Schémas directeurs

1 GUIDE L'ATTENTION. DES COLLECTIVIT S ET. TABLISSEMENTS PUBLICS. Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques Cr dits photographiques : Couvertures - p. 7 - p. 11 - p. 29 - p. 47 - p. 51 : Arnaud Bouissou / Terra p. 35 - p. 77 - p. 85 - p. 89 : Laurent Mignaux / Terra p. 61 : Bernard Suard / Terra p. 90 : Cerema Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques mai 2021. 2. Guide l'attention des collectivit s et tablissements publics Pr face Trois fois plus. Il s'est vendu trois fois plus de v hicules lectriques neufs en 2020 qu'en 2019. La transition est donc enclench e, et elle ne va vraisemblablement pas s'arr ter : depuis le d but de l'ann e, les lectriques et les hybrides rechargeables repr sentent plus de 14 % des ventes.

2 La dynamique est forte, mais nous avons la conviction qu'elle peut l' tre davantage encore. Pour cela, il faut que l'offre de points de charge se densifie. Au 1er avril 2021, la France en comptait plus de 600 000, pour la plupart chez les particuliers et les entreprises. Mais les Fran ais ne disposent pas tous d'un parking priv et la recharge domicile ne suffit pas pour les trajets sur de Barbara Pompili longues distances. Une offre solide de recharge publique est donc n cessaire et Ministre de la Transition l'intervention des collectivit s, cruciale. cologique Plus de 60 % des bornes aujourd'hui ouvertes au public ont t install es sous la ma trise d'ouvrage de collectivit s ou d' tablissements publics. Quant l'offre des acteurs priv s, elle se d veloppe et va continuer sur cette voie : le projet de loi Climat et R silience pr voit l'obligation de mettre disposition des points de recharge dans tous les parkings de plus de 20 emplacements avant le 1er janvier 2025.

3 Le d ploiement de ces bornes doit tre organis , planifi , coordonn dans chaque territoire. Les collectivit s doivent en tre les chefs d'orchestre ; les sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge sont l pour les y aider. Ce guide vise apporter aux acteurs publics locaux toutes les clefs pour les mettre en uvre. Nous tenons remercier les 30 associations, entreprises, tablissements publics, institutionnels qui ont contribu sa r daction. vous qui le lisez : nous avons besoin de vous. Nous avons besoin de vous pour Jean-Baptiste Djebbari assurer la pertinence, pour garantir la coh rence de notre r seau de bornes publiques. Nous avons besoin de vous pour le faire en prenant en compte Ministre d l gu aupr s toutes les sp cificit s locales. L'enjeu est de taille, car la conversion de notre de la ministre de la parc automobile est un levier majeur pour r ussir la transition cologique.

4 Transition cologique, charg des Transports En facilitant l'installation des bornes de recharge publiques, nous facilitons la vie de nos concitoyens. Nous acc l rons la transition vers la mobilit lectrique. Nous construisons un avenir plus durable pour nos enfants. Voil les consid rations qui doivent guider notre action. vos c t s, l' tat s'engage, r solument. Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques mai 2021. 3. Guide l'attention des collectivit s et tablissements publics Remerciements Nous remercions chaleureusement tous les partenaires qui ont contribu la r alisation de ce guide : Coordination des groupes de travail : Florence Girault (Cerema), G raldine Paloc (Enedis), Matthias Laffont, Viktoriia Leonenko (UFE), Cl ment Molizon (Avere-France).

5 R daction initiale : Ariane Rozo, Virginie Bollini (Ademe), Louise Larcher (AMF), Thomas Mai, Sarah Chew (Banque des Territoires), Peggy Mertiny (Cerema), Charles-Antoine Gautier (FNCCR), Claude Ricaud (Gimelec), Franz Andr , Michel Cozic (Izivia), Nicolas Forget (Minist re de la transition cologique), Marc Boitel (SDESM), Antoine Dusart (Solstyce/Elexent), Marie Jaillet (SYANE), Gilles Voiron (Universit Nice Sophia Antipolis/CNRS). Participation aux groupes de travail et relecture : C line Vert (AURA-EE), Laurent Petiau (MCT), C cile Fontaine (FNCCR), Fr d ric Massing (Metz M tropole), Edouard Cereuil (Morbihan nergies), Claude Renard, C line Mouvet, Yohan Planche, Nicolas Sproni (Minist re de la Transition cologique), Xavier Kauffmann (Perifem), Arthur Coussy (R gion Sud), Khadija Tighanimine (Serce), Caroline Cayzac, Florent Zanoto (Setec), J r my Vasseur (SIPPEREC), Irina Khodossova, Lilas Mignard (Solstyce/Elexent), Emilie Forster (SYANE), C dric Thomas (Te61), St phanie Schmitt (UEM), Thierry Tranchant (UNELEG).

6 Mise en page : La r alisation de ce guide a t pilot e par Sophie Peng-Casavecchia (minist re en charge des Transports). et Julien Barreteau (minist re de la Transition cologique). Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques mai 2021. 4. Guide l'attention des collectivit s et tablissements publics Sommaire 01. Introduction : pourquoi un sch ma directeur IRVE ? .. 7. I. Le v hicule lectrique, levier de d carbonation du secteur des transports .. 8. II. L'enjeu des stations de recharge ouvertes au public .. 9. III. Le sch ma directeur, garant du bon d ploiement local des IRVE .. 10. 02. Cadre d' 11. I. Cadre l gislatif et r glementaire .. 12. II. Qui peut r aliser un sch ma directeur ? .. 14. III. Coordination entre plusieurs sch mas directeurs .

7 17. IV. Articulation entre le sch ma directeur et les autres documents de planification .. 18. V. Une d marche collective .. 20. 03. Les grandes tapes d'un sch ma directeur .. 29. I. Sch ma de synth se .. 30. II. Pr sentation des tapes .. 30. 04. tat des lieux de l'existant .. 35. I. Contexte .. 36. II. Donn es relatives aux IRVE ouvertes au public existantes .. 39. III. Les zones quiper, conforter ou transformer .. 43. 05. valuation du d veloppement de l'offre de recharge ind pendamment du sch ma directeur .. 47. 06. valuation des besoins .. 51. I. D finition des cas d'usage .. 54. II. Estimation du parc de v hicules rechargeables et de son volution .. 56. III. Estimation du besoin en points de charge ouverts au public .. 58. Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques mai 2021.

8 5. Guide l'attention des collectivit s et tablissements publics 07. Aspects conomiques .. 61. I. Introduction : modalit s contractuelles d'installation et d'exploitation des stations .. 63. II. Co ts d' 65. III. Aides financi res l'investissement .. 67. IV. Co ts d'exploitation .. 72. V. Soutien l'exploitation .. 73. VI. Recettes .. 74. 08. Strat gie territoriale et de d ploiement .. 77. I. Strat gie territoriale du sch ma directeur .. 78. II. Objectifs op rationnels du sch ma directeur .. 79. III. Calendrier d'actions .. 82. 09. Validation et mise jour du sch ma .. 85. I. Validation du sch ma directeur et publication des donn es associ es .. 86. II. Mise jour du sch ma directeur .. 87. 10. Mise en uvre du sch ma .. 89. I. Sp cifications techniques pour l'installation des 90.

9 II. Indicateurs de suivi .. 92. Bibliographie .. 93. Liste des sigles et acronymes .. 96. 98. Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques mai 2021. 6. Guide l'attention des collectivit s et tablissements publics 01. Introduction : pourquoi un sch ma directeur IRVE ? Sch mas directeurs pour les infrastructures de recharge pour v hicules lectriques mai 2021. 7. Guide l'attention des collectivit s et tablissements publics I. Le v hicule lectrique, levier de d carbonation du secteur des transports Le secteur des transports est le premier metteur de gaz effet de serre (GES), avec plus de 30 % des missions de GES du pays (+ 11,8 % entre 1990 et 2017 1), dont 16 % caus es par nos voitures. La part de ce secteur dans la consommation finale d' nergie en France est en constante progression : 33 % en 2015, contre 29 % en 1990 ou encore 18 % en 1970 2.

10 Le secteur des transports agit galement directement sur la sant en d gradant la qualit de l'air localement. Les oxydes d'azote et particules mis par nos v hicules, et que nous inhalons, ont des effets d l t res : on estime entre 400 000 et 800 000 le nombre de d c s en Europe caus s par la pollution chaque ann e. Diminuer l'impact environnemental de nos voitures est un levier essentiel pour lutter contre les changements climatiques et la pollution de l'air. Les principaux moyens d'agir sont : ma triser la croissance de la demande (nombre de d placements) et r duire le nombre de v hicules en circulation, travers notamment des politiques de sobri t de la mobilit telles que le recours au travail distance, ou des politiques favorisant le report modal vers les modes actifs ou les transports collectifs : am nagement du territoire, d veloppement de l'intermodalit , etc.