Registre public d’accessibilité

1 Registre public d accessibilit Guide d aide la constitution pour les tablissements recevant du publicLe contexteLes gestionnaires d ERP doivent mettre disposition du public un document, appel re-gistre public d accessibilit , afin de communiquer sur le niveau d accessibilit des presta-tions propos es par leur tablissement. Le Registre , pour tre aussi utile qu efficace se doit d tre simple et compr hensible par tous. Cette simplicit doit galement se retrouver d s son laboration. Il s agit l en effet d un outil de communication entre l ERP et sa client le, un moyen de promouvoir la qualit d un accueil de tous les publics et de l attention port e guide a pour objectif de pr senter et d expliquer ce qui est attendu par le l gislateur et de proposer une m thode d organisation du Registre qui, tout en restant simple, lui donnera du accessibilit du Registre a t r fl chie et travaill e en concertation avec les associations de personnes handicap es et des repr sentants des acteurs conomiques afin qu il soit le plus adapt possible aux personnes qui il s est pourquoi il est propos que le Registre soit organis en deux parties : Une fiche informative qui synth tise les informations essentielles.

2 Un mod le-type accessible tous et en particulier facile remplir ainsi que facile lire et comprendre est mis disposition. La particularit de ce document pr -rempli est qu il est accessible tous. En particulier, il est pr -r dig en FALC, facile lire et comprendre, et donc ac-cessible aux personnes qui ont un handicap mental ou intellectuel, ainsi qu beaucoup d autres personnes comme les personnes dyslexiques, malvoyantes, celles qui n ont pas le fran ais comme langue maternelle ou encore celles qui ont des difficult s lire. Les informations en FALC permettent ces personnes d acc der toute information et de participer aux activit s qui les entourent. Ce document pr -r dig a t test par les usagers concern s : l quipe de l Atelier Facile lire et comprendre de l ESAT de Pierre-latte, dans la Dr me (Adapei 26) et celle de l ESATde Levallois-Perret - f d ration APAJH.

3 Le tampon du label europ en Easy to read identifie ce document comme tant conforme aux r gles du FALC. L ensemble des pi ces administratives relatives l accessibilit d j existantes selon la situation de l ERP (accessible ou non, sous Ad AP ou pas, d rogation ou non, etc.).De cette sorte, la personne qui souhaite le consulter pourra, en toute simplicit , ne lire que la fiche synth tique pour obtenir les informations qu elle recherche. De m me, cette fiche, gr ce au mod le-type propos , reste simple remplir pour le gestionnaire, et lui permettra dans le m me temps de r pondre ses obligations tout en y consacrant un temps pr conisations de ce guide ne constituent pas des obligations suppl mentaires. Il s agit de conseils que chacun est libre de suivre, mais de conseils qui concilient bon sens et prag-matisme pour le b n fice de chacun, le gestionnaire d ERP comme sa client le.

4 De m me, ce guide peut accueillir tout document et information suppl mentaire en lien avec l accessi-bilit de l ERP qu il juge n cessaire de porter la connaissance du textes de r f rencesD cret du 28 mars 2017 relatif au Registre public d accessibilit et mo-difiant diverses dispositions relatives l accessibilit aux personnes handicap es des tablissements recevant du public et des installations ouvertes au t du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalit s de diffusion et de mise jour du Registre public d accessibilit Pourquoi Un Registre public d accessibilit ?..61. Communiquer sur le degr d accessibilit de son Communiquer et informer sur le niveau d accessibilit des prestations propos La place de l accueil et de l accompagnement Quel contenu ?

5 71. Une fiche informative de synth Explications sur le contenu de la fiche ) L information sur les prestations offertes par l ) L information sur le niveau d accessibilit des ) Les informations relatives aux modalit s de maintenance des quipements d accessibilit ..9d) Les informations relatives la formation du Les pi ces administratives selon la ) Pour tous les ERP, y compris les tablissements de la 5e cat ) Pour les ERP de la 1e la 4e cat gorie ..114. La plaquette Bien accueillir les personnes handicap es ..11 III. Quelle forme ?..121. Se renseigner lors de sa venue dans l tablissement : la simplicit du format Se renseigner en amont d un d placement : l int r t du format num Conseils pour rendre le Registre ) Pour l accessibilit du Registre en version num rique.

6 13b) Pour la d ficience ) Pour la d ficience 6I. Pourquoi Un Registre public d accessibilit ?1. Communiquer sur le degr d accessibilit de son tablissementLes propri taires et exploitants des tablissements recevant du public (ERP) neufs et situ s dans un cadre b ti existant, sont tenus de mettre disposition du public un Registre d acces-sibilit avant le 30 septembre Registre a pour objectif d informer le public sur le degr d accessibilit de l ERP et de ses prestations. Ainsi, les informations communiqu es dans ce document doivent tre centr es sur le service rendu et non sur le strict respect de telle ou telle prescription r glementaire. Donner conna tre le degr d accessibilit de son ERP revient dire si l tablissement est accessible totalement ou partiellement.

7 S il l est partiellement, quelle(s) prestation(s) l est (le sont) et laquelle (ou lesquelles) ne l est pas (ne le sont pas).2. Communiquer et informer sur le niveau d accessibilit des prestations propos esEn mettant disposition du public un Registre d accessibilit conforme l arr t du 19 avril 2017, les propri taires et exploitants ont ainsi la possibilit d attester du respect de la loi, de faire conna tre mais aussi de valoriser les actions mises en uvre dans leur tablissement en faveur de l accueil de tous les Registre mentionne les dispositions prises pour permettre tous, notamment aux per-sonnes handicap es, quel que soit leur handicap, de b n ficier des prestations offertes par l attention particuli re doit tre apport e au contenu et la forme afin que les infor-mations communiqu es dans le Registre soient accessibles tous et utiles aux personnes principalement concern information, surtout si elle est accessible distance (via un site internet ou par t l phone si une personne appelle) est essentielle pour pr parer le d placement d une personne handicap tement, pour atteindre l objectif principal d information du public vis par le Registre , celui-ci doit tre simple lire et comprendre.

8 Pour cela, une pr sentation manuscrite ou dactylographi e rassemblant et r sumant les informations essentielles relatives l accessibilit des prestations de l ERP permet de clarifier et simplifier la 73. La place de l accueil et de l accompagnement humainL accompagnement humain reste essentiel pour certaines personnes dont l autonomie com-pl te au sein d un tablissement ne peut tre envisag e. La mise en accessibilit passe galement par la pr sence d un personnel sensibilis aux diff rents types de handicaps, form l accueil et l accompagnement de tous les publics, connaissant l attitude adop-ter, et soucieux de satisfaire ses Quel contenu ?1. Une fiche informative de synth sePour faciliter l information de tous les publics, il est conseill d tablir une fiche de synth se comportant l essentiel des informations pour lequel le Registre d accessibilit a t pr vu.

9 En effet, les diff rentes pi ces administratives aff rentes l tat r glementaire de l tablis-sement, joindre dans le Registre , ne sont pas toujours tr s accessibles et/ou compr hen-sibles par tous les Explications sur le contenu de la fiche informativea) L information sur les prestations offertes par l tablissementIl s agit de donner une information, pouvant rester tr s g n rale, sur l activit de l tablisse-ment et les diff rents services propos une activit simple qui contient toutes les informations dans son intitul , il n est pas utile d en dire plus ni de reformuler la contre, pour certains ERP qui, pour une m me activit , proposent plusieurs prestations diff rentes, il est utile de pr ciser les diff rents services propos possibilit de disposer d un accompagnement au sein de l tablissement constitue une autre information d une grande utilit pour certaines personnes handicap mod le de fiche informative a t tablie par la d l gation minist rielle l accessibilit.

10 Elle est disponible en annexe de ce guide et galement en ligne : #e1Il est conseill tous les propri taires et gestionnaires d ERP d utiliser ce mod le de fiche ou de s en inspirer pour r diger leur propre document informatif. Sa mise disposition des usagers, voire son affichage au sein de l tablissement sont recommand s pour une diffusion la plus large possible de l information sur le niveau d accessibilit de l : Pour une boulangerie, tout est dit dans le terme boulangerie , lequel contient en lui-m me la prestation propos 8 Les prestations peuvent se penser galement au fur et mesure du trajet du public dans l ERP : l entr e, le circuit (tr s court dans une boulangerie, comme tr s long dans un hyper-march ) et ses tapes particuli res (douche, cabine d essayage, caisses de paiement, etc) et la ) L information sur le niveau d accessibilit des prestationsIl s agit de donner la situation d accessibilit de la ou des prestations vis- -vis de l obliga-tion r glementaire mais sans entrer dans le d tail des actions mises en uvre, lequel se retrouve dans les pi ces le cas d un ERP rendu accessible et ayant d pos une attestation, il suffit de pr ciser : toutes les prestations offertes dans mon tablissement sont accessibles aux personnes handicap es quel que soit leur handicap.