Risque incendie dans les ERP et ERT

1 Les guides de bonnes pratiques SMACLLa pr vention du> Risque incendie dans les ERP et ERT Partageons nos exp riences pour pr venir nos risques 2e dition - Septembre 2018 Les guides de bonnes pratiques SMACL : SMACL Assurances - 141 avenue Salvador Allende 79000 Niort - Directeur de la publication : Jean-Luc de Boissieu, pr sident de SMACL Assurances Directrice de la r daction : C cile Mexandeau - R dactrice en chef : Val rie Cardon - Conception & Mise en page : Vibrato - Ont collabor ce num ro : Emilien Benac, St phane Neuilly (SMACL Assurances), Morgane Darmon, Anne Mesnil (CNPP), Michel Fran ois (Vibrato) - Cr dits photos : Fotolia (couverture, , , , , , , , , ) ; Shutterstock ( de couv/3, , ) ; Cit images ( ) - ISBN : en cours d Le cadre r glementaire >> Les tablissements Recevant du Public (ERP) 5 >> Les tablissements Recevant des Travailleurs (ERT) 6 > > Quels responsables pour quelles responsabilit s ?

2 9 > > Le r le incontournable des organes de contr les 12 Comment organiser une pr vention effi cace ? > > Des moyens techniques 16 - La pr vention d s la conception - Syst me de S curit incendie : vous avez dit SSI ? - Les moyens d extinction - D autres mesures actives de pr vention > > Des moyens organisationnels 29 - L indispensable Registre de s curit - surveiller : installations lectriques et travaux par points chauds - La gestion des entreprises ext rieures / La pr vention des explosions > > Des moyens humains 34 - Des personnels form s et entra n s Pr vention SMACL Assurances vos c t s 38> Le Risque incendie dans les ERP et ERT Partageons nos exp riences pour pr venir nos risques Risque majeur dans la plupart des activit s humaines, l incendie se situe toujours en t te de la sinistralit.

3 En 2016, les sapeurs-pompiers sont interve-nus plus de 285 000 reprises sur des incendies, dont plus de 7000 concernent des tablissements Rece-vant du Public (ERP) et au moins au-tant concernent des tablissements Recevant des Travailleurs (ERT). Ces types d tablissements sont en effet particuli rement expos s, avec des cons quences souvent sans com-mune mesure avec le co t d une pr vention ad quate. En effet, 70 % des personnes morales victimes d un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent (Source INRS).L incendie peut survenir de mani re accidentelle, souvent caus par des probl mes techniques (une d fail-lance lectrique par exemple), mais galement par pure malveillance, au-trement dit des actes de vandalisme en direction de b pr vention incendie , d crite tape par tape dans ce guide, consiste ma triser :- la conception et la construction des b timents,- l emploi et les conditions de stoc-kage des produits combustibles et comburants,- les sources d infl ammation,- l organisation du travail et le facteur humain.

4 Labor en partenariat avec l Asso-ciation des ing nieurs territoriaux de France (AITF), il s appuie sur de mul-tiples observations et exp riences de terrain pour satisfaire aux quatre grands principes de la r glementa-tion : viter l incendie ou limiter ses effets, permettre une vacuation s re et rapide, faciliter l intervention des secours. Les questions li es la mal-veillance font l objet d un autre guide, sp cifi quement d di , qui aborde l ensemble des probl matiques li es ces types d >> > > > > > Un incendie qu est ce que c est ?C est une combustion qui se d veloppe dans un espace gr ce une r action chimique d oxydation d un combustible (mat riaux de construction, produits manipul s, stock s, etc.)

5 Par un comburant (souvent l air) et initi par une source d infl cons quences peuvent tre dramatiques avec en premier lieu des cons quences sur l homme (via l asphyxie, la toxicit des produits de combustion et la chaleur rayonn e par les fl ammes) mais aussi sur les b > Le Risque incendie dans les ERP et ERT - Septembre 2018 (2e dition)La r glementation en mati re de s -curit incendie est complexe et peut trouver son origine dans diff rents textes de lois. En effet, les types d tablissementsrecevant du public, recevant des tra-vailleurs, d habitations, ayant des sp cifi cit s li es leur activit (ICPE), sont autant de cas o une r glemen-tation diff rente peut s textes relatifs la s curit incen-die dans les ERP sont en premier lieu issus du livre I, titre II, chapitre III, de la partie r glementaire du Code de la construction et de l habitation (CCH), des arr t s du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifi s pris pour son appli-cation.

6 Ces textes constituent le tronc commun pour tous les types d ERP, des dispositions particuli res venant s ajouter en fonction des types d parall le et de mani re, soit ad-ditionnelle, soit en remplacement, d autres r glementations peuvent avoir vocation s appliquer en fonc-tion des activit s et/ou produits qui s y trouvent. En particulier le Code du travail (en tant que lieu de travail) ou la r glementation des installations class es pour la protection de l envi-ronnement (ICPE).Le cadrer glementaire5 Classifi cation des ERP Les obligations impos es aux ERP d pendent la fois de la nature de l activit qu on y exerce et de la capacit d accueil.

7 Les ERP font donc l objet d un double classement, par type et par cat typeL activit exerc e dans l ERP, ou type , est d -sign e par une lettre. On d nombre plus d une vingtaine de types parmi lesquels des tablisse-ments install s dans un b timent et des tablis-sements sp cat gorieQuel que soit son type, on d termine la cat -gorie d un ERP selon l effectif maximal suscep-tible d tre accueilli, public et personnel inclus. Ce chiffre se calcule, selon les cas, suivant le nombre de places assises, la surface accessible au public ou la d claration du ma tre d ouvrage ou du responsable de l tablissementLa d fi nition juridique des ERP se trouve pr cis ment dans l article R123-2 du Code de la construction et de l habitation (CCH).

8 Consti-tuent des tablissements recevant du public, tous b timents, locaux et enceintes dans lesquels des per-sonnes sont admises, soit librement, soit moyennant une r tribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des r unions ou-vertes tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont consid r es comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l tablis-sement quelque titre que ce soit en plus du personnel .Sont alors consid r s de fait comme des ERP les coles, salles des f tes, quipements sportifs, tablissements de culte, h pitaux, maisons de re-traites, rel vent d une r glementation par-ticuli re (voir encadr ) qui oblige leurs propri taires mettre en uvre des mesures de pr vention contre l incen-die et facilitant l vacuation du public, tout en vitant les effets de tablissements Recevant du Public (ERP)Groupe 2 Groupe 16> Le Risque incendie dans les ERP et ERT - Septembre 2018 (2e dition)

9 Si les ERP ont principalement voca-tion recevoir du public, il ne faut pas oublier que ces derniers constituent galement le lieu de travail du per-sonnel charg d accueillir ce public et de faire fonctionner l tablissement. Certaines parties des b timents ERP sont de fait inaccessibles aux publics (bureaux, r serves, vestiaires du ). D autres b timents quant eux n accueillent pas de public. D s lors, les dispositions incendie du Code du travail s d fi nition juridique du lieu de tra-vail est fi x e l article R4211-2 du Code du travail : On entend par lieux de travail les lieux destin s recevoir des postes de travail, situ s ou non dans les b ti-ments de l tablissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l aire de l tablissement auquel le travailleur a acc s dans le cadre de son travail.

10 Le Code du travail distingue deux s ries d obligations : celles qu il met la charge du ma tre d ouvrage en amont pour la conception des lieux de travail, et celles qui vont peser en aval sur l employeur pour l utilisation de ces lieux de cas de contradiction entre les dis-positions de la r glementation ERP et celles issues du Code du travail, ce sont les dispositions les plus contrai-gnantes qui ont vocation s appliquer (articles R4216-1 et R4227-1 du Code du travail).Les tablissements Recevant des Travailleurs (ERT)7 Les ICPEEn raison des mati res premi res utilis es, des process ou des produits fi nis obtenus, une r gle-mentation suppl mentaire peut s appliquer et apporter d autres dispositions de s curisation