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www.has-sante.frNORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES EHPAD (STRUCTURES J ET U) : ENTRE NORMES ET PERSONNALISATION DES ESPACES 10Articles AM15 et AM16 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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www.interieur.gouv.frs’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus€» en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité contre l’incendie (article R. 123-43 du CCH). Le guide relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres
REGISTRE DE SECURITE - cache.media.education.gouv.fr
cache.media.education.gouv.frLa sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) relève du règlement de sécurité approuvé par l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, annexé au Code de la Construction et de l’habitation (C.C.H.).