Transcription of RAPPORT D’INFORMATION
1 N 673 S NAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistr la Pr sidence du S nat le 3 juin 2021 RAPPORT D INFORMATION FAIT au nom de la d l gation s natoriale la prospective (1) sur les crises sanitaires et outils num riques : r pondre avec efficacit pour retrouver nos libert s, Par Mmes V ronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. Ren -Paul SAVARY, S nateurs (1) Cette d l gation est compos e de : M. Mathieu Darnaud, pr sident ; MM. Julien Bargeton, Arnaud De Belenet, Mmes Catherine Conconne, C cile Cukierman, M. Ronan Dantec, Mme V ronique Guillotin, M. Jean-Raymond Hugonet, Mmes Christine Lavarde, Catherine Morin-Desailly, Vanina Paoli-Gagin, MM.
2 Ren -Paul Savary, Rachid Temal, vice-pr sidents ; Mme C line Boulay-Esp ronnier, MM. Jean-Jacques Michau, C dric Perrin, secr taires ; M. Jean-Claude Anglars, Mme Catherine Belrhiti, MM. ric Bocquet, Fran ois Bonneau, Yves Bouloux, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Dominati, Bernard Fialaire, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Henno, Olivier Jacquin, Roger Karoutchi, Jean-Jacques Lozach, Cyril Pellevat, Alain Richard, St phane Sautarel, Jean Sol, Jean-Pierre Sueur, Mme Sylvie Vermeillet. - 3 - SOMMAIRE Pages PREMI RE PARTIE : LE NUM RIQUE, UN PUISSANT ANTIVIRUS I. LES MULTIPLES USAGES DU NUM RIQUE FACE LA CRISE.
3 7 A. ASSURER LA CONTINUIT DE LA VIE CONOMIQUE ET 7 B. FAIRE PROGRESSER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE .. 7 C. GARANTIR LE RESPECT DES MESURES SANITAIRES .. 8 II. D S LE D BUT DE LA CRISE, LE NUM RIQUE A CONSTITU L UN DES PILIERS DE LA STRAT GIE DES PAYS D ASIE ORIENTALE .. 9 A. SIX PAYS AUX STRAT GIES DISTINCTES .. 9 1. La Chine : une mobilisation num rique g n rale ..11 a) Les donn es de masse au service de la gestion de crise ..12 b) Le ciblage individuel du contr le des restrictions ..12 c) La voie chinoise du contact tracing ..13 d) Le premier pass sanitaire ..13 e) Le premier passeport vaccinal ..14 f) Le cr dit social : un r le marginal dans la lutte contre l pid mie.
4 14 g) Drones et robots en Chine ..16 2. La Cor e du Sud : le suivi jusqu la surveillance ? ..16 3. Ta wan : la chance de l insularit , le choix du big data ..18 4. Singapour : le pionnier du contact tracing ..19 5. Hong Kong : bracelet lectronique ou smartphone ? ..21 6. Le Japon : pas de num pas de Jeux olympiques ? ..22 B. UNE EFFICACIT DIRECTEMENT LI E L INTRUSIVIT ..23 C. L ASIE VICTIME DE SON SUCC S ? ..24 III. DANS LE MONDE ENTIER, LE NUM RIQUE S IMPOSE COMME UN L MENT-CL DE LA SORTIE DE CRISE ..26 A. L AVANTAGE COMPARATIF DE L 1. L Estonie, une administration digitale face la crise.
5 26 2. Les le ons de l exemple estonien ..29 B. UN R LE-CL DANS LE SUCC S DE LA STRAT GIE Z RO COVID ..30 1. L limination du virus, plus efficace que l att 2. Le num rique au service de l limination ..35 3. Des atteintes parfois fortes aux libert s individuelles ..36 C. TROIS OUTILS EN VOIE DE G N RALISATION POUR ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE ..36 1. Le contact tracing ..37 2. Le passeport a) Dans le monde ..38 b) Le certificat vert num rique europ en ..39 3. Le pass sanitaire ..41 - 4 - IV. FACE AUX PROCHAINES PAND MIES, DES PERSPECTIVES IMMENSES ET DES QUESTIONS VERTIGINEUSES ..44 A. LES GAFA FACE AU 1.
6 L exemple de Google ..45 2. L exemple de Facebook ..47 3. Un r le tr s en de des possibilit s r elles et venir ..50 B. DEMAIN, UNE GESTION DES CRISES PAR LE NUM RIQUE ? ..51 1. Crises sanitaires, catastrophes naturelles, accidents industriels ..51 2. Essai de typologie prospective ..52 a) L information et l incitation ..52 b) L assistance ..53 c) La contrainte et le contr le ..55 d) L assurance ..56 C. DES MENACES POUR LA LIBERT INDIVIDUELLE ..58 1. Le pire n est jamais impossible ..58 2. R fl chir avant pour ne pas subir ensuite ..59 DEUXI ME PARTIE : LA FRANCE, ENTRE IMPR PARATION ET CONTRADICTIONS I.
7 LA GRANDE IMPR PARATION NUM RIQUE ..62 A. DES OUTILS IMPROVIS S ET LIMIT S POUR G RER LA CRISE ..62 1. Des fichiers ad hoc pour g rer l tat d urgence sanitaire ..62 a) SI-VIC, SI-DEP, Contact-COVID et VAC-SI ..62 b) Une remont e d informations initialement chaotique ..64 2. Une port e tr s limit e en l absence d interconnexion ..65 a) Le probl me de l interop rabilit ..65 b) Les brigades du monde d avant ..66 3. Le r le de la soci t civile et la question de la d pendance aux acteurs priv s ..68 B. LE GRAND CHANTIER DU NUM RIQUE EN SANT ..70 1. Une plateforme de sant unique, condition indispensable la gestion de l pid mie au niveau individuel.
8 70 a) La feuille de route de 2019 : une r ponse au retard accumul ? ..70 b) Ce que l espace num rique de sant (ENS) aurait chang ..73 c) Ce que l identifiant national de sant (INS) aurait chang ..75 2. Le Health Data Hub et l exploitation des donn es agr g es : un effort poursuivre pour des perspectives immenses ..77 a) Une plateforme de partage des donn es l avenir tr s prometteur ..77 b) Une port e encore limit e pendant la crise ..79 C. COMME SI LA CRISE N TAIT QUE SANITAIRE ..81 1. Des restrictions g n rales, un contr le d risoire ..82 2. Une sous-exploitation des donn es disponibles ..83 a) Les donn es agr g es.
9 83 b) Les donn es individuelles ..86 3. La co teuse absence de l identit num rique ..86 4. Les collectivit s locales dans la crise ..89 - 5 - II. LE PRIX DES EXIGENCES CONTRADICTOIRES ..91 A. UNE D FIANCE DE L OPINION AUX RACINES ANCIENNES ..92 B. UN CONSERVATISME JURIDIQUE LOURD DE CONS QUENCES ..92 1. La question du r le de la CNIL ..92 2. Des cam ras trop intelligentes ? ..94 3. Les drones ou le floutage juridique ..96 4. L autorisation des projets de recherche ..98 C. UNE SENSIBILIT CO TEUSE ET MAL PLAC E .. 100 1. L tat et les GAFA, ou comment se tromper de Big Brother .. 100 2. La mauvaise excuse des dictatures.
10 101 3. Une trange conception de la proportionnalit .. 102 4. Le totem de la discrimination .. 104 5. Une pr f rence pour l inefficacit .. 105 III. L CHEC DE TOUSANTICOVID : UN CAS D COLE .. 108 A. LE CONTACT TRACING LA FRAN AISE .. 108 1. Une gen se douloureuse .. 108 2. Le choix isol du protocole centralis 110 3. Le succ s de l architecture d centralis e propos e par Apple et Google .. 111 4. Un choix lourd de cons quences : la d sactivation du Bluetooth et l absence d interop rabilit .. 112 B. TOUT A POUR (PRESQUE) RIEN ? .. 114 1. Une adoption insuffisante .. 114 2. Une efficacit 115 a) Un probl me fran ais.
