R I S O R A N G I S

1 R I S O R A N G I S ESSONNE PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 4 : reglement Approbation de la modification Par d lib ration du Conseil Municipal en date du 28 mai 2015 MAIRIE DE RIS ORANGIS Place du G n ral de Gaulle 91130 RIS ORANGIS t l : 01 69 02 52 52 - fax : 01 69 02 52 53 I. RIVIERE S. LETELLIER - URBANISME - PAYSAGE ARCHITECTURE - 52 rue Saint Georges - 75009 PARIS t l : 01 42 45 38 62 fax : 01 42 45 38 63 mail : SOMMAIRE Commune de RIS ORANGIS 2 Rivlet Plan Local d Urbanisme Dossier approuv le 20 d cembre 2007- Modification n 2 approuv e le 28 mai 2015 R glement SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Champ d'application territorial 4 Article 2 - Port e respective du r glement l' gard d'autres l gislations relatives l'occupation des sols

2 4 Article 3 - Division du territoire en zones 6 Article 4 - Adaptations mineures et d rogations 7 Article 5 Servitudes d urbanisme 7 Article 6 D rogation l article R 123-10-1 CU 7 Article 7 Rappel 7 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre I - Dispositions propres la zone UA 10 Chapitre II - Dispositions propres la zone UB 25 Chapitre III - Dispositions propres la zone UC 34 Chapitre IV - Dispositions propres la zone UI 42 Chapitre V - Dispositions propres la zone UL 57 Chapitre VI - Dispositions propres la zone UM 69 Chapitre VII - Dispositions propres la zone UV 77 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Chapitre I - Dispositions propres la zone AU 82 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Chapitre I.

3 Dispositions propres la zone N 92 TITRE V - ANNEXES Chapitre I - Lexique 101 Chapitre II - Sch mas explicatifs 104 Chapitre III - R glement d assainissement intercommunal 108 SOMMAIRE Commune de RIS ORANGIS 3 Rivlet Plan Local d Urbanisme Dossier approuv le 20 d cembre 2007- Modification n 2 approuv e le 28 mai 2015 R glement TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Commune de RIS ORANGIS 4 Rivlet Plan Local d Urbanisme Dossier approuv le 20 d cembre 2007- Modification n 2 approuv e le 28 mai 2015 R glement TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Commune de RIS ORANGIS 5 Rivlet Plan Local d Urbanisme Dossier approuv le 20 d cembre 2007- Modification n 2 approuv e le 28 mai 2015 R glement Le pr sent r glement est tabli conform ment aux dispositions des articles et du code de l'urbanisme.

4 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL Le pr sent r glement s'applique l ensemble du territoire de la commune de RIS ORANGIS dans l Essonne. ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU reglement A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le : 1 Articles , , et du code de l'urbanisme. 2 Servitudes d'utilit publique instituant une limitation administrative au droit de propri t et d crites au document annexe n du pr sent 3 Articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres l gislations concernant : - les p rim tres sensibles, - les zones de droit de pr emption urbain ( ), - les zones d'am nagement diff r ( ), - les secteurs sauvegard s, - les p rim tres de restauration immobili re, - les p rim tres de r sorption de l'habitat insalubre, - les p rim tres d'agglom rations nouvelles, - les p rim tres de d claration d'utilit publique, - les projets d'int r t g n ral.

5 4 Loi n 85-696 du 11 juillet 1985 relative l'urbanisme au voisinage des a rodromes. 5 Sch ma directeur de la r gion d'Ile-de-France approuv le 26 avril 1994 qui a valeur de prescription au titre de l'article du Code de l'Urbanisme. 6 Loi n du 1er juillet 1991 (loi d orientation sur la ville). 7 Loi relative la diversit de l habitat du 21 janvier 1995. 8 Loi relative la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. 9 la loi relative l accueil et l habitat des gens du voyage du 5 juillet 2000. 10 Loi relative la solidarit et au renouvellement urbain du 13 d cembre 2000. 11 Lois relatives l arch ologie pr ventive du 17 janvier 2001 et du 1er ao t 2003. 12 Loi relative l urbanisme et l habitat du 2 juillet 2003.

6 13 Loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006. 14 Ordonnance n 2005-1527 du 8 d cembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme. 15 Loi n 2010-7888 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Commune de RIS ORANGIS 6 Rivlet Plan Local d Urbanisme Dossier approuv le 20 d cembre 2007- Modification n 2 approuv e le 28 mai 2015 R glement 16 D cret n 2011-2054 du 29 d cembre 2011 pris pour l application de l ordonnance n 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative la d finition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l urbanisme 17 Ordonnance n 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des proc dures d laboration, de modification et de r vision des documents d urbanisme.

7 18 D cret n 2012-274 du f vrier 2012 relatif certaines corrections apporter au r gime des autorisations d urbanisme 19 D cret n 2012-677 du 7 mai 2012 relatif une des dispenses de recours un architecte. 20 D cret n 2014-253 du 27 f vrier 2014 relatif certaines corrections apporter au r gime des autorisations d urbanisme TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Commune de RIS ORANGIS 7 Rivlet Plan Local d Urbanisme Dossier approuv le 20 d cembre 2007- Modification n 2 approuv e le 28 mai 2015 R glement ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 1 - Le territoire couvert par le pr sent est divis en zones urbaines (U), en zones urbaniser (AU) et en zones naturelles et foresti res (N) dont les d limitations sont report es au document graphique constituant les pi ces n 3 du dossier.

8 2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du pr sent r glement sont : - la zone UA r f r e au plan par l'indice UA, elle est divis e en 5 secteurs UAa, UAb, UAc, UAd et UAe, - la zone UB r f r e au plan par l'indice UB, - la zone UC r f r e au plan par l'indice UC, - la zone UI r f r e au plan par l'indice UI, elle est divis e en 5 secteurs UIa, UIb, UIc, UIo et UIr, - la zone UL r f r e au plan par l'indice UL, elle est divis e en 3 secteurs ULa, ULb et ULc, - la zone UM r f r e au plan par l'indice UM, elle est divis e en 2 secteurs UMa et UMb. - la zone UV r f r e au plan par l'indice UV, 3 - La zone urbaniser laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du pr sent r glement est : - la zone AU r f r e au plan par l'indice AU, elle est divis e en 2 secteurs AUa et AUb.

9 4 - La zone naturelle et foresti re laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du pr sent r glement est : - la zone N r f r e au plan par l'indice N, elle est divis e en 3 secteurs Na, Nb et Nc 5 - Chaque chapitre comporte un corps de r gles en quatorze articles : Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particuli res Article 3 Desserte et acc s Article 4 - Desserte par les r seaux Article 5 Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites s paratives Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une m me propri t Article 9 - Emprise au sol des constructions Article 10 - Hauteur maximale des constructions Article 11 - Aspect ext rieur des constructions et am nagement de leurs abords Article 12.

10 Stationnement Article 13 - Espaces libres et plantations Article 14 - Coefficient d'occupation du sol ( ) Le num ro de l'article est toujours pr c d du sigle de la zone o il s'applique. ARTICLE 4 ADAPTATIONS MINEURES ET DEROGATIONS Les dispositions des articles 3 13 des r glements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d'aucune d rogation, l'exception des adaptations mineures rendues n cessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract re des constructions avoisinantes. (Article du code de l urbanisme) L'autorit comp tente pour d livrer le permis de construire peut, par d cision motiv e, accorder des d rogations une ou plusieurs r gles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de b timents d truits ou endommag s la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions impos es aux constructeurs en vue d'assurer la s curit des biens et des personnes sont contraires ces r gles.