Note pratique de prévention / N.P.P.-01/2012

1 Carsat Centre OuestAssurance des Risques Professionnels37, avenue du Pr sident Ren Coty87048 LIMOGES CEDEXP rotocolede s curit chargement/d chargementNote pratique de pr vention / transport routier de marchan-dises appara t comme un des sec-teurs o les accidents du travail sont les plus fr quents (deux fois sup rieurs la moyenne natio-nale). 70% des accidents sur-viennent v hicule l arr t, au cours d op rations de chargement et/ou de d chargement dans une entre-prise d pr vention passe par l valuation des risques de toutes natures g n r s 1 - Ensemble, r duisons les accidents du travailDans ce document, vous trouverez des explications et des recommandations pour mettre en oeuvre des mesures de pr vention et faciliter la r daction des diff rentes rubriques du ration de d chargement de marchandises d un poids lourd quai dans une entreprise d accueilR partition des accidents du travail en fonction du lieu de l accidentDans l entreprise d accueilLe protocole de s curit est un document crit.

2 Tabli entre l entreprise d accueil et le transporteur. Il comporte toutes les indications et informations d coulant de l analyse pr alable des risques li s l op ra-tion. L un des deux mod les de protocole compl ter pourra tre choisi en fonction des - tablissement du protocole de s curit Dans tous les cas, outre les consignes de s curit , le plan de circula-tion appara t comme un compl ment indispensable au protocole de s curit .Mod le concis utiliser lorsque, le prestataire n est pas connu l avance et que l change d informations a lieu sur le site d accueil, juste avant l op ra-tion. La concertation s tablit alors entre l entreprise d accueil et le de chargement/d chargement utiliser chaque fois qu un change pr alable l op ra-tion est possible entre les entreprises (lorsque les op rations rev tent un ca-ract re r p titif, un seul protocole peut tre tabli).

3 70 %20 %10 %par l op ration, l change d informa-tions entre les partenaires et la coordi-nation des mesures de pr utilis : le protocole de s curit La concertation entre l entreprise d ac-cueil et le transporteur est essentielle pour la qualit de la prestation et pour la s curit des personnels lors des op -rations de chargement et de d l entreprise de transportSur la routeLe panneau de signalisation trilingue indique l accueil des visiteurs et la r ception des marchandisesLocal d accueil et d attente des transporteursDans cette d marche, la num -rotation renvoie le lecteur une rubrique des mod les de protocoles et une - Raison sociale Entreprise d accueil Entreprise de transport Raison sociale Pr ciser le nom commercial pour l entreprise d accueil et l entreprise de transport.

4 Et leurs - valuation et pr vention des risques li s l op ration de chargement et/ou d chargementBien choisir son camion, c est viter tout d sagr ment au chargement et au d charge-ment et limiter les les envois de 3 tonnes et plus, le d chargement doit tre effectu par l entreprise d accueil, sauf convention le conducteur doit participer aux op rations de chargement et d chargement, s assurer que le contrat commercial le pr - Mat riels de manutention mis disposition par l entreprise d accueil Bien s assurer des comp tences requises pr ciser le type de mat riel mis disposition, si le conducteur utilise un mat riel de manutention de l entreprise d accueil, indiquer les modalit s de mise disposition : contact avec le responsable exp dition/r ception, v rification par l entreprise d accueil, des comp tences requises du conducteur.

5 Si n cessaire, v rifier l autorisation de conduite d livr e par son employeur. Responsable Pr ciser nom, pr nom, qualit - en capitales - num ros de t l phone, e-mail et t l copie directs du responsable exp dition/ r ception pour l entreprise d accueil et du responsable des conducteurs pour l entreprise de - Horaires de travail Pr ciser exclusivement les horaires pendant lesquels le conducteur peut tre accueilli dans les conditions r glementaires par l entreprise d - Marchandises Pr ciser la nature des marchandises tat, conditionnement, quantit s, particularit s et pr cautions - V hicules et mat riels de manutention embarqu s Bien choisir son camion Produits manufactur s, mat riaux de construction, animaux vivants.

6 Liquides industriels ou alimentaires, etc. Tout se transporte dans un camion. Bien d finir les conditions de manutention S assurer que le v hicule est adapt au mat riel de manutention de l entreprise d accueil. Si le mat riel de manutention doit tre pr vu par le transporteur, bien le d finir (une grue pour charger des grumes de grande longueur ou du bois de chauffage n cessite des caract ristiques diff rentes).453 - D marche conjointe de deux entreprises1a1bV hicule quip d un hayon l vateur et d un transpalette embarqu Utilisation d un chariot automoteur conducteur port pour d charger des bobines de papierBien d finir les conditions de manutention, c est plus de s curit.

7 Plan de circulation et panneau de signalisation l entr e d un tablissement industrielPanneau de consignes de circulation l entr e d une entrepriseQuai quip d un dispositif de mise niveauDispositif de calage d une roue du camion asservi au quai de transbordementAttentionSi le conducteur utilise un mat riel de manutention mis disposition par l entreprise d accueil, pr voir de quelle mani re il signalera les anomalies relatives l - Consignes de circulation Rappeler, de pr f rence l entr e de l tablissement, l ensemble de consignes de circulation. limitation de vitesse, panneaux de signalisation , interdiction d acc s aux poids lourd sans accord pr alable du r ceptionnaire, interdiction de fumer, aires d attente et de stationnement, arr t des moteurs si leur fonctionne- ment n est pas n cessaire, - Document plan de circulation Il sert de r f rence et de lecture pour l acc s aux lieux de transbordements.

8 Utiliser de pr f rence un format A4 (21 x 29,7). Voir le mod le de plan de circulation joint avec ses consignes. La marche suivre pour tablir un plan de circulation y est indiqu lat rale totale d une semi-remorque partir du sol8 - Le d roulement de l op ration Qui fait quoi et avec quoi ? Pr ciser s il s agit d une op ration de chargement ou de d chargement et qui la r alise. Joindre la proc dure r partissant les t ches entre les op rateurs en pr sence (transports de produits dangereux, transports exceptionnels, transports de fonds, etc.).9 - Risques li s aux op rations de chargement et/ou de d chargementPour faire le diagnostic des risques et d finir les mesures de pr vention, examiner entre autres, les situations suivantes : Man uvre et position du v hicule dans la zone de chargement/ d chargement : dimensions de la zone de manoeuvre adapt es au v hicule ?

9 Clairage de la zone suffisant ? guidage de la manoeuvre de mise quai ? Pr paration du v hicule : risques de chute de hauteur lors des op rations de pr paration du v hicule ? contr le avant de commencer l op ration de chargement/ d chargement : v rification du calage, b quillage, liaison, tat du plancher, etc. ? R le du conducteur pendant l op ration de chargement/ d chargement point d accueil facilement identifiable ? le conducteur prend-il des risques : en participant l op ration ? lors de l arrimage des charges ? pour surveiller le bon d roulement de l op ration, le conducteur est-il plac hors des zones de circulation ? Mode de manutention moyens de levage et de manutention utilis s adapt s aux charges ?

10 Utilisateurs des moyens de levage et de manutention form s et le cas ch ant, en possession de leur autorisation de conduite ? appareils de levage et de manuten- tion entretenus et v rifi s r guli re- ment ? Interf rences avec d autres activit s (v hicules, moyens de levage ou de manutention, installations en service, etc.) la zone de manoeuvre et de stationnement empi te-t-elle sur les autres voies routi res et pi tonni res ? circulations en marche arri re limit es au minimum ? op rations de chargement/ d chargement simultan es ? Se g nent-elles ? zones d activit s risques signal es et interdites ?679a9b9b5 - Le protocole de s curit Le protocole de s curit est obli-gatoire d s qu une entreprise de transport de marchandises fait p n trer un v hicule dans une entreprise d accueil (quelle que soit sa taille) en vue d une op ra-tion de chargement ou de d char-gement quels que soient le type de marchandises, le tonnage et la nature de l intervention du d finition tr s large, qui ne fait pas r f rence une dur e, conduit prendre en compte tous les l ments entourant le chargement et le d char-gement et non les seules op rations de manutention, notamment.