RAPPORT D’ACTIVITES 2013-2014 - ciaosn.be

1 RRAAPPPPOORRTT DD AACCTTIIVVIITTEESS 22001133--22001144 Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles Loi du 2 JUIN 1998 portant cr ation d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles. Art. 11. Le Centre pr sente tous les deux ans un RAPPORT de ses activit s. Ce RAPPORT est adress au Conseil des Ministres, aux Chambres l gislatives et aux Conseils et Gouvernements des R gions et des Communaut s. Centre d Information et d Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 1 Table des mati res Avant propos du Pr sident du CIAOSN Situation des membres du Conseil d administration et du Service 1 Conseil d'administration Composition 2 Conseil d'administration R unions 3 Service Composition / Etat des lieux Ex cution par le Centre de ses missions l gales 1 Centre d tude et de documentation 2 Information du public et des autorit s Tableaux statistiques et cat gories Cat gories des demandeurs Sujets des demandes Activit s du Centre et participation aux conf rences colloques en Belgique et l tranger TROIS FOCUS : D finition de l organisation sectaire et les d limitations des comp tences du CIAOSN Focus 1 Est ce une secte dangereuse ?

2 Focus 2 D limitation des comp tences du CIAOSN en mati re de sant et modification ventuelle de la loi du 02 juin 1998 Focus 3 Jihadisme : d limitation des comp tences du CIAOSN 3 Avis rendu par le Centre sur l'Eglise Adventiste du Septi me Jour. Perspectives Annexes : 1 Libert de religion : Qui prot ge Dieu ? Qui prot ge l'humain ? 2 Avis concernant l'Eglise Adventiste du Septi me Jour. RAPPORT bisannuel 2013-2014 2 AVANT PROPOS Le pr sent RAPPORT est le premier du nouveau Conseil d administration du Centre. Le contexte social dans lequel le Centre a t cr par la loi du 2 juin 1998 a consid rablement chang . Il y a quinze ans, les autorit s se concentraient principalement sur la position de l'individu au sein des groupements religieux et sur la protection des droits de l homme. Aujourd'hui, l'attention de la soci t se concentre surtout sur le radicalisme religieux qui constitue une menace pour l' tat et pour la soci t dans son ensemble.

3 Endiguer ce ph nom ne n cessite une collaboration intense entre les services de s curit et du renseignement. Le pr sent RAPPORT tudie cette volution en profondeur. Ceci n'a pas emp ch le Centre de poursuivre sa propre mission dans ce nouveau contexte. Les collaborateurs sont quotidiennement la disposition des autorit s, des services judiciaires, des organisations d'aide, de l'enseignement, des m dias et des citoyens afin de les informer sur les groupes sectaires. Les efforts consentis par le Centre et l'attention permanente de celui ci ont incit nombre de ces groupes travailler de mani re plus transparente, nouer un dialogue avec la soci t et respecter les droits de l'homme. Le Centre est la cheville ouvri re de cette approche. Il a fait en sorte que l'approche adopt e par les autorit s soit plus structur e et coordonn e. Le Conseil d administration est une quipe multidisciplinaire, ce qui constitue une r elle plus value.

4 Les administrateurs partagent leur expertise dans les domaines les plus divers. Le Centre est devenu ainsi la r f rence dans le d bat social et l'approche du ph nom ne des sectes. Pour sa part, le service d tude effectue son travail avec cr ativit et enthousiasme dans un cadre budg taire limit pour remplir la mission du Centre et tre la disposition de la soci t . Il y a symbiose entre Service et Conseil d'administration. En fin de RAPPORT , le Conseil d administration se projettera dans l'avenir. Comme nous l'avons d j dit, la soci t volue, de nouveaux d fis apparaissent tandis que d'autres disparaissent. Le r le du Centre est de r agir de mani re dynamique et de s'adapter, dans l'optique du service au citoyen et la soci t . Luc WILLEMS, Pr sidentCentre d Information et d Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 3 Situation des membres du Conseil d'administration et du Service 1 Conseil d'administration composition Les membres du ont t nomm s par la Chambre des repr sentants au cours de sa s ance pl ni re du 20 d cembre 2012 pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

5 MEMBRES EFFECTIFS MEMBRES SUPPL ANTS M. Luc WILLEMS (N) Pr sident Mme Kathleen JANSEN (N) M. Hendrik PINXTEN (N) M. Olivier FAELENS (N) M. Peter DE MEY (N) M. Bert BROECKAERT (N) M. Rao BALAGANGADHARA (N) M. Johan DETRAUX (N) M. Roland PLANCHAR (F) Vice-Pr sident M. Jean-Fran ois NANDRIN (F) M. G rard DE CONINCK (F) M. Dany LESCIAUSKAS (F) M. Jean-Fran ois HUSSON (F) Mme Mireille STALLMASTER-DEGEN (F) M. ric ROBERT (F) M. St phane C LESTIN (F) 2 Conseil d'administration r unions Les membres du Centre se sont r unis dix reprises en 2013 (28 janvier, 25 f vrier, 25 mars, 29 avril, 27 mai, 24 juin, 2 septembre, 30 septembre, 28 octobre, 25 novembre). En 2014 les membres du Centre se sont r unis neuf reprises (27 janvier, 24 f vrier, 31 mars, 28 avril, 26 mai, 1ier septembre, 29 septembre, 27 octobre, 5 d cembre). En outre, six r unions en groupe de travail restreint ont galement t organis es sur la p riode 2013 2014.

6 A noter que la plupart des membres suppl ants participent activement aux r unions, m me en cas de pr sence du membre effectif, apportant ainsi leur expertise aux travaux et points abord s en r union. 3 Service composition / tat des lieux Directeur : M. Eric Brasseur Pour l'accomplissement de ses missions, le Centre dispose d un service, appel secr tariat par la loi (loi du 2 juin 1998) dont le personnel est mis disposition par le SPF Justice apr s approbation des membres. la fin de 2014, le service tait compos de cinq ag ents de niveau A, dont le directeur, d'un agent de niveau B, d'un agent de niveau C et d'un agent de niveau D (en absence de longue dur e). Le service, qui devait compter initialement 12 personnes, doit toujours tre compl t surtout dans le r le linguistique n erlandophone (une seule analyste) pour disposer du temps n cessaire l tude de fond des dossiers. Depuis sa fondation, le Centre a fonctionn avec des budgets stables.

7 Comme pour les autres services publics cette stabilit s' rode depuis 2014. Les possibilit s d' conomies sont faibles au sein d'une petite structure. D s lors, les restrictions touchent l'activit de base. Une ligne de conduite doit tre d'obtenir une ad quation r tablie entre moyens et missions afin de pr server la capacit de travail et d'accueil. Des d marches en vue de l engagement d un analyste n erlandophone suppl mentaire ont t lanc es en temps utile afin de rem dier cette situation. RAPPORT bisannuel 2013-2014 4 Ex cution par le Centre de ses missions l gales 1 Centre d tude et de documentation Afin de remplir ses missions l gales d'information et d'avis, le Centre collecte les informations n cessaires depuis sa cr ation et offre l'acc s une biblioth que d'ouvrages de provenance tr s vari e, allant de travaux universitaires pluridisciplinaires (notamment dans les domaines de la sociologie, de la philosophie, du droit, de la psychologie et de la ), des critiques et monographies concernant des mouvements, en passant par des livres et des publications manant des mouvements eux m mes.

8 La biblioth que contient plus de 9000 ouvrages de et sur les "cultes" et les (nouveaux) mouvements religieux, en plusieurs langues ( Fran ais, Anglais, N erlandais, Allemand, etc.). L'objectif est d'aider le public se forger une opinion personnelle sur ces mouvements, tay e scientifiquement. Les ouvrages sont class s par rubrique allant du g n ral au sp cifique. Depuis 2013, la biblioth que est subdivis e en 4 grands blocs, uniformes en termes de structure et de sous classement ( chaque fois du g n ral au sp cifique). Le premier bloc contient les rubriques g n rales 'philosophie', 'psychologie/psychoth rapie', 'm decine/th rapies de bien tre', 'sociologie', ' conomie', 'politique' et 'droit' (droit public/droit p nal/droit priv /droit ). Le deuxi me bloc h berge la plus grande partie de la collection : 'religions', 'christianisme', 'catholicisme', 'protestantisme', 'Moyen Orient juda sme', 'Moyen Orient islam', 'Extr me Orient (hindouisme, bouddhisme et autres)', religion de la nature (chamanisme/ )', 'sagesse antique (mythologie, )', ' sot risme', 'nouveaux mouvements religieux', 'New Age' et 'Belgicana'.

9 Le troisi me bloc renferme les p riodiques, tant les p riodiques auxquels le Centre est abonn que les num ros isol s. Le quatri me et dernier bloc est consacr la fiction et la bande dessin e. La biblioth que offre une rubrique permanente "nouvelles acquisitions", o les nouveaux ouvrages peuvent tre consult s avant d tre class s dans les rayons. Cette rubrique occupe une place permanente dans le deuxi me bloc. La liste des nouvelles acquisitions est galement publi e sur le site internet du Centre, , sous la rubrique 'Biblioth que', 'Derni res acquisitions'. Centre d Information et d Avis sur les Organisations Sectaires Nuisibles 5 Depuis avril 2008, l'ensemble du catalogue est encod dans le programme "Biblioth que ", d velopp par le service ICT du service public f d ral Justice. Le public peut consulter cette banque de donn es sur , "Biblioth ques". Ces derni res ann es, les possibilit s d'encodage dans le syst me ont t consid rablement tendues : champs po ur la table des mati res, r sum , mots cl s, nom de la s rie, hyperliens, informations compl Le biblioth caire met sans cesse jour les fiches existantes.

10 En 2013 2014, la biblioth que s'est enrichie de 1250 volumes, dont galement des actes de colloque et des rapports d associations ou d autorit s belges et trang Le Centre est abonn une cinquantaine de publications scientifiques et autres p riodiques sp cifiques. De plus, le Centre dispose d'une vaste collection de num ros isol s sp cialis s de revues diverses ainsi que d'un ensemble de plus de 650 documents audiovisuels, tant sur supports audio que sur supports vid o (DVD, CD ROM, CD, cassettes audio, cassettes vid o). La biblioth que et le centre de documentation constituent le moteur de la mission d'information : ils sont par cons quent ouverts au public, sur rendez vous, du mardi au jeudi, de 9h 12h et de 14h 17h ; il est galement pos sible d'y acc der d'autres jours et/ou d'autres moments si n cessaire. Les collaborateurs du Centre apportent leur soutien aux visiteurs dans leur travail de recherche.