINT HILAIRE DE BRETHMAS. BAGARD SAINT JEAN DU PIN. BRANOUX LES TAILLADES SAINT JULIEN DES ROSIERS. CENDRAS SAINT MARTIN DE VALGALGUES. LA GRAND-COMBE SAINT PAUL LA COSTE. LAVAL-PRADEL SAINT PRIVAT DES VIEUX. LES SALLES DU GARDON SAINTE CECILE D'ANDORGE. RIBAUTE LES TAVERNES SALINDRES. ROUSSON SOUSTELLE. SAINT CHRISTOL LES ALES VEZENOBRES. Plan de Pr vention des RISQUES D'INONDATION du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation Plan de Pr vention des RISQUES D'INONDATION sur le Gardon d'Al s Rapport de pr sentation 1.

2 PR 4. 2. LE RISQUE inondation DANS LE 6. 3. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE PR VENTION DES. INONDATIONS .. 8. 4. UN PPR : QU'EST CE QUE C'EST ?.. 9. ) Effets du PPR 9. ) PPR et biens existants 9. ) PPR et information pr ventive 10. ) PPR et Plan communal de sauvegarde (PCS) 10. )PPR et financement 10. ) Phases d' laboration d'un PPR 11. 5. P RIM TRE D' TUDE DU PPRI GARDON D' 13. 6. CONTEXTE G OGRAPHIQUE ET 16. ) Pr sentation g n rale 16. ) Contexte climatique 17. ) Bassin versant 18. 7. CRUES HISTORIQUES .. 19. ) Inventaire des crues historiques 19. ) Crue de 1958 19. ) Crue des 8 et 9 septembre 2002 20. L' pisode pluvieux 22. Le d roulement de la crue 25. Les dommages 25. ) Autres crues historiques 32. 8. M THODOLOGIE DE CONNAISSANCE DU RISQUE .. 33. ) Recueil des donn es et enqu tes aupr s des communes 34.

3 Plan de Pr vention des RISQUES D'INONDATION du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation ) Approche historique 34. ) Approche hydrog omorphologique 35. ) mod lisation hydraulique des crues 37. Crue de r f rence 38. Cas particulier des d bits de r f rence sur le Gardon d'Al s 41. ) Cotes D'INONDATION 43. Hors secteurs endigu s 43. Cas des secteurs endigu s 44. ) Cartographie de l'al a 48. Al a fort et al a mod r 48. Cas particulier des secteurs endigu s : Al a r siduel dit al a rupture de digue, surverse et impluvium local 48. Zone de ruissellement 50. Le ruissellement pluvial urbain 50. ) Le fonctionnement hydraulique dans la travers e hydraulique d'Al s 51. Le Grabieux 51. Le Gardon d'Al s 51. ) Analyse des enjeux 54. L'occupation du sol 54. Les enjeux ponctuels 55.

4 9. DISPOSITIONS R GLEMENTAIRES .. 56. ) R gles d'urbanisme 56. Les principes 56. Pr venir les cons quences des inondations 57. Limiter les facteurs aggravant les RISQUES 59. )Le zonage r glementaire 59. ) Mesures de pr vention, de protection et de sauvegarde 65. Mesures de pr vention 65. Mesures de protection 66. Mesures de sauvegarde 66. ) R gles de construction et mesures sur l'existant 66. 10. D ROULEMENT DE LA PROC 67. ) Concertation avec les communes et le public 67. ) Consultations administratives 67. ) Enqu tes publiques 67. 11. 69. 4. 1. PREAMBULE. La r p tition d' v nements catastrophiques au cours des dix derni res ann es sur l'ensemble du Territoire national a conduit l' tat renforcer la politique de pr vention des inondations. Cette politique s'est concr tis e par la mise en place de Plans de Pr vention des RISQUES D'INONDATION ( ), dont le cadre l gislatif est fix par les lois n 95-101 du 2 f vrier 1995, 2003-699 du 30 juillet 2003 et les d crets n 95-1089 du 5 octobre 1995 et 2005-3.

5 Du 4 janvier 2005. L'ensemble est codifi aux articles L562-1 et suivants du code de l'Environnement. L'objet d'un PPR est, sur un territoire identifi , de : d limiter les zones expos es aux RISQUES en tenant compte de la nature et de l'intensit du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'am nagement, ou d'exploitation agricole, foresti re, artisanale, commerciale ou industrielle ou, pour le cas o ces am nagements pourraient y tre autoris s, prescrire les conditions dans lesquels ils doivent tre r alis s, utilis s ou exploit s, d limiter les zones qui ne sont pas directement expos es au risque mais o des am nagements pourraient aggraver les RISQUES ou en provoquer de nouveaux, et y pr voir des mesures d'interdiction ou des prescriptions, d finir les mesures de pr vention.

6 De protection et de sauvegarde qui doivent tre prises par les collectivit s publiques dans le cadre de leurs comp tences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers, d finir des mesures relatives l'am nagement, l'utilisation, ou l'exploitation des constructions, ouvrages, espaces existants la date d'approbation du plan, qui doivent tre prises par les propri taires, exploitants ou utilisateurs. Le dossier dont la mise l' tude est prescrite par arr t pr fectoral, est approuv apr s enqu te publique et consultation des Conseils Municipaux concern s. Plan de Pr vention des RISQUES D'INONDATION du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation 5. Les dispositions d'urbanisme qui en d coulent sont opposables toutes personnes publiques ou priv es, elles valent servitude d'utilit publique leur approbation et demeurent applicable m me lorsqu'il existe un document d'urbanisme.

7 Le Plan de Pr vention des RISQUES D'INONDATION remplace les proc dures existantes ( , , ). Le dossier de PPR comprend : Un rapport de pr sentation, qui explique l'analyse des ph nom nes pris en compte, ainsi que l' tude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport justifie les choix retenus en mati re de pr vention en indiquant les principes d' laboration du PPR et commentant la r glementation mise en place. Le pr sent document constitue le rapport de pr sentation qui expose la d marche pr alable l' laboration du dossier et les raisons des choix retenus. Des cartes de zonage r glementaire, qui d limite les zones r glement es par le PPR. Il s'agit bien s r des zones expos es des RISQUES . Un r glement qui pr cise les r gles s'appliquant chacune de ces zones.

8 Le r glement d finit ainsi les conditions de r alisation de tout projet, les mesures de pr vention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivit s, mais aussi les mesures applicables aux biens et activit s existants. Plan de Pr vention des RISQUES D'INONDATION du Gardon d'Al s Rapport de pr sentation 6. 2. LE RISQUE inondation DANS LE GARD. Les inondations constituent le risque majeur prendre en compte prioritairement dans la r gion. Les inondations m diterran ennes sont particuli rement violentes, en raison de l'intensit . des pluies qui les g n rent et de la g ographie particuli re de la r gion. En 50 ans de mesures, on a not sur la r gion plus de 200 pluies diluviennes de plus de 200 mm en 24 h. L' quinoxe d'automne est la p riode la plus critique avec pr s de 75% des d bordements mais ces pluies peuvent survenir toute l'ann e.

9 Lors de ces pisodes qui frappent aussi bien en plaine ou pi mont qu'en montagne il peut tomber en quelques heures plus de 30 %. de la pluviom trie annuelle. Le Gard est particuli rement expos : depuis la moiti du 13e si cle, le d partement a connu plus de 480 crues. Lors des v nements majeurs, tels que les inondations de 1958. (Vidourle, Gardon, de 1988 (N mes), de 2002, de 2003 (Rh ne) ou de 2005 (Vistre) les pluies d passent 400 mm/jour sur plusieurs centaines de km voire pr s de 2000 km . comme en septembre 2002. Les d g ts sont toujours tr s impressionnants et le nombre de tu s reste significatif. Les temps de r action des bassins versants sont g n ralement extr mement brefs, parfois de l'ordre de l'heure pour des petits bassins versants de quelques dizaines de kilom tres carr s, toujours inf rieurs 12h00 sauf dans les basses plaines.)

10 La gestion de l'alerte et la pr paration la crise sont donc la fois primordiales et d licates mettre en uvre. Le d partement est ainsi sujet diff rents types de crues : crues rapides, souvent caract re torrentiel, qui se produisent la suite de pr cipitations intenses, courtes et le plus souvent localis es sur de petits bassins versants. L'eau peut monter de plusieurs m tres en quelques heures et le d bit de la rivi re peut tre plusieurs milliers de fois plus important que d'habitude (Vidourlades ou Gardonnades par exemple). La rapidit de mont e des eaux, tout comme les ph nom nes d'emb cles ou de d b cles expliquent la grande dangerosit de ces crues. ph nom nes de ruissellement correspondant l' coulement des eaux de pluies sur le sol lors de pluies intenses, aggrav s par l'imperm abilisation des sols et l'artificialisation des milieux.