REFERENTIEL ECOCERT

1 1 ECOCERT GREENLIFE SAS BOUGIES ET PARFUMS D' ambiance D ORIGINE NATURELLE ET BIOLOGIQUES D cembre 2012 Mis en application au 1er Avril 2013 Ce r f rentiel est prot g par les dispositions du Code de la propri t intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives la propri t litt raire et artistique et aux droits d'auteur. Ces droits sont la propri t exclusive d' ECOCERT Greenlife. Toute reproduction int grale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autoris e par ECOCERT Greenlife ou ses ayants droit, est strictement interdite REFERENTIEL ECOCERT 2 ECOCERT GREENLIFE SAS SOMMAIRE AVANT - PROPOS.

2 4 I. PREAMBULE .. 5 II. OBJECTIFS .. 5 III. LES PRINCIPES DE BASE DU REFERENTIEL .. 6 A. Les objectifs du r f rentiel .. 6 B. Les principes de la m thode de travail .. 6 IV. LA LOGIQUE DU REFERENTIEL .. 7 V. LES BASES REGLEMENTAIRES DU REFERENTIEL .. 8 A. REACH .. 8 B. Le r glement CLP .. 8 C. La r glementation en agriculture biologique .. 8 D. Biocide .. 9 E. Autres r glementations locales .. 9 F. Autres r glementations et recommandations .. 9 LES ARTICLES DU REFERENTIEL .. 10 I. DOMAINE D APPLICATION .. 11 A. D finition du domaine .. 11 B. Recevabilit d une demande de labellisation .. 11 C. Utilisateurs des produits contr l s.

3 11 II. ETIQUETAGE ET COMMUNICATION .. 12 A. Appellations et r f rences l organisme de contr le .. 12 B. Obligation de transparence sur la composition : .. 12 C. Revendication des caract ristiques du r f rentiel : .. 12 D. Le logo de contr le .. 13 III. LES REGLES SUR LES INGREDIENTS ET LA COMPOSITION DU PRODUIT FINI .. 14 A. D finition et r gles de diff rents types d ingr dients .. 14 1. Ingr dient d origine naturelle .. 15 2. Les ingr dients de synth se .. 15 B. R gles appliqu es certains types d ingr dients .. 16 1. Ingr dient certifi biologique .. 16 2. Parfums et colorants .. 16 3. Alcool - alcool d natur.

4 16 4. Les extraits aqueux .. 16 5. Les ingr dients chimiquement transform s partir d ingr dients biologiques .. 17 6. Ingr dient issu d un proc d biotechnologique .. 17 7. Eau .. 17 C. R gles sur la composition du produit fini .. 18 1. Obligation de conformit de la totalit des ingr dients .. 18 2. La part d ingr dients d origine naturelle dans le produit fini .. 18 3 ECOCERT GREENLIFE SAS 3. R gles sur la proportion des ingr dients biologiques dans le produit fini pour les 2 labels .. 18 D. Qualit s des ingr dients et du produit fini .. 20 1. Contaminants .. 20 2. Les traitements ionisants interdits.

5 20 3. Les tests des produits finis sur 20 IV. LE CONDITIONNEMENT ET L'EMBALLAGE .. 21 A. Le conditionnement .. 21 B. Cas des a rosols .. 21 C. Cas des bougies .. 22 D. Cas des encens et bouquets parfum s .. 22 V. LES REGLES DE PRODUCTION .. 23 A. Stockage et transport des ingr dients et produits finis .. 23 B. Op rations de production (fabrication, conditionnement et emballage) .. 23 C. Op rations de nettoyage et de d sinfection .. 23 VI. LE SYSTEME DE CONTROLE .. 25 A. Mati res premi res .. 25 1. Conformit des mati res premi res .. 25 2. Garanties de conformit pour les mati res premi res biologiques.

6 25 3. Cas des distributeurs de mati res premi res .. 25 B. Sous-traitance et fa onnage .. 26 C. Produits finis .. 26 D. Tra abilit et contr le de flux .. 26 E. Syst me qualit .. 27 VII. MESURES DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT PROCHE .. 28 A. Gestion des rejets .. 28 B. Gestion des d chets .. 28 C. Gestion de l nergie .. 28 VIII. PROCESSUS DE CONTR LE .. 29 IX. CONDITIONS D'EVOLUTION DU REFERENTIEL .. 30 A. Modification du r f rentiel .. 30 B. Actualisation et information .. 30 ANNEXES .. 31 I. ANNEXE I : Sch ma r capitulatif du processus de contr le .. 32 II. ANNEXE II : Exigences concernant les produits autoris s pour le nettoyage et la d sinfection.

7 33 A. Exigences concernant la composition des produits de nettoyage/d sinfection .. 33 B. D tergents labellis s .. 34 III. ANNEXE III : LISTE DES PROC D S PHYSIQUES ET CHIMIQUES AUTORIS S ET REFUS S .. 35 IV. ANNEXE IV : LISTE POSITIVE DES INGR DIENTS D ORIGINE MIN RALE AUTORIS S 37 4 ECOCERT GREENLIFE SAS AVANT - PROPOS 5 ECOCERT GREENLIFE SAS I. II. PREAMBULE Ce r f rentiel est le r sultat d un partenariat entre ECOCERT Greenlife, organisme de certification et de contr le dans le domaine environnemental, et certains professionnels dans le domaine des bougies et des parfums d' ambiance qui expriment depuis longtemps le besoin de trouver une r ponse aux probl matiques suivantes : L absence de r f rentiel officiel, concernant les bougies et les parfums d' ambiance et base de substances d origine naturelle et concernant l'appellation "BIO" sur ce type de produits.

8 La difficult , voire l impossibilit , pour le consommateur, de reconna tre les produits fabriqu s uniquement avec des substances d origine naturelle et selon des proc d s respectueux de l environnement. La n cessit de soutenir les fabricants de bougies et parfums d' ambiance mettant l accent sur le respect des qualit s des substances d origine naturelle et de l environnement. En d autres termes, il s agit d une part, de faire reconna tre le savoir-faire de certains fabricants de bougies et parfums d' ambiance respectueux de la nature tout au long du processus de production et, d autre part, d assurer une meilleure transparence sur la composition pour le consommateur.

9 OBJECTIFS Par ce r f rentiel, ECOCERT Greenlife entend donc r pondre aux objectifs ci-dessous : D finir un niveau de qualit plus lev que ceux d finis par les l gislations fran aise et europ enne qui garantisse une r elle valorisation des substances d'origine naturelle, une r elle pratique du respect de l environnement tout au long de la cha ne de production et un r el respect du consommateur. Etablir un lien entre certains parfums d ambiance /bougies et l Agriculture Biologique en favorisant l utilisation de produits v g taux issus de l Agriculture Biologique.

10 Etablir un lien entre certains parfums d ambiance /bougies et le respect de l environnement. 6 ECOCERT GREENLIFE SAS III. LES PRINCIPES DE BASE DU REFERENTIEL A. Les objectifs du r f rentiel Les objectifs du r f rentiel se traduisent par l application des principes suivants : Privil gier les ressources renouvelables par rapport toute autre origine et notamment les ressources p trochimiques. Privil gier l utilisation d ingr dients issus de l Agriculture Biologique, meilleure garantie du respect des valeurs cologiques. Privil gier les proc d s de transformation les moins nocifs possibles pour l environnement.