PREVOYANCE GROUPE - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

1 PREVOYANCE GROUPE . NOTICE D'INFORMATION SALARI S. FRAIS DE SANT . ma PR VOYANCE. by SAFRAN . dition 2013. SOMMAIRE. 1. Processus d'adh sion p. 4. 2. Les cotisations p. 6. 3. Les garanties p. 6. 4. Le parcours de soins p. 8. 5. Les plus mutualistes p. 9. 6. Maintiens de garanties p. 10. 7. Contrat d'accueil p. 11. 8. Dispositions g n rales p. 11. 9. Liste des mutuelles p. 12. 2. PR AMBULE. P. ar accord sign en date du 10 f vrier 2009, la Direction et les Organisations Syndicales du GROUPE SAFRAN ont institu un r gime de Pr voyance compl mentaire au b n fice de l'ensemble des salari s. L'assurance du r gime compl mentaire Frais de Sant est confi e l'Union Nationale de la Pr voyance de la Mutualit Fran aise (UNPMF), aux mutuelles adh rentes la Mutualit Fran aise list es en page 12 de la pr sente notice et . HUMANIS Pr voyance. La r partition de la coassurance s'effectue hauteur de 50% pour le p le mutualiste et 50% pour HUMANIS Pr voyance.

2 L'ap rition est confi e l'UNPMF et la gestion aux mutuelles co-assureurs. L'UNPMF met votre disposition la pr sente notice qui a pour but de vous exposer les diff rentes garanties offertes par ce r gime, de vous expliquer les d marches administratives accomplir pour obtenir le paiement de vos prestations et b n ficier des services associ s. Elle est un r sum des conditions g n rales et particuli res du contrat de pr voyance collective. 3. 1. Processus d'adh sion C. Cas particuliers Les b n ficiaires Dispenses d'affiliation A. Les assur s Vos ayants droit (conjoints et enfants), qui ne sont pas eux-m mes L'ensemble du personnel du GROUPE SAFRAN salari s des soci t s entrant dans le champ d'application de l'accord collectif, et qui sont couverts, par ailleurs, par un r gime Dans le cas de familles dont les deux conjoints travaillent dans des obligatoire de remboursement de frais de sant peuvent tre entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord dispens s d'adh rer au pr sent r gime Frais de sant.

3 Collectif, l'un des deux membres du couple doit tre affili en propre au r gime, l'autre pouvant l' tre en tant qu'ayant droit. Vous devez fournir votre service Ressources Humaines une attestation l'appui de la dispense manant de l'employeur Toutefois, certains salari s sous contrats particuliers peuvent, sous souscripteur du r gime obligatoire. Cette formalit est renouveler certaines conditions, tre dispens s d'affiliation au r gime Frais de chaque ann e. sant : Salari s en contrat de travail dur e d termin e ; Cette facult est galement ouverte aux ayants droit des nouveaux Salari s temps tr s partiel ; embauch s, de m me, qu'en cas de changement de la situation de famille ou administrative, justifiant un changement de cat gorie Salari s employeurs multiples. de cotisation. Nous vous invitons prendre contact avec votre service Ressources Adh sion plusieurs organismes compl mentaires Humaines qui vous pr cisera les diff rentes formalit s accomplir.

4 La T l transmission NOEMIE n'est possible qu'aupr s d'un seul B. Les ayants droit organisme compl mentaire. Votre conjoint ou assimil : Si vous tes adh rent plusieurs organismes, vous devez choisir celui aupr s duquel vous souhaitez que la connexion soit tablie. le conjoint mari , Vous pouvez obtenir le versement des prestations aupr s de chaque le partenaire li par un pacte civil de solidarit , organisme et ce, dans la limite des d penses r ellement engag es. le concubin. En cas de remboursement pr alable d'un autre organisme compl mentaire, il est n cessaire de pr senter votre mutuelle On entend par concubin, la personne vivant en couple avec une l'original du relev de prestations de cet organisme, les copies des autre personne dans le cadre d'une union de fait s'il peut tre d comptes de S curit sociale et tout justificatif des frais r els prouv la vie commune sous la forme d'un justificatif (quittance engag s.)

5 De loyer, facture EDF ou justificatif d'un domicile fiscal commun aux deux concubins). Notre intervention portera sur la part des d penses restant charge apr s la premi re intervention concurrence des frais r els et dans la limite des plafonds de remboursement pr vus par nos garanties. Vos enfants ou ceux de votre conjoint (ou assimil ) : Le remboursement des frais ant rieurs votre adh sion charge au sens de la S curit sociale et vivant au foyer ;. s 'ils justifient de la poursuite de leurs tudes plein temps et Les frais de sant concernant les soins ant rieurs votre adh sion au plus tard jusqu' leur 26 me anniversaire, ayant leur propre au pr sent r gime sont adresser votre ancien organisme compl mentaire (mutuelle, assureur ), qui proc dera aux immatriculation ;. r glements de ceux-ci. s'ils justifient de la poursuite de leurs tudes temps partiel, en contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation), Les formalit s d'adh sion et au plus tard jusqu' leur 26 me anniversaire, ayant leur propre immatriculation.

6 L'adh sion au r gime est obligatoire pour les salari s, mais vous devez accomplir certaines formalit s. de moins de 26 ans ayant termin leur scolarit , et en recherche Remplissez le bulletin d'adh sion qui vous a t remis, pour vous- d'un premier emploi pendant une dur e d'un an au maximum ; m me ainsi que pour vos ayants droit, en pr cisant (case Connexion No mie) si vous souhaitez b n ficier de la T l transmission entre quelque soit leur ge, atteints de maladies chroniques ou votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et votre mutuelle. incurables les mettant dans l'impossibilit permanente de se livrer une activit r mun r e et qui continuent percevoir les Apr s avoir compl t ce document, il vous appartient de le remettre allocations pr vues par la loi du 30 juin 1975 relative aux votre responsable Ressources Humaines accompagn des pi ces personnes handicap es - y compris les enfants handicap s ayant justificatives suivantes : un taux d'incapacit sup rieur ou gal 80 %, s'ils justifient d'une r num ration inf rieure au Smic (sur une base annualis e).

7 4. Pi ces joindre Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale). Adh rent + Copie du livret de famille, s'il y a des enfants non charge S curit sociale. + Relev d'Identit Bancaire du compte sur lequel vous d sirez recevoir les prestations. Conjoint Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale), s'il est lui-m me assur social. Justificatif de vie commune sous la forme d'une quittance de loyer, facture EDF, Concubin d'un avis d'imposition. + Attestation d'immatriculation S curit sociale (Vitale), s'il est lui-m me assur social. Pacte Civil de Solidarit ou attestation d'inscription au registre du greffe Partenaire de Pacs du Tribunal d'Instance. + Attestation d'immatriculation S curit sociale (Vitale), s'il est lui-m me assur social. Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale) du salari ou de son Enfant charge au sens de la S curit sociale conjoint ou concubin, justifiant de la qualit d'ayant droit.

8 Certificat de scolarit ou copie carte d' tudiant. Enfant de moins de 26 ans, tudiant + Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale) du r gime tudiant. Enfant de moins de 26 ans, en contrat Contrat d'apprentissage ou de formation en alternance d'apprentissage ou formation en alternance + Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale). Enfant de moins de 26 ans ayant termin ses Certificat de scolarit de la derni re ann e d' tudes tudes et en recherche d'un premier emploi, + Attestation d'inscription au P le Emploi. dans la limite de 12 mois + Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale). Enfant atteint d'une infirmit l'emp chant de Notification d'invalidit ou d cision de la CDAPH. se livrer une activit r mun r e (selon la r glementation ). Enfant atteint d'une infirmit et ayant une Notification d'invalidit ou d cision de la CDAPH. activit r mun r e + Dernier bulletin de salaire.

9 Attestation d'immatriculation la S curit sociale (Vitale). Enfant salari + Avis d'imposition de l'enfant ou du parent si rattachement fiscal. + Attestation d'inscription au P le Emploi. A. L'admission dans le r gime Le r gime optionnel propos , peut tre choisi librement, votre initiative, dans les conditions suivantes : L'admission prend effet la date d'embauche et est mat rialis e par la remise d'une carte de tiers payant valant adh sion pour L 'adh sion doit tre effectu e dans le mois de l'embauche ;. l'assur et ses ayants droit. L 'adh sion concerne le salari et ses ayants droit inscrits au r gime de r f rence adh sion obligatoire. B. Choix du niveau de garantie et dur e Tous les trois ans, au 1er janvier, il vous sera laiss la possibilit . Le r gime frais de sant m dico-chirurgical comprend : d'abandonner l'option pour revenir au r gime de r f rence ou inversement d'y souscrire, sous r serve d'en effectuer la demande Un r gime de r f rence adh sion obligatoire : avant le 31 octobre de l'ann e pr c dente.

10 Ma Pr voyance Sant . La 2e possibilit de changement est fix e au 01/01/2016 (demande Un r gime optionnel adh sion facultative : effectuer avant le 31/10/2015). Ma Pr voyance Sant + . Par d rogation ces p riodes de trois ans, l'adh sion ou la r siliation de l'option est possible dans le mois suivant un v nement dans la situation de famille ou administrative du salari , justifiant un changement de cat gorie de cotisation. 5. C. Modification de votre situation familiale Pour les adh rents dont l'affiliation prend effet ou cesse en cours de mois, le montant des cotisations est calcul de la mani re Votre tat civil a volu : mariage, naissance, suivante : Remplissez un bulletin individuel de modification, disponible aupr s du service Ressources Humaines, accompagn des pi ces L a part de cotisation proportionnelle au salaire TA, TB, TC, est justificatives. calcul e sur la base du salaire r ellement vers au cours du mois.