REPONSES A VOS QUESTIONS DECLARATION …

1 DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) Table des mati resTable des mati resTable des mati resTable des mati res I. QUE COMPREND LE TEMPS DE TRAVAIL A DECLARER ? .. 2 II. QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DETERMINER LE TEMPS DE TRAVAIL ? .. 2 III. DES SALARIES ONT ETE ARRETES POUR CAUSE D ACCIDENT DE TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ou MATERNITE/ PATERNITE ; DOIS JE DECLARER CES TEMPS ? .. 2 IV. QUEL EST LE TRAITEMENT A RESERVER AUX HEURES DE TRAJET ? .. 2 V. QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DECLARER LE TAUX ? .. 3 VI. COMMENT DETERMINER LE TAUX A MENTIONNER SUR LA DNA ?.. 3 VII. CERTAINS SALARIES BENEFICIENT DE L ABATTEMENT SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10% : QUE FAIRE ? .. 3 DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) DECLARATION nominative ANNUELLE ( ) QUE COMPREND LE TEMPS DE TRAVAIL A DECQUE COMPREND LE TEMPS DE TRAVAIL A DECQUE COMPREND LE TEMPS DE TRAVAIL A DECQUE COMPREND LE TEMPS DE TRAVAIL A DECLARERLARERLARERLARER ?

2 ??? Ce temps s entend non pas comme le temps de pr sence mais comme le temps de travail pay le temps de travail pay le temps de travail pay le temps de travail pay , accompli au cours de la p riode de r f rence (du 1er avril de l ann e N au 31 mars de l ann e N+1). Le temps de travail renseign tient galement comptetient galement comptetient galement comptetient galement compte desdesdesdes temps de travail assimil stemps de travail assimil stemps de travail assimil stemps de travail assimil s suivants : cong de naissance, pr avis non travaill sur demande de l employeur, cong s pour v nements familiaux, jours f ri s ch m s, heures de formation professionnelle (article L 3142-8 du code du travail), repos compensateur l gal accord , absence pour recherche d emploi (dans la limite de 25 heures si le d lai de pr avis est au moins d un mois pour les ouvriers (article X-2 CC), de 5 journ es pour les ETAM (article CC) et CADRES (article ).)

3 Le temps de travail ne comprend pasne comprend pasne comprend pasne comprend pas la dur e correspondant aux cong s (Les textes conventionnels pr voient effectivement une prise en compte sous la forme d un forfait invariable de 175 h ou 195h suivant l horaire habituel de l entreprise 35h ou 39h. Elle est op r e automatiquement par la Caisse du Grand-Ouest), aux arr ts pour cause d intemp ries l accident de travail, l accident de trajet, la maladie professionnelle, au cong maternit /paternit la maladie non professionnelle. Ceux-ci font l objet d une rubrique sp cifique qu il convient de renseigner le cas ch ant selon les m mes unit s de valeur que le temps de travail. QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DETERMINER LE TEMPS DE TRAVAIL ?QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DETERMINER LE TEMPS DE TRAVAIL ?QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DETERMINER LE TEMPS DE TRAVAIL ?

4 QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DETERMINER LE TEMPS DE TRAVAIL ? pour les OuvriersOuvriersOuvriersOuvriers : en heures: en heures: en heures: en heures, pour les ETAM et CadresETAM et CadresETAM et CadresETAM et Cadres : en: en: en: en mois et jours calendairesmois et jours calendairesmois et jours calendairesmois et jours calendaires. DES SALARIES ONT ETE ARRETES POUR CAUSE D ACCIDENT DE TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ou DES SALARIES ONT ETE ARRETES POUR CAUSE D ACCIDENT DE TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ou DES SALARIES ONT ETE ARRETES POUR CAUSE D ACCIDENT DE TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ou DES SALARIES ONT ETE ARRETES POUR CAUSE D ACCIDENT DE TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ou MATERNITE/ PATERNITEMATERNITE/ PATERNITEMATERNITE/ PATERNITEMATERNITE/ PATERNITE ; DOIS JE DECLARER CES TEMPS; DOIS JE DECLARER CES TEMPS; DOIS JE DECLARER CES TEMPS; DOIS JE DECLARER CES TEMPS ?

5 ??? OuiOuiOuiOui, le temps d absence pour accident du travail, maladie professionnelle, maternit , paternit , est assimil du temps de travail effectif (article du code du travail) et doit ce titre tre port sur la d claration nominative annuelle aux rubriques correspondantes. QUEL EST LE TRAITEMENT A RESERVER AUX HEURES DE TRAJET ?QUEL EST LE TRAITEMENT A RESERVER AUX HEURES DE TRAJET ?QUEL EST LE TRAITEMENT A RESERVER AUX HEURES DE TRAJET ?QUEL EST LE TRAITEMENT A RESERVER AUX HEURES DE TRAJET ? Il convient de distinguer les heures de trajet, de route ou d amplitude des indemnit s de trajet : Les heures de trajet, de route ou Les heures de trajet, de route ou Les heures de trajet, de route ou Les heures de trajet, de route ou d amplituded amplituded amplituded amplitude correspondent des heures r mun r es selon le taux horaire du salari et correspondent du temps de travail.

6 Elles sont donc inclure dans la rubrique Temps de Travail et les r mun rations sont d clarer la inclure dans la rubrique Temps de Travail et les r mun rations sont d clarer la inclure dans la rubrique Temps de Travail et les r mun rations sont d clarer la inclure dans la rubrique Temps de Travail et les r mun rations sont d clarer la rubrique A. Les indemnit s de trajetLes indemnit s de trajetLes indemnit s de trajetLes indemnit s de trajet sont r gl es selon la zone g ographique o se trouve le chantier et compensent la suj tion que repr sente pour l ouvrier la n cessit de se rendre quotidiennement sur le chantier (Convention Collective des Ouvriers du B timent article VIII-17). Il ne s agit pas d une r mun ration de temps de travail mais d une indemnisationd une indemnisationd une indemnisationd une indemnisation, un d dommagement de la contrainte li e au trajet effectuer tous les jours pour se rendre sur le chantier.

7 Les indemnit s de trajet ne sont pas d sont pas d sont pas d sont pas d clarer. QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DECLARER LE TAUX ?QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DECLARER LE TAUX ?QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DECLARER LE TAUX ?QUELLE EST L UNITE DE TEMPS A RETENIR POUR DECLARER LE TAUX ? pour les OuvriersOuvriersOuvriersOuvriers : il s agit d un taux horaire moyen, : il s agit d un taux horaire moyen, : il s agit d un taux horaire moyen, : il s agit d un taux horaire moyen, le temps de travail tant exprim en heures, pour les ETAM et CadresETAM et CadresETAM et CadresETAM et Cadres : il s agit du salaire mensuel, : il s agit du salaire mensuel, : il s agit du salaire mensuel, : il s agit du salaire mensuel, le temps de travail tant exprim en mois et jours calendaires. COMMENT DETERMINER LE TAUX A MENTIONNER SUR LA DNACOMMENT DETERMINER LE TAUX A MENTIONNER SUR LA DNACOMMENT DETERMINER LE TAUX A MENTIONNER SUR LA DNACOMMENT DETERMINER LE TAUX A MENTIONNER SUR LA DNA ?

8 ? ? ? Sur la D claration nominative Annuelle ou sur la demande de cong pour salari d bauch en cours d exercice, le taux de salaire indiquer est celui ayant servi de base au calcul de la derni re paie habituelle normale et compl te tablie en fonction de l horaire habituellement pratiqu . Ne sont pas comprises les ventuelles primes ou commissions qui ne suivent pas l volution du salaire de base la fin de la p riode de r f rence (31 mars). Lorsqu une augmentation intervient entre le 31 mars et le d part en cong s, vous devez nous le signaler afin que les indemnit s vers es au salari soient calcul es partir de ce nouvel l ment. La mise jour s effectue simplement partir du site internet ( / Connexion VOS SERVICES EN LIGNE / ENTREPRISE). CERTAINS SALARIES BENEFICIENT DE L ABATTEMENT SPECCERTAINS SALARIES BENEFICIENT DE L ABATTEMENT SPECCERTAINS SALARIES BENEFICIENT DE L ABATTEMENT SPECCERTAINS SALARIES BENEFICIENT DE L ABATTEMENT SPECIIIIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%FIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%FIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%FIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10% : : : : QUE FAIREQUE FAIREQUE FAIREQUE FAIRE ?

9 ??? Dans ce cas, vous devez d clarer cet l ment afin que les cotisations sociales assises sur les indemnit s de cong s vers es vos salari s soient calcul es selon cette m me assiette abattue . ATTENTIONATTENTIONATTENTIONATTENTION !!!! Nous vous rappelons, que pour r pondre la demande de l URSSAF, la Caisse ne reconduit pas d une ann e sur l autre l option retenue pour le salari en mati re d abattement. Il convient donc de veiller compl ter compl ter compl ter compl ter cette rubrique pour tous les salari s pour lesquels elle n est pas renseign ecette rubrique pour tous les salari s pour lesquels elle n est pas renseign ecette rubrique pour tous les salari s pour lesquels elle n est pas renseign ecette rubrique pour tous les salari s pour lesquels elle n est pas renseign e. A d faut, l envoi du certificat des salari s concern s sera retard.