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Registre des activités de traitement de la CNIL
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Demande d’insertion au registre de l’état civil du …
www.etatcivil.gouv.qc.cai 18. Nom de famille du parent Père Mère 20. Qualité du parent 21. Nom de famille de l’autre parent Père Mère 23. Qualité du parent Année Mois Jour
REGISTRE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS …
www.cdg49.frRAPPEL REGLEMENTAIRE Article R123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation Dans les établissements soumis aux prescriptions des Etablissements Recevant du Public