Recommandation n°2 2013 >> - carsat-centreouest.fr

1 Carsat Centre OuestAssurance des Risques Professionnels37, avenue du Pr sident Ren Coty87048 LIMOGES CEDEXR ecommandation n 22013 >> Cette Recommandation r gionale applicable aux entreprises du Limousin et Poitou-Charentes, compl te l aspect formation de la R 366 en tenant compte de l volution des mat riels et en int grant les gerbeurs conducteur accompagnant. Elle introduit galement un test th orique et pratique validant l acquisition des connaissances appel le 3 CTACA ( Certificat de Comp tence la Conduite des Transpalettes Automoteurs Conducteur Accompagnant). Elle a t approuv e l unanimit des repr sentants salari s et patronaux lors de la s ance du CTR3 le 7 juin 2012, du CTR1 le 6 novembre 2012 et du CTR2 le 7 novembre et aptitude des Personnes utilisant des transpalettes automoteurs de manutention conducteur accompagnant (avec et sans l vation de charges)2 SOMMAIRE Pages 1.

2 Champ d application, d finition 2 2. Utilisation des transpalettes automoteurs de manutention conducteur accompagnant 2 3. Conditions d utilisation des transpalettes 4 4. Principales r f rences r glementaires 6 5. Date d entr e en vigueur 6 ANNEXES : Annexe 1 : R f rentiel des connaissances pour l utilisation d un transpalette conducteur accompagnant 7 9 Annexe 2 : Fiche d valuation des connaissances th oriques et pratiques 10 13 Annexe 3 : Mod le de 3 CTACA (Certificat de Comp tence la Conduite des Transpalettes Automoteurs Conducteur Accompagnant) 14 Annexe 4 : Exemple d autorisation de conduite pour les transpalettes automoteurs conducteur accompagnant 15 CETTE Recommandation A ETE ELABOREE PAR UN GROUPE DE TRAVAIL CONSTITUE DE : Repr sentants salari s et employeurs des 3 CTR.

3 Mme Lucette Delage CFDT, Mr Serge Poinot CFE CGC, Mr Christian Vergnal CFTC, Mr Pierre Boutant CGT, Mr Dominique Perru FO, Mr Michel Thomas CGPME, Mr Fr d ric Berge MEDEF, Mr Michel Bardoulat MEDEF, Mr Denis Clareton CGPME, Mr Andr Mesnard UPA, Service Assurance des Risques professionnels de la CARSAT CENTRE OUEST Fran ois de Boisredon Patrick Bardet Jean-Luc Millotte avec l assistance administrative de Lorraine MiIllet 3 1. Champ d application, d finition 1-1 Champ d application En compl ment des mesures l gislatives et r glementaires en vigueur, il est recommand aux chefs d entreprises, dont le personnel assujetti au r gime g n ral de la S curit sociale utilise un ou plusieurs transpalettes automoteur de manutention conducteur accompagnant m me occasionnellement quelle que soit leur capacit dont les activit s rel vent des CTR qui ont adopt la pr sente Recommandation de mettre en oeuvre les dispositions suivantes visant assurer la s curit.

4 1-2 D finition On entend par transpalette automoteur de manutention conducteur accompagnant (appel transpalette dans la suite du document) tout v hicule roues con u pour transporter, tracter, pousser, lever, gerber ou stocker en casier, des charges de toutes natures et command par un op rateur, pied, par l interm diaire d une boite de commande situ e au bout d un timon , tenu dans une main. Sont exclus de cette Recommandation : Les transpalettes manuels dot s ou non d une assistance lectrique au d marrage de la charge pour lesquels s appliquent la R367. Les transpalettes lectriques conducteur port qui rel vent de la cat gorie 1 (annexe 7 de la R389) sous l appellation.

5 Chariots transpalettes conducteur port et pr parateurs de commande au sol de lev e < 1 m Les gerbeurs conducteur port qui rel vent de la cat gorie 3 (annexe 7 de la R 389) 2 Utilisation des transpalettes 2-1 Certificat de comp tence la conduite de transpalette automoteur conducteur accompagnant (3 CTACA) La conduite des transpalettes lectriques conducteur accompagnant ne doit tre confi e qu des conducteurs dont les connaissances ont t reconnues par " un Certificat de comp tence la conduite de transpalette automoteur conducteur accompagnant ". Ce certificat de comp tence la conduite en s curit ne peut tre confondu avec un niveau de classification professionnelle.

6 Il est la reconnaissance de la ma trise des probl mes de s curit li s la fonction de conducteur de transpalette automoteur conducteur accompagnant, tant sur le plan th orique que pratique. Ce certificat s applique tout transpalette d fini au 1-2. Il est d livr l issue de la r ussite d un test de comp tence th orique et pratique. 2-1 -1 V rification de l aptitude m dicale la conduite en s curit des transpalettes automoteurs conducteur accompagnant Elle consiste en une visite m dicale adapt e aux quipements utilis s, pass e aupr s d un m decin du travail comprenant des examens compl mentaires si le m decin l estime n cessaire (tests psychotechniques, auditifs, visuels par exemple).

7 Il n y a pas de visite suppl mentaire pr voir par rapport au cadre pr vu par le code du travail. Il suffira de pr ciser dans la fiche de poste que le salari est amen conduire un transpalette automoteur conducteur accompagnant. 2-1 -2 Tests Conditions de r alisation Un test d valuation, tant th orique que pratique, est r alis partir du r f rentiel de connaissances (annexe 1) et des fiches d valuation th oriques et pratiques (annexe 2). Ce test d valuation est r alis par une personne qualifi e d nomm e "testeur". 2-1 -3 Dispense temporaire de test Peuvent tre dispens s du 3 CTACA pendant 3 ans compter de la date d entr e en vigueur de cette Recommandation , les personnes ayant t form es avant la mise en application de cette Recommandation sur la base d un r f rentiel crit : conforme la R 366 pour les transpalettes avec l vation < 2m conforme la R 366 et disposant d un CACES 3 ou 5 pour les transpalettes avec une l vation > 2 m Commentaires L article 57 du code du Travail prescrit que.

8 La conduite des quipements de travail mobiles automoteurs et des quipements de travail servant au levage est r serv e aux travailleurs qui ont re u une formation ad quate. Cette formation doit tre compl t e et r actualis e chaque fois que n cessaire. En outre, la conduite de certains quipements (..) est subordonn e l obtention d une autorisation de conduite d livr e par l employeur . Associer les instances repr sentatives du personnel aux modalit s de mise en oeuvre du pr sent texte. Le personnel affect aux op rations de r paration, d entretien ou de transfert devra obtenir le 3 CTACA.

9 Il est souhaitable que cette aptitude m dicale soit v rifi e avant la formation pour viter une formation inutile au cas o le salari devrait tre ensuite d clar inapte la conduite d un transpalette conducteur accompagnant Si, apr s le passage du test, les connaissances paraissent insuffisantes par rapport au r f rentiel de connaissances, le conducteur recevra une nouvelle formation. 4 2-1 -4 Actualisation Le 3 CTACA est valable 5 ans. Le conducteur de transpalette doit r actualiser ses connaissances et repasser le test d valuation au moins tous les cinq ans.

10 2-1 -5 D finition des organismes 2-1 -5-1 Organisme testeur L organisme testeur doit tre un organisme ou une entreprise titulaire d une qualification d livr e par un organisme certificateur de qualification. 2-1 -5-2 Comp tence du testeur personne physique Le testeur doit tre une personne physique qui peut tre la m me que le formateur. Il doit avoir : - une exp rience professionnelle d un an minimum dans la conduite des chariots et/ou transpalettes ou de 5 ans dans la formation la conduite, - obtenu le 3 CTACA, - t reconnu apte la fonction de testeur par l un des organismes certificateurs de qualification pour au moins une des cat gories de CACES de la R389 2-1 -5-3 D livrance du certificat de comp tence la conduite de transpalette automoteur conducteur accompagnant (3 CTACA)