RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL - we.riseup.net

1 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL Propositions pour une STRAT GIE NATIONALE SUR LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Objectifs strat giques PREAMBULE : laboration de la strat gie nationale sur les perturbateurs endocriniens Lors de la conf rence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s est engag laborer une strat gie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Cette d marche s inscrit dans le calendrier de l laboration par la Commission europ enne de sa propre strat gie sur les perturbateurs endocriniens et permettra la France d y contribuer activement. Pour donner suite cet engagement, le minist re de l cologie, du d veloppement durable et de l nergie et le minist re des affaires sociales et de la sant ont r uni et anim un GROUPE de TRAVAIL constitu de parlementaires, de repr sentants des organismes publics de recherche, d expertise et de surveillance, de repr sentants d associations de protection de l environnement et de d fense des consommateurs, de repr sentants des entreprises et organisations professionnelles et de repr sentants des minist res concern s R uni six reprises au cours du premier semestre 2013, ce GROUPE de TRAVAIL (dont la composition figure en annexe 1)

2 S est mis d accord sur le pr sent RAPPORT , qui rassemble les propositions de ce GROUPE pour le gouvernement, en vue de l adoption d une strat gie nationale. Le document a fait l objet d un large consensus du GROUPE de TRAVAIL , notamment pour proposer les objectifs strat giques assigner la strat gie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Pour certaines propositions, un consensus n a pas pu tre atteint entre les participants du GROUPE de TRAVAIL : des encadr s identifient alors ces points de dissensus et pr cisent les positions des diff rentes parties prenantes. De plus, certains membres du GROUPE de TRAVAIL ont souhait , diverses tapes du processus, soumettre au GROUPE de TRAVAIL des contributions crites en leur nom propre ou au nom de leurs organisations : toutes les contributions re ues sont annex es ce RAPPORT du GROUPE de TRAVAIL .

3 Naturellement, elles n engagent que leurs signataires et non l ensemble du GROUPE . Le RAPPORT du GROUPE de TRAVAIL fait l objet d une consultation du public et de toutes les parties int ress es. Apr s examen des propositions du GROUPE de TRAVAIL et de la synth se de la consultation du public, le gouvernement adoptera sa strat gie nationale sur les perturbateurs endocriniens et contribuera ainsi activement l action communautaire et internationale sur ces sujets. Objectifs strat giques OBJECTIFS STRATEGIQUES La prise de conscience de l importance de la question des perturbateurs endocriniens (not ci-apr s PE ) a amen le gouvernement et l ensemble des parties prenantes en sant environnement inscrire cette probl matique parmi les priorit s dans ce domaine, notamment lors de la conf rence environnementale de septembre 2012 et demander l laboration d une strat gie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

4 Cette strat gie nationale sur les perturbateurs endocriniens doit permettre la France de r pondre aux engagements pris sur la sc ne internationale : - en mati re de protection de la sant , notamment lors de l Assembl e g n rale des Nations Unies New York en septembre 2011 sur la pr vention et la ma trise des maladies non transmissibles ; - comme en mati re de protection de la biodiversit , en particulier lors de la Conf rence des Nations Unies Nagoya en octobre 2010 sur la diversit biologique. Un GROUPE de TRAVAIL associant l ensemble des parties prenantes (minist res, parlementaires fran ais et europ ens, repr sentants des organismes publics de recherche et d expertise, industriels, ) a donc t mis en place pour laborer cette strat gie.

5 Ces derni res ann es, la mobilisation croissante de l ensemble des acteurs, notamment de la soci t civile, a conduit deux initiatives parlementaires interdisant le bisph nol A dans les biberons (loi du 30 juin 2010) et dans les mat riaux en contact direct avec des denr es alimentaires (loi du 24 d cembre 2012). La premi re de ces deux lois a conduit la Commission Europ enne adopter la m me d cision pour l ensemble des pays europ ens. Ces textes ont plac la France comme l un des pays les plus volontaires au niveau europ en sur ce sujet. Il s agit aujourd hui de mobiliser autour de ces pr occupations une multiplicit d acteurs concern s en France, et de porter cette mobilisation au niveau europ en et international.

6 La strat gie nationale s inscrit dans la lign e du Parlement europ en qui, dans un RAPPORT d initiative du 14 mars 2013 estime, en se fondant sur une valuation d'ensemble des connaissances disponibles, que le principe de pr caution commande (..) que [les pouvoirs publics] adoptent des mesures visant r duire l'exposition humaine court et long termes aux perturbateurs endocriniens en multipliant, le cas ch ant, les efforts de recherche destin s am liorer l' tat des connaissances scientifiques sur les effets des perturbateurs endocriniens sur la sant humaine, et rappelle que le principe de pr caution s'inscrit dans un environnement scientifique fait d'incertitudes, o le risque ne peut s'appr cier qu'au regard de connaissances fragmentaires, volutives et non consensuelles, mais o il convient d'agir pour viter ou r duire des cons quences potentiellement graves ou irr versibles pour la sant humaine et/ou l'environnement.

7 Objectifs strat giques En effet, ces derni res d cennies, une augmentation de certaines maladies et troubles hormonaux a t constat e chez l tre humain, notamment une pubert pr coce, une baisse de la qualit du sperme, une multiplication des malformations g nitales ainsi qu une augmentation de la fr quence de certains cancers et troubles m taboliques et des pathologies li es au d veloppement neurologique, ainsi que certains effets sur le syst me immunitaire. En outre, un impact sur l environnement, et en particulier sur la faune, a t observ , notamment la f minisation de populations de poissons ou le ph nom ne d imposex (d veloppement d organes g nitaux m les chez les femelles) chez les gast ropodes marins, des atteintes osseuses chez les phoques, des malformations de l appareil g nital chez les cervid s et la diminution du nombre d esp ces de batraciens.

8 Un nombre croissant d' tudes scientifiques sugg rent que ces effets peuvent tre imputables une exposition des substances chimiques capables de perturber le syst me endocrinien : ces substances, notamment lorsqu elles agissent en combinaison, pourraient contribuer la survenue de certaines maladies chroniques, comme les cancers hormono d pendants, l'ob sit , le diab te et les maladies cardiovasculaires, ainsi que des troubles de la fertilit . Des tudes exp rimentales ont par ailleurs d montr que l exposition in utero certaines de ces substances chimiques soup onn es d avoir des effets perturbateurs endocriniens pouvait provoquer des effets transg n rationnels (observ s sur la descendance), via des m canismes pig n tiques (qui influent sur l expression des g nes sans alt rer la s quence d'ADN).

9 L exposition ces substances peut tre due un contact direct avec des produits ou objets les contenant (par absorption orale ou cutan e ou par inhalation) car certaines de ces substances chimiques soup onn es d avoir des propri t s de perturbateurs endocriniens sont pr sentes dans de nombreux produits et articles d usage quotidien d origine industrielle ou naturelle1. Elle peut tre aussi due un contact indirect via l environnement (eau, air, sol) lorsque celui-ci est lui-m me contamin par des perturbateurs endocriniens, en particulier par des rejets dus aux activit s humaines. Ces substances peuvent agir de mani re isol e ou en combinaison avec d autres substances (effet cocktail ) et pr sentent des m canismes de toxicit sp cifiques diff rents de ceux connus auparavant et dans certains cas tr s faible dose.

10 Une des particularit s du m canisme d action de certaines de ces substances est la notion de fen tre d exposition , lorsqu une exposition pendant certaines phases du d veloppement f tal et pendant la petite enfance peut tre responsable des effets les plus critiques plus ou moins long terme. Ces m canismes sp cifiques aux perturbateurs endocriniens n cessitent de compl ter les logiques utilis es en toxicologie et d op rer, en fonction des avanc es scientifiques, un changement de paradigme pour leur tude. 1 Exemples : d tergents, mati res plastiques, cosm tiques, textiles, pesticides, peintures, meubles, Objectifs strat giques Des tudes montrent galement l existence de ces effets de perturbation endocrinienne dans des mod les animaux et sur la faune sauvage, et ainsi leur r le d l t re vis- -vis de la sant animale et des cosyst mes et leur impact sur la biodiversit.