RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LACONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE N Sp cial 28 Mars 20181 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN Sp cial DIRECCTE-UD92 du 28 Mars 2018 SOMMAIRE D cision DateDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI PageDIRECCTEUD/92N 2018-131 cision portant affectation des agents de contr ledans les unit s de contr le et gestion des int rimsdans le D partement des Hauts-de-Seine. 3 2 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LACONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINEDECISION DIRECCTE UD 92 - N 2018-131 EN DATE DU 27 MARS 2018 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITESDE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DESHAUTS-DE-SEINELa Directrice r gionale adjointe, Responsable de l Unit D partementale des Hauts-de-Seine de la Direction R gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,du Travail et de l Emploi d Ile-de-France,Vu les articles et suivants du code du travail,Vu le d cret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif l organisation du syst me d inspection dutravail, Vu le d cret n 2003-770 du 20 ao t 2003 portant statut particulier du corps de l inspectiondu travail,Vu les d crets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 d cembre 2008 relatifs la fusion desservices d inspection du travail.

2 Vu le d cret n 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif l organisation et aux missionsdes Directions R gionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l Emploi,Vu le d cret n 2010-687 du 24 juin 2010 relatif l organisation et aux missions desservices de l Etat dans la r gion et les d partements d Ile de France,Vu l arr t minist riel du 20 d cembre 2017 portant cr ation et r partition des unit s decontr le de l inspection du travail,Vu l arr t interminist riel du 29 ao t 2016 portant nomination de Madame CorinneCHERUBINI en qualit de Directrice R gionale des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l Emploi d Ile-de-France compter du 5 septembre 2016,Vu l arr t minist riel du 14 d cembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD,Directrice R gionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravail et de l Emploi d Ile-de- France, responsable de l Unit D partementale des Hauts-de-Seine,Vu la d cision n 2017-052 du 22 mars 2017 de la Directrice R gionale des Entreprises,de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi d Ile de France relative la d limitation des unit s de contr le et des sections d inspection du travail de l unit d partementale de Hauts-de-Seine,3Vu la d cision n 2017- 131 du 18 septembre 2017 de la directrice r gionale desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France, portant d l gation de signature Mme Patricia BOILLAUD,DECIDE :Article 1 er Sont nomm s comme responsables des unit s de contr le de l unit d partementale desHauts-de-Seine les agents suivants :-Unit de contr le n 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail-Unit de contr le n 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail-Unit de contr le n 3.

3 Madame Marie-France LUET, directrice adjointe dutravail, par int rim-Unit de contr le n 4 : Monsieur Fran ois-Pierre CONSTANT, directeur adjointdu travail, par int rim-Unit de contr le n 5 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail,par int rim-Unit de contr le n 6 : Monsieur Fran ois-Pierre CONSTANT, directeur adjointdu travail-Unit de contr le n 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail-Unit de contr le n 8 : Madame Rhizlaine NAIT-SI, directrice adjointe du cas d absence, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, parint rim-Unit de contr le n 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. Article 2 Sans pr judice des dispositions de l article du code du travail etconform ment aux dispositions de l'article du code du travail encadrant lar partition organisationnelle des contr les et juridique relative aux d cisionsadministratives et pouvoirs relevant de la comp tence exclusive des inspecteurs dutravail dans les sections confi es un contr leur du travail, sont affect s dans lessections d inspection de l unit d partementale des Hauts-de-Seine les agentssuivants :Unit de contr le n 1 Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du Delphine SARRASIN est galement comp tente pour le contr le des tablissements de transports routiers tablis sur les communes de Clichy,Gennevilliers et Villeneuve la 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du 1-3.

4 Monsieur Laurent RUPPY, contr leur du travail, par int rimMadame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, est comp tente, par int rim, surcette section pour prendre les d cisions relevant de la comp tence exclusive del inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives ou r 1- 4 : Madame Val rie LABATUT, inspectrice du l absence de Mme Val rie LABATUT, Madame Delphine SARRASIN,inspectrice du travail, par int cette section, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, estcharg e du contr le et est galement comp tente pour prendre les d cisions relevantde la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu des dispositionsl gislatives ou r glementaires pour l entreprise PRISMA MEDIA (SIRET n 31882618700102), situ e 13 rue Henri Barbusse 1-5 : Madame Aur lia FULCHIGNONI, contr leur du travail, par int Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est charg du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tent sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositionsl gislatives ou r 1-6 : Madame Aur lia FULCHIGNONI, contr leur du Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est charg e du contr ledes tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tente sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our 1-7.

5 Monsieur Laurent RUPPY, contr leur du Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est charg e du contr ledes tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tente sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our cette section, Monsieur Laurent CLAUDON inspecteur du travail, est charg ducontr le et est galement comp tent pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu des dispositions l gislatives5ou r glementaires pour l entreprise SPAC (SIRET N 54206417500012) -13, rueMadame de Sanzillon 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du Laurent CLAUDON est en outre comp tent pour le contr le des emprises desvoies ferr es du faisceau SNCF Paris St Lazare implant es dans le d partement desHauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l tablissement Fret SNCF situ 24 rue Villeneuve Laurent CLAUDON est en outre comp tent pour le contr le des activit s sur lechantier de la ligne 14 du m de contr le n 2 Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du Jean GIRAUD est galement comp tent pour le contr le des tablissements de transports routiers situ s 26, quai Charles Pasqua 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du l absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Salom LASLA, inspectrice dutravail, par int 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du 2-4.

6 Madame C line SUREAU contr leur du travail, par int Nathalie NAMPON, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tente sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositionsl gislatives ou r 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contr leur du Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, est comp tente sur cettesection pour prendre les d cisions relevant de la comp tence exclusive de l inspecteurdu travail en vertu de dispositions l gislatives ou r 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du 2-8 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du de contr le n 3 Section 3-1 : Madame St phanie QUECHON, contr leur du Fr d ric PICARD, inspecteur du travail, est charg du contr le des tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tent, sur cette section, pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our 3-2 : Monsieur Fr d ric PICARD, inspecteur du 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contr leur du Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tente sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our Ronan LE VERGE est en outre comp tent pour le contr le des activit sexerc es sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).

7 Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contr leur du travail. Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 300 salari est en outre comp tente sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our cas d absence de Madame Kathia BRANDT, Madame Sophie RUAT, inspectricedu travail, par int Didier HUSSON est en outre comp tent pour le contr le des activit s exerc esdans l enceinte du r seau ferr RATP implant es sur le territoire des UC 1, 2, 3, 4, 5,6 et 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du Sylvie BOBIN est galement comp tente pour le contr le des tablissementsde transports routiers tablis sur les communes d Asni res sur Seine, de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Garches, La GarenneColombes, Levallois-Perret, Marnes la Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux,Rueil-Malmaison, Saint Cloud, S vres, Suresnes, Vaucresson et Ville-d Avray, l exception des tablissements situ s 26, quai Charles Pasqua Levallois-Perret quirel vent de la comp tence de M.

8 GIRAUD Jean, inspecteur du travail sur la section 2-1 de l UC 3-7 : Madame St phanie HUDE, contr leur du Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est charg du contr le des tablissements d au moins 100 salari est en outre comp tent sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contr leur du Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est charg du contr le des tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tent sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our FERREUX-FAGNO est en outre comp tent pour le contr le des activit sexerc es sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).Section 3-9 : Madame St phanie QUECHON, contr leur du travail, par int Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tente sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositionsl gislatives ou r de contr le n 4 Section 4-1 : Madame Salom LASLA, inspectrice du 4-2 : Madame Martine JULAUD, contr leur du Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tente sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our 4-3.

9 Madame Martine JULAUD, contr leur du travail, par int Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tente sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositionsl gislatives ou r 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du 4-5 : Madame St phanie HUDE, contr leur du travail, par int rim. 8 Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tente sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositionsl gislatives ou r 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travailUnit de contr le n 5 Section 5-1 : Madame In s WERTHEIMER, inspectrice du travailSection 5-2.

10 Monsieur Hicham BOUANANE, contr leur du In s WERTHEIMER, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari est en outre comp tente sur cette section pour prendre les d cisions relevant de lacomp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositions l gislatives our Hicham BOUANANE est en outre comp tent pour le contr le des activit sexerc es sur le chantier de la ligne E du RER (EOLE).Section 5-3 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contr leur du travail, par int Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est charg du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tent sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence exclusive de l inspecteur du travail en vertu de dispositionsl gislatives ou r 5-4 : Madame Aur lie LEHOUX, inspectrice du 5-5 : Madame Marie-Agn s YAPO, contr leur du travail, par int rimMadame Francine LAURENT, inspectrice du travail, est charg e du contr le des tablissements d au moins 50 salari s, par int est en outre comp tente sur cette section, par int rim, pour prendre les d cisionsrelevant de la comp tence ex