Salarié du Particulier employeur - cesu.urssaf.fr

1 123456 contrat de travail dur e d termin e (CDD)Salari du Particulier employeur1 Entre l de naissance :.. Nom d usage : ..Pr nom : .. Adresse : ..Ville : .. Code postal : ..N de t l phone : .. N Urssaf : .. Code NAF : le ou la salari (e) de naissance : .. Nom d usage : ..Pr nom : ..Adresse :..Ville :..Code postal : .. N de S curit sociale : ..Les termes du contrat :Il est conclu un contrat de travail dur e d termin e r gi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salari sdu Particulier employeur . La convention est tenue la disposition du salari qui pourra la consulter sur le lieu de modification de ces textes lui sera notifi e dans le d lai d'un mois apr s sa date d' du recours un contrat dur e d termin e :Le CDD est conclu en raison de.

2 (en cas de remplacement, pr ciser l identit de la personne remplac e) : ..Organismes de retraite et de pr voyanceLes institutions comp tentes en mati re de retraite et pr voyance sont :IRCEM Retraite- 261, avenue des Nations Unies - 59 672 RoUbAIx CEDEx 1 - T l.: 0980 980 990 IRCEM Pr voyance- 261, avenue des Nations Unies - 59 672 RoUbAIx CEDEx 1 - T l.: 0980 980 990 Dur e du contrat : Ce contrat est conclu partir du : .. / .. / .. jusqu au .. / .. / ..ou ce contrat est conclu pour la dur e de l absence de M. Mme ..et pour une dur e minimale de .. Il prendra fin au retour de M. Mme ..Dur e de la p riode d essai :.. jours(s)Lieu habituel de travailAdresse.

3 Ville :.. Code postal :..Autres lieuxAdresse : ..Ville :.. Code postal :.. de l emploi ( cocher selon le cas)Description du poste :..Horaires de travail hebdomadaire Emplois m nagers, familiaux et sp cifiquesNombre d heures de travail effectif :.. heures / semaine r parties comme suit :Postes d'emploi caract re familialNombre d heures de travail effectif :.. heures / semaine r parties comme suit :Nombre d heures de pr sence responsable :..heures correspondant ..heures de travail effectif(1 h de pr sence responsable = 2/3 d 1 h de travail effectif).Jour de repos hebdomadaire :..Modalit s particuli res (s il y a lieu) :..Garde d'un ou de plusieurs enfant. baby Sitter (Niveau 1)Adulte : accompagnement d'une personne dans lemaintien de son autonomie ou en situation de handicapAssistant de vie A (Niveau 3)Assistant de vie b (Niveau 4)Assistant de vie C (Niveau 5)Assistant de vie D (Niveau 6)Espaces de vie.

4 Entretien du domicile (M nage, ) Employ familial A (Niveau 1)Employ familial b (Niveau 2)Employ familial aupr s d enfants (Niveau 3) Environnement technique (Secr taire Particulier ,enseignant Particulier , assistance ) Accompagnateur / Personne de compagnie (Niveau 2)Secr taire Particulier (Niveau 3)Enseignant Particulier l mentaire A (Niveau 6)Enseignant Particulier Coll ge et Lyc e b (Niveau 7)Enseignant Particulier tudes sup rieures C (Niveau 8)Assistant informatique A (Niveau 6)Assistant informatique b (Niveau 7)Environnement externe (Activit s de bricolage, petits travaux de jardinage, ) Employ d'entretien et petits travaux /Homme-Femmetoutes mains A (Niveau 1)Employ d'entretien et petits travaux /Homme-Femmetoutes mains b (Niveau 2)Gardien A (Niveau 2)Gardien b (Niveau 3)JourLundiMardiMercrediJeudiVendrediSam ediDimancheHeure d arriv ehhhhhhhHeure de d parthhhhhhhDur e travail effectifhhhhhhhJourLundiMardiMercrediJeu diVendrediSamediDimancheHeure d arriv ehhhhhhhHeure de d parthhhhhhhDur e pr sence r ellehhhhhhhDont travail effectifhhhhhhhEt pr sence responsablehhhhhhh111213141516171819 Signature de l employeur (pr c d e de Lu et approuv ).

5 ,le / / Signature du salari (pr c d e de Lu et approuv ) ..,le / / R alisation : Acoss/CNCesu - NAT/4009/oct. 2016/CNCesu - contrat de travail CDD - CesuMod le de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salari s du Particulier salaire net n est pas major de 10%Cette option n est ouverte que pour les contrats sup rieurs 32 heures detravail mensuel. Elle est uniquement accessible aux employeurs qui d clarenten ligne (formulaire de d claration d taill e). Dans ce cas, le salaire horairenet n est pas major de 10%.Salaire horaire brut(non major de 10%)avant d duction descotisations sociales : .. Salaire horaire net(non major de 10%) apr s d duction descotisations sociales.

6 Jours f ri sJours f ri s travaill s :1erjanvier8 mai14 juillet11 novembreLundi de P quesJeudi de l Ascension15 ao t25 d cembre1ermaiLundi de Pentec te1ernovembreR mun ration(art. 20 CCN)Le salaire net est major de 10% au titre des cong s pay sSalaire horaire brut(10% de cong s pay s inclus)avant d duction des cotisations sociales : .. Salaire horaire net(10% de cong s pay s inclus)apr s d duction des cotisations sociales :.. Indemnit s kilom triquesSi le ou la salari (e) utilise son v hicule : .. / Km (art. 20-e CCN)Prestations en natureNourriture : .. / repasLogement : .. / moisLes prestations en nature fournies seront d duites de la r mun ration nette (art.)

7 20-a 5 CCN).Date de paiement de la r mun ration :..Indemnit de fin de contrat : l issue de son contrat , le ou la salari (e) b n ficiera d une indemnit de fin de contrat (indemnit de pr carit ) gale 10% de la r mun rationbrute totale ( 1243-8 du Code du travail ).Cong s pay s : D lai de pr venance pour fixer les cong s (l article 16 de la CCN pr voit 2 mois minimum):..Cas Particulier de l ann e d embauche (ann e de r f rence incompl te).Clauses particuli res- Cong s li s aux contraintes professionnelles de l employeur : ..- volution possible des t ches, des horaires : ..- Logement de fonction : ..- Autres : ..Le pr sent contrat est tabli en deux le salaire minimumContrat de travail dur e d termin e (CDD)Notice d accompagnement Le recours au contrat dur e d termin e (CDD) est possibleuniquement dans certains cas num r s par la conclusion d un CDD peut se justifier dans les situationssuivantes : votre salari (e) domicile est absente (maladie, cong s, formation,etc.

8 , votre salari (e) domicile est pass (e) provisoirement tempspartiel (cong parental d' ducation, temps partiel pour cr ationou reprise d' ).Les mentions du contrat de travail dur e d termin e:Le CDD exige un formalisme important concernant les mentions faire figurer. Il doit tre crit et doit notamment comporter les l mentssuivants : le motif pr cis du contrat sous peine d une requalification ducontrat en CDI, le nom et la qualification de la salari e remplac e, s'il s'agit d unremplacement, la date de fin du contrat et, le cas ch ant, une clause de renou -vellement, ou la dur e minimale, pour les contrats sans termepr cis, la d signation du poste, la convention collective applicable, la dur e de la p riode d essai, les l ments relatifs la r mun ration, les coordonn es des caisses de retraites et organismes depr voyance.

9 La transmission du contrat de travail :Le contrat de travail doit tre remis votre salari (e) au plus tarddans les 2 jours ouvrables suivant l embauche (le jour del embauche ainsi que le dimanche ne sont pas pris en compte).Une transmission tardive du contrat votre salari (e) poursignature peut entra ner la requalification du contrat en contrat de travail doit tre tabli en 2 exemplaires, dat etsign par vous et votre salari (e). N oubliez pas de parapher(inscrire vos initiales) en bas de chaque page du conseils de remplissage :Vos coordonn es et votre num ro Urssaf doivent tre report stels qu ils figurent sur l ensemble des documents qui vous sontadress s par le Centre national coordonn es de votre salari (e) domicile doivent comporterson num ro de S curit sociale 15 votre salari (e) n'a pas encore de num ro, vous devez vousrapprocher de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de sondomicile pour remplir une demande d'immatriculation (Cerfa1202) ou la t l charger en votre salari (e)

10 Est de nationalit trang re, demandez une copielisible de son titre de s jour ainsi que de son autorisation de ensemble de ces documents sera annexer au contrat de contrat dur e d termin e doit comporter un terme fix avecpr cision d s sa conclusion. le contrat de date date : le contrat est conclu avec un termepr cis : une date de d but et une date de fin (ex : du 20 mars2013 au 31 juillet 2013).Le contrat prend fin l expiration du terme. En principe la dur emaximale de ces contrats est de 18 mois, ce type de CDD (avec terme pr cis) peut tre renouvel . le contrat sans terme pr cis : si vous ne connaissez pas la datede fin de contrat (ex : absence de votre salari (e) pour maladie),vous r alisez un CDD sans terme pr ce cas, le contrat doit tre conclu pour une dur eminimale.