Réglementation theRmique 2012

1 Minist rede l' cologie,du D veloppementdurable, des Transports et du re de l cologie, du D veloppement durable, des Transports et du LogementR glementationtheRmique 2012 : un saut nerg tique pour les b timents neufs avril 2011 Bernard Suard-MEDDTLR glementation theRmique 2012L objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impuls e par les b timents basse consommation pour faire un saut nerg tique en 2012 Energie finale, nergie primaire volution des exigences r glementaires de consommation nerg tique des b timents neufs : une rupture op r e par le Grenelle EnvironnementDe tous les secteurs conomiques, celui du b ti-ment est le plus gros consommateur d nergie en France (42,5 % de l nergie finale totale) et g n re 23 % des missions de gaz effet de serre (GES). La facture annuelle de chauffage repr sente 900 en moyenne par m nage, avec de grandes dispa-rit s (de 250 pour une maison basse consom-mation plus de 1 800 pour une maison mal isol e).

2 Elle p se lourdement sur le pouvoir d achat des m nages, particuli rement sur les plus mo-destes d entre eux. Ces d penses tendent aug-menter avec la hausse du prix des nergies. Aussi, afin de r duire durablement les d penses nerg tiques, le Grenelle Environnement pr voit la mise en uvre d un programme de r duction des consommations nerg tiques des b timents (arti-cles 3 6 de la loi Grenelle 1 du 3 ao t 2009). Depuis la mise en place d une r glementation ther-mique (1974), la consommation nerg tique des constructions neuves a t divis e par 2. Le Grenelle Environnement pr voit de la diviser nouveau par 3 gr ce une nouvelle r glementa-tion theRmique , dite RT 2012. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhEP/(m .an), valeur moyenne du label b ti -ments basse consommation (BBC), va devenir la r f rence dans la construction neuve l horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des b timents nergie positive en 2020.

3 RT2000RT2005RT2012RT202019015050<0 volution pr visible sans l adoption du Grenelle EnvironnementDynamique de r duction impuls e par le Grenelle EnvironnementConsommations en kWhEP/( )La r glementation theRmique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en nergie pri-maire, ne pas confondre avec l nergie finale. L nergie finale (kWhEF) est la quantit d nergie disponible pour l utilisateur final. L nergie primaire (kWhEP) est la consommation n cessaire la pro-duction de cette nergie finale. Par convention, du fait des pertes li es la produc-tion, la transformation, le transport et le stockage :La RT 2012, fruit d une large concertationLa mise au point de la RT 2012 a fait l objet, d s septembre 2008, d une concertation avec l en-semble des parties prenantes : 13 groupes de travail th matiques repr sentant les diff rentes professions du secteur du b timent, un comit scientifique, des conf rences consultatives regroupant 120 re -pr sentants des organisations professionnelles du b timent et des 5 coll ges du Grenelle Environne-ment.

4 Nergie finale nergie primaire1 kWhEF 2,58 kWhEPpour l lectricit 1 kWhEF 1 kWhEPpour les autres nergies (gaz, r seaux de chaleur, bois, etc.)Pertes deproductionPertes detransportPertes detransformationDates d applicationLa RT 2012 sera applicable tous les permis de construire : d pos s compter du 28 octobre 2011 pour cer-tains b timents neufs du secteur tertiaire (bu-reaux, b timents d enseignement primaire et se-condaire, tablissements d accueil de la petite enfance) et les b timents usage d habitation construits en zone ANRU ; d pos s partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres b timents neufs usage d habitation (mai-sons individuelles ou accol es, logements collec-tifs, cit s universitaires, foyers de jeunes tra-vailleurs).Pour les autres types de b timents du secteur ter-tiaire, la RT 2012 sera compl t e pour une applica-tion au plus tard le 1er janvier r glementation performantielle bas e sur 3 indicateurs et exprimant 3 exigencesLa RT 2012 comporte trois exigences de r sultats relatives la performance du b timent.

5 Les exigences relatives aux indices Bbio et Cep sont d sormais exprim es en valeur absolue, et non plus en valeur relative. Elles portent sur la performance globale du b timent et non sur les performances des l ments constructifs et syst mes nerg tiques pris s par ment. Ainsi, une plus grande libert de conception est laiss e aux ma tres d Bbio est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la qualit intrins que de la conception du b ti. La d marche bioclimatique optimise entre autres l orientation, les apports solaires, l clairage naturel, le niveau d isolation, l inertie, la compacit et la mitoyennet . L indice Bbio permet de caract riser l impact de la conception bioclimatique sur la performance nerg tique du b ti. Une exigence d efficacit nerg tique minimale du b ti est introduite : le Bbio du b timent consid r doit tre inf rieur une valeur maximale Bbiomax.

6 L indice Tic propre au b timent, caract rise sa temp rature int rieure conventionnelle. L exigence relative au confort d t est maintenue : le Tic du b timent consid r doit tre inf rieur une valeur de r f rence Ticref L indice Cep , propre au b timent, caract rise sa consommation d nergie primaire. La RT 2012 pose une exigence de consommation conventionnelle maximale d nergie primaire du b ti : l indice Cep du b timent consid r doit tre inf rieur une valeur maximale Cepmax .Bbio BbiomaxTic TicrefCep CepmaxR glementation theRmique 2012D finition et modulations du Bbiomax Cette exigence fixe une limite du besoin cumul en nergie pour les composantes d pendant de la conception du b ti : chauffage, refroidissement et clairage artificiel. Elle impose ainsi une optimi-sation du b ti ind pendamment des syst mes nerg tiques mis en uvre. Le Bbiomax est modul en fonction de la typologie du b timent, de sa localisation g ographique et de son les maisons individuelles ou accol es, une mo-dulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas p naliser les petites constructions.

7 R glementation theRmique 2012Le Bbiomax se d finit donc comme suit : Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbg o + Mbalt + Mbsurf)Avec : Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax d finie par type d occupation du b timent ou de la partie de b timent et par cat gorie CE1/CE2 ; Mbg o : coefficient de modulation selon la localisation g ographique ; Mbalt : coefficient de modulation selon l altitude ; Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accol es, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du b timent ou de la partie de b timent ;D finition CE1/CE2 : pour certains b timents, notamment ceux situ s en zone de bruit des a roports ou des voies rapides, il peut s av rer n cessaire d installer des syst mes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort theRmique d t alors que les fen tres sont ferm es. Ces b timents, s ils sont munis d un tel syst me de refroidissement, ont alors le droit de figurer en cat gorie CE2.

8 Tous les autres b timents sont dits de cat gorie CE1 .Exemple de Bbiomax modul en fonction de la localisation g ographique. Pour les maisons individuelles ou accol es de 120 140m (Mbsurf =0), Ou pour les b timents collectifs d habitation (Mbsurf =0), Qui sont construits moins de 400 m tres d altitude (Mbalt = 0).D finition et modulations du Cepmax Cette exigence porte sur les consommations ner-g tiques conventionnelles en nergie primaire sur cinq usages (chauffage, refroidissement, clai-rage, production d eau chaude sanitaire, auxiliaires tels que pompes et ventilateurs), d duction faite de la production d lectricit demeure. Comme pour le Bbiomax, des modulations sont introduites sur le Cepmax selon la localisation g ographique et l altitude, afin de prendre en compte les disparit s g ographiques et climatiques du outre le Cepmax est modul selon les missions de gaz effet de serre (GES), afin d encourager l utilisation des nergies les moins mettrices de CO2, savoir le bois- nergie et les r seaux de cha-leur ou de froid utilisant une part pr pond rante d nergies renouvelables (EnR).

9 L augmentation de la valeur du Cepmax peut alors atteindre au maximum 30 %. Une modulation relative la surface moyenne des logements est introduite, pour prendre en compte les postes de consommation d nergie qui ne sont pas li s la surface des locaux (comme l eau chaude sanitaire) ; l expression des exigences par m de surface induisant une contrainte plus forte sur les logements de petite surface, ce para-m tre permet de ne pas les p , le Cepmax est modul selon le type de b ti-ment et selon son usage (locaux d enseignement, bureaux, etc.)Prise en compte de la production d lectricit demeure : pour les b timents usage d habitation, la consommation nerg tique du b timent ne peut d passer le Cepmax de 12 kWhEP/( ) avant d duction de la production d lectricit .R glementation theRmique 2012La consommation conventionnelle maximale d nergie primaire, Cepmax, est donc d finie comme suit :Cep max = 50 x M ctype x (Mcg o + Mcalt + Mcsurf+ McGES)Avec : Mctype : coefficient de modulation selon le type de b timent ou de partie de b timent et sa cat gorie CE1/CE2 ; Mcg o : coefficient de modulation selon la localisa-tion g ographique ; Mcalt : coefficient de modulation selon l altitude ; Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accol es et les b timents collectifs d habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des loge-ments du b timent ou de la partie de b timent.

10 McGES : coefficient de modulation selon les mis-sions de gaz effet de serre des nergies utilis es, pour le bois- nergie et les r seaux de chaleur et de froid faiblement metteurs en cificit pour le logement collectifPour permettre aux fili res industrielles de s adap-ter en proposant, en volume suffisant, des qui-pements performants et co ts ma tris s tout en ne p nalisant pas le logement collectif, le Cepmax est port 57,5 kWhEP/( ), et ce temporaire-ment jusqu au 1er janvier glementation theRmique 2012 Exemple de Cepmax modul en fonction de la localisation g ographique. Pour les maisons individuelles ou accol es de 120 140m (Mcsurf =0), Ou pour les b timents collectifs d habitation de 80 100m construits partir du 1er janvier 2015 (Mcsurf =0), Qui sont construits moins de 400 m tres d altitude (Mcalt =0) et n utilisent ni bois- nergie, ni r seaux de chaleur ou de froid faiblement metteurs en CO2 (McGES =0).