REGISTRE DE SECURITE - …

1 REGISTRE DE SECURITE . Ecole :.. Ville :.. DESCRIPTIF. Le REGISTRE de s curit a pour fonction principale de constituer la m moire de l' cole. Il permet d'avoir imm diatement sa carte d'identit et le suivi de la s curit au cours de la vie de l' tablissement (extrait de : S curit contre l'incendie - guide du directeur d' cole de l'observatoire de la s curit et des tablissements scolaires et d'enseignement sup rieur). La s curit incendie dans les tablissements recevant du public (ERP) rel ve du r glement de s curit approuv par l'Arr t du 25 juin 1980 modifi , annex au Code de la Construction et de l'habitation ( ). Le directeur d' cole, en sa qualit d'exploitant d'un ERP, doit, conform ment l'article 123-51, tenir jour le REGISTRE de s curit consignant les renseignements indispensables la bonne marche de l'exploitation.

2 La version propos e ici est un mod le de REGISTRE de s curit dont vous pourrez vous inspirer pour composer le REGISTRE propre l' cole, si les services techniques de votre commune ne vous l'a pas fourni. Le REGISTRE de s curit ne peut exister qu'en un seul exemplaire, tenu dans l' cole, laiss la disposition des personnes autoris es (services techniques municipaux, contr leurs et v rificateurs) ainsi qu' celle de la commission de s curit . 1- organisation Le REGISTRE est constitu de rubriques qui doivent tre actualis es en fonction de la r glementation applicable, sous le contr le du directeur d' cole (exploitant). 2- contenu des rubriques I- L'aide m moire Les adresses utiles et les num ros de t l phone indispensables y sont inscrits, mis jour r guli rement (au minimum en d but d'ann e scolaire).

3 II- La fiche d'identit de l' cole Elle comporte : - le classement de l' cole, d termin par le type (un tablissement scolaire est un tablissement recevant du public du type R, vous trouverez cette d nomination dans le de la commission de s curit le cas ch ant) et la cat gorie de l' tablissement (1 re, 2e, 3e, 4e cat gorie pour les tablissements du 1er groupe et 5e cat gorie pour ceux du 2e groupe). - l'identification des b timents, la date et la nature des travaux d'am nagement ou de transformation et un plan succinct III- La fiche annuelle de s curit . Il faut pr voir une feuille par ann e indiquant : - le nombre des personnels par cat gorie (enseignants, ATSEM, ). - le nombre d' l ves inscrits - la composition du service de s curit.

4 Il est obligatoire dans les tablissements des quatre premi res cat gories. Etabli par le directeur d' cole, il se compose de personnels charg s de donner l'alerte ou d'assurer l' vacuation ou de manier les extincteurs sur feux r els (uniquement les personnels ayant re u une formation pratique la manipulation des extincteurs). - le protocole d' vacuation d' l ve en situation de handicap (handicap moteur, visuel, auditif, jambe pl tr e ). Dans tous les cas, l' vacuation imm diate reste la r gle pour les personnes pouvant se d placer jusqu' l'ext rieur du b timent, de fa on autonome ou avec l'aide humaine disponible. Toutefois, en cas d'impossibilit , la nouvelle r glementation (article GN8 du r glement de s curit contre l'incendie) pr voit une vacuation diff r e.

5 Le protocole r pertorie les mesures assurant la s curit de la personne : le lieu retenu pour une vacuation diff r e (ce lieu doit tre signal ) et le personnel charg de l'accompagnement pendant toute la dur e de l' vacuation. Lorsque les espaces d'attente s curis e n'existent pas, prendre conseil aupr s de la municipalit et de la commission de s curit qui valide le dispositif. Ces mesures devront tre accompagn es de consignes d' vacuations claires et fiables destin es mettre l' l ve en confiance (en informer les parents). IV- Les consignes de s curit . Un exemplaire des consignes est joint au REGISTRE de s curit (voir exemple pr sent en fiche IV). Les consignes doivent tre connues de tous les utilisateurs de l' cole, affich es dans les salles et les circulations.

6 Elles doivent galement tre port es la connaissance de toute personne autoris e participer des activit s p ri et extrascolaires. Un plan d'intervention (plan pompier), chelle r duite de tous les b timents, indiquant clairement l'emplacement des organes de coupure des diff rents fluides (eau, gaz, lectricit ) doit tre affich l'entr e de l' cole (sauf pour les coles en 5e cat gorie ne comportant que des rez-de-chauss e). Les espaces d'attente s curis e devront tres apparents sur le plan. V- Le contr le de la commission de s curit . La commission de s curit comp tente donne un avis sur les conditions d'application des r gles de s curit contre l'incendie dans les tablissements recevant du public (ERP). Si l' cole est class e dans une des 4 premi res cat gories, le maire demande le passage de la commission de s curit selon la p riodicit d finie par la r glementation : p riodicit 1 re cat gorie 2e cat gorie 3e cat gorie 4e cat gorie 5e cat gorie ERP sans h bergement 2 ans 3 ans 3 ans 5 ans - Un Avis relatif au contr le de la s curit et vis par le Maire est affich l'entr e de l' cole.

7 Si l' cole est class e en 5e cat gorie, aucune visite de la commission de s curit n'est obligatoire sauf la demande du maire ventuellement sur signalement d'une d fectuosit . grave constat e par le directeur d' cole. VI- Les exercices d' vacuation Ils sont obligatoires dans toutes les coles. Combien ? La r glementation pr voit chaque ann e scolaire des exercices d' vacuation. Deux exercices pourront tre suffisants si leur valuation est satisfaisante. Quand ? Le premier exercice doit se d rouler imp rativement dans le mois qui suit la rentr e scolaire. Les exercices suivants sont l'initiative du directeur. Pour les coles comportant des locaux sommeil (internat), au moins deux exercices de nuit sont obligatoires, le premier exercice devant se d rouler dans le mois qui suit la rentr e scolaire.

8 Pourquoi ? Ils ont une fonction d'information et d'entra nement, ils servent : - reconna tre le signal sonore, - prendre connaissance des consignes de s curit , - reconna tre les circuits d' vacuation et le point de rassemblement, - mettre en vidence des anomalies de fonctionnement (portes condamn ). Comment ? L'exercice d' vacuation doit tre pr par avec discr tion ; il permet d'acqu rir des r flexes et un comportement vitant toute panique en cas de sinistre r el. Pour ce faire, il est recommand de se placer dans des conditions repr sentatives d'une situation r elle (un d clenchement d'alerte intempestif ne peut pas tre consid r comme un exercice d' vacuation). Lors de l' vacuation, chaque enseignant encadre sa classe, l'accompagne au point de rassemblement, fait l'appel et rend compte.

9 L'analyse du d roulement de l'exercice doit tre faite avec les enseignants de fa on tirer les cons quences pour l'exercice suivant. Elle peut tre suivie d'une s ance de sensibilisation la s curit . Les rubriques suivantes se rapportent aux op rations d'entretien, de v rification et de contr le des moyens de secours et des installations auxquelles l'exploitant doit proc der. Le directeur d' cole doit s'assurer que ces op rations ont t effectu es, selon la p riodicit . pr vue, et inscrites dans le REGISTRE de s curit . VII- Les extincteurs Leur nombre, leur emplacement et les attestations de v rifications mises par les v rificateurs doivent figurer au REGISTRE . Les coles sont g n ralement pourvues d'extincteurs eau pulv ris e, de 6 litres minimum, raison d'un extincteur pour 200 m2 avec un minimum d'un appareil par niveau.

10 S'il existe des locaux risques particuliers (chaufferies, armoires lectriques), ils doivent tre dot s d'un extincteur appropri aux risques (poudre, CO2). VIII- Les installations techniques leur composition ? les installations lectriques (alimentation lectrique g n rale, clairage de s curit ), de gaz, thermiques (chaudi re). les installations n cessaires l' vacuation : - un syst me d'alarme identifiable par tous y compris les alarmes de type 4 (cloche, sifflet ). Le personnel doit tre initi son fonctionnement. - des issues et des d gagements, tenus libres (portes d verrouill es, couloirs non encombr s). - des dispositifs de d senfumage (fen tres, trappes). - l' clairage de s curit : pour guider l' vacuation vers la sortie, compos , pour les coles des 4 premi res cat gories, de blocs autonomes d' clairage de s curit.