Search results with tag "De contrat de travail"
EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE …
bbdabord.frEXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL A remettre à l’assistante maternelle Cette lettre n’est qu’un modèle proposé par les relais et non un courrier type à compléter. Il vous appartient donc de le recopier, de vous en inspirer ou de créer votre propre lettre de rupture de contrat.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT DE TRAVAIL ... - …
www.uvcw.be1) EMPLOYEUR/UTILISATEUR FINAL L’employeur est le CPAS de Charleroi, qui garantit la légalité du contrat de travail et ses obligations légales (paiement du salaire, assurance accident de travail, gestion des infractions au règlement de travail, fin de contrat de travail).
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN EMPLOYE DE …
www.montgomerycountymd.govPage 6 de 6 g. au terme du contrat de travail, le paiement de tous les salaires dus pour le travail effectué jusque là, avant et y compris le jour de paie. 24. Un employeur ne peut prendre aucune mesure de rétorsion vis-à-vis d’une
Modèle contrat de travail Directive en français
www.eda.admin.ch4.2 Contrat de travail de durée déterminée 6: Pendant la période d’essai, l'employeur et l'employé(e) peuvent résilier par écrit le contrat de travail à tout moment, moyennant un délai de congé de …
Modèles de contrat de travail - cgteduc.fr
www.cgteduc.frMODELE de CONTRAT DE TRAVAIL POUR L’EMBAUCHE D’UN SALARIÉ SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI PAR UN EPLE (disponible sur l’intranet DAF à la rubrique « Contrats aidés », partie « Modèles de contrats »)
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une ...
www.nounou-top.frCe contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur , tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
www.itm.lu2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches assignées Le/la salarié(e) est engagé(e) en qualité de : [fonction].
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) 1 ...
www.itm.luObjet du contrat de travail à durée déterminée 2 Le présent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concrètes du recours à un CDD, conformément à l'article L.122-1(2) du Code du travail 1. le remplacement d’un salarié temporairement absent
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un ...
www.nounou-top.fr- Pour les postes à caractère familial (pour la garde simple d’un enfant uniquement), préciser : - Nombre d’heures de travail effectif : ………. heures ...
RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT …
www.caf.frAutorisations mises à jour et validées par la CDAJE le 6 avril 2011 Annexes au modèle de contrat de travail 3 Signature des parents : Délégation d’accueil en cas d’urgence
Contrat de travail de la travailleuse - leconomiste.com
www.leconomiste.comContrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique1 (l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques)
Contrat de travail - Pluriactivité et travail saisonnier
www.pluriactivite.orgADECOHD - Guide des pluriactifs et des saisonniers - édition 2006-2007 – Contrat de travail De plus, dans certains secteurs, pour tenir compte des temps d'inaction de …
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE terme prcis
www.uphf.frCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE à terme imprécis. Cf. la fiche « C.D.D. » NB :les mentions en italiques sont facultatives . Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise .
CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE ... - JuriPartners
www.juripartners.euPage 3 de 6 Article 8 Le représentant de commerce s'engage à consacrer tout son temps à l'exécution du contrat et à n'exercer aucune autre activité, de quelque nature