POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - …

1 R PUBLIQUE FRAN AISE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALEPROJET DE LOI DE FINANCES POUR2015 POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE MINISTRE CHEF DE FILEMINISTRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS NOTE EXPLICATIVE Les documents de POLITIQUE transversale (DPT) constituent des annexes g n rales du projet de loi de finances de l ann e au sens de l article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ils sont pr vus par l article 128 de la loi n 2005-1720 du 30 d cembre 2005 de finances rectificative pour 2005, compl t successivement par l article 169 de la loi n 2006-1771 du 30 d cembre 2006 de finances rectificative pour 2006, par l article 104 de la loi n 2007-1822 du 24 d cembre 2007 de finances pour 2008, par l article 183 de la loi n 2008-1425 du 27 d cembre de finances pour 2009, par l article 137 de la loi n 2009-1673 du 30 d cembre 2009 de finances pour 2010, par l article 7 de la loi n 2010-832 du 22 juillet 2010 de r glement des comptes et rapport de gestion pour 2009.

2 Par l article 159 de la loi n 2010-1657 du 29 d cembre 2010 de finances pour 2011 et par l article 160 de la loi n 2011-1977 du 28 d cembre 2011 de finances pour 2012. Dix-huit documents de POLITIQUE transversale (DPT) sont annex s au projet de loi de finances pour 2015 et sont relatifs aux politiques suivantes : Action ext rieure de l tat, Am nagement du territoire, D fense et s curit nationale, Inclusion sociale, Justice des mineurs, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, POLITIQUE de l galit entre les femmes et les hommes, POLITIQUE de lutte contre les drogues et les toxicomanies, POLITIQUE du tourisme, POLITIQUE en FAVEUR de la JEUNESSE , POLITIQUE fran aise de l immigration et de l int gration, POLITIQUE fran aise en FAVEUR du d veloppement, POLITIQUE immobili re de l tat, Pr vention de la d linquance, S curit civile, S curit routi re, Ville.

3 Chaque document de POLITIQUE transversale comporte les l ments suivants : Une pr sentation strat gique de la POLITIQUE transversale. Cette partie du document expose les objectifs de la POLITIQUE transversale et les moyens qui sont mis en uvre pour les atteindre dans le cadre interminist riel. Outre le rappel des programmes budg taires qui concourent la POLITIQUE transversale, sont d taill s les axes de la POLITIQUE , ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associ es. S agissant des politiques transversales territorialis es (par exemple : Outre-mer, Ville), les indicateurs du document de POLITIQUE transversale sont adapt s de fa on pr senter les donn es relatives au territoire consid r.

4 Une pr sentation d taill e de l effort financier consacr par l tat la POLITIQUE transversale pour l ann e venir (PLF 2015), l ann e en cours (LFI 2014) et l ann e pr c dente (ex cution 2013), y compris en mati re de d penses fiscales. Une pr sentation de la mani re dont chaque programme budg taire participe, au travers de ses diff rents dispositifs, la POLITIQUE transversale. Enfin, une table de correspondance des objectifs permet de se r f rer aux diff rents projets annuels de performances afin d obtenir des compl ments d information (annexe 1). D autres l ments utiles l information du Parlement peuvent tre galement pr sent s en annexe du document. Sauf indication contraire, les montants de cr dits figurant dans les tableaux du pr sent document sont exprim s en euros.

5 Les cr dits budg taires sont pr sent s, selon l article 8 de la LOLF, en autorisations d engagement (AE) et en cr dits de paiement (CP). L ensemble des documents budg taires ainsi qu un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : TABLE DES MATI RES LA POLITIQUE TRNSVERSALE Liste des programmes concourant la POLITIQUE transversale 7 Pr sentation strat gique de la POLITIQUE transversale 10 Participer au d veloppement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilit 14 Donner la priorit l ducation, l orientation et la formation 26 Favoriser l emploi et l insertion professionnelle 50 Lutter contre les in galit s dans le parcours vers l autonomie 61 Am liorer les conditions de vie 72 Pr sentation des cr dits et des programmes concourant la POLITIQUE transversale 82 valuation des cr dits consacr s la POLITIQUE transversale 82 Pr sentation des principales d penses fiscales concourant la POLITIQUE transversale 89 Pr sentation des programmes concourant la POLITIQUE transversale 90 ANNEXES Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP 163 POLITIQUE en FAVEUR de la JEUNESSE - estimations des cr dits hors tat 165 LA POLITIQUE TRANSVERSALE POLITIQUE en FAVEUR de la JEUNESSE LA POLITIQUE TRNSVERSALE LISTE DES

6 PROGRAMMES CONCOURANT LA POLITIQUE TRANSVERSALE Num ro et intitul du programme Responsable Mission (cf. page) 163 JEUNESSE et vie associative Jean-Beno t DUJOL Directeur de la JEUNESSE , de l ducation populaire et de la vie associative, D l gu interminist riel la JEUNESSE Sport, JEUNESSE et vie associative 90 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la JEUNESSE et de la vie associative Fran ois CARAYON Directeur des finances, des achats et des services Solidarit , insertion et galit des chances 93 140 Enseignement scolaire public du premier degr Florence ROBINE Directrice g n rale de l enseignement scolaire Enseignement scolaire 94 141 Enseignement scolaire public du second degr Florence ROBINE Directrice g n rale de l enseignement scolaire Enseignement scolaire 96 139 Enseignement priv du premier et du second degr s Guillaume GAUBERT Directeur des affaires financi res Enseignement scolaire 98 230 Vie de l l ve Florence ROBINE Directrice g n rale de l enseignement scolaire Enseignement scolaire 99 214 Soutien de la POLITIQUE de l ducation nationale Fr d ric GUIN Secr taire g n ral Enseignement scolaire 101 150 Formations sup rieures et recherche universitaire Simone BONNAFOUS Directrice g n rale

7 De l enseignement sup rieur et de l insertion professionnelle Recherche et enseignement sup rieur 103 231 Vie tudiante Simone BONNAFOUS Directrice g n rale de l enseignement sup rieur et de l insertion professionnelle Recherche et enseignement sup rieur 104 143 Enseignement technique agricole Mireille RIOU-CANALS Directrice g n rale de l enseignement et de la recherche Enseignement scolaire 105 142 Enseignement sup rieur et recherche agricoles Mireille RIOU-CANALS Directrice g n rale de l enseignement et de la recherche Recherche et enseignement sup rieur 107 186 Recherche culturelle et culture scientifique Lucie MUNIESA Secr taire g n rale adjointe du minist re de la culture et de la communication Recherche et enseignement sup rieur 108 192 Recherche et enseignement sup rieur en mati re conomique et industrielle Pascal FAURE Directeur g n ral des entreprises Recherche et enseignement sup rieur 110 102 Acc s et retour l emploi Emmanuelle WARGON D l gu e g n rale l emploi et la formation professionnelle Travail et emploi 111 103 Accompagnement des mutations conomiques et d veloppement de l emploi Emmanuelle WARGON D l gu e g n rale l emploi et la formation professionnelle Travail et emploi 113 787 R partition r gionale de la ressource consacr e au d veloppement de l apprentissage Emmanuelle WARGON D l gu e g n rale l emploi et la formation professionnelle Financement national du d veloppement et de la modernisation de l apprentissage 114 790 Correction financi re des

8 Disparit s r gionales de taxe d apprentissage et incitations au d veloppement de l apprentissage (nouveau) Emmanuelle WARGON D l gu e g n rale l emploi et la formation professionnelle Financement national du d veloppement et de la modernisation de l apprentissage 115 8 PLF 2015 POLITIQUE en FAVEUR de la JEUNESSE DPT LA POLITIQUE TRANSVERSALE Num ro et intitul du programme Responsable Mission (cf. page) 155 Conception, gestion et valuation des politiques de l emploi et du travail Fran ois CARAYON Directeur des finances, des achats et des services Travail et emploi 115 304 Inclusion sociale, protection des personnes et conomie sociale et solidaire Sabine FOURCADE Directrice g n rale de la coh sion sociale Solidarit , insertion et galit des chances 116 137 galit entre les femmes et les hommes Sabine FOURCADE Directrice g n rale de la coh sion sociale Solidarit.

9 Insertion et galit des chances 119 177 Pr vention de l exclusion et insertion des personnes vuln rables Sabine FOURCADE Directrice g n rale de la coh sion sociale galit des territoires et logement 123 157 Handicap et d pendance Sabine FOURCADE Directrice g n rale de la coh sion sociale Solidarit , insertion et galit des chances 124 109 Aide l acc s au logement Jean-Marc MICHEL Directeur g n ral de l am nagement, du logement et de la nature galit des territoires et logement 125 147 POLITIQUE de la ville Marie-Caroline BONNET-GALZY Commissaire g n rale l galit des territoires POLITIQUE des territoires 127 123 Conditions de vie outre-mer Thomas DEGOS Directeur g n ral des outre-mer Outre-mer 129 138 Emploi outre-mer Thomas DEGOS Directeur g n ral des outre-mer Outre-mer 130 204 Pr vention, s curit sanitaire et offre de soins Beno t VALLET Directeur g n ral de la sant Sant 133 206 S curit et qualit sanitaires de l alimentation Patrick DEHAUMONT Directeur g n ral de l alimentation Agriculture, alimentation, for t et affaires rurales 135 219 Sport Thierry MOSIMANN Directeur des sports Sport.

10 JEUNESSE et vie associative 137 224 Transmission des savoirs et d mocratisation de la culture Lucie MUNIESA Secr taire g n ral adjoint du minist re de la culture et de la communication. Culture 138 131 Cr ation Michel ORIER Directeur g n ral de la cr ation artistique Culture 140 175 Patrimoines Vincent BERJOT Directeur g n ral des patrimoines Culture 143 334 Livre et industries culturelles Laurence FRANCESCHINI Directeur g n ral des m dias et des industries culturelles M dias, livre et industries culturelles 145 182 Protection judiciaire de la JEUNESSE Catherine SULTAN Directrice de la protection judiciaire de la JEUNESSE Justice 146 207 S curit et ducation routi res Jean-Robert LOPEZ D l gu la s curit et la circulation routi res S curit s 148 129 Coordination du travail gouvernemental Serge LASVIGNES Secr taire g n ral du Gouvernement Direction de l action du Gouvernement 150 167 Liens entre la Nation et son arm e Jean-Paul BODIN Secr taire g n ral pour l administration Anciens combattants.