SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES …

1 SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)GUIDE A L'USAGE DES MAIRESPr fecture de la MarneJuin 2011S curit incendie / accessibilit -Guide l usage des mairesAlors que la s curit incendie s impose comme une pr occupation majeure des fran ais, le maire d tient d importantes responsabilit s dans ce s curit incendie et l accessibilit dans les tablissements recevant du public (ERP) en est une parfaite illustration. Centres commerciaux, coles, b timents publics, magasins ou maisons de retraite, sont autant d exemples d ERP qui accueillent les administr s au , la r glementation parfois complexe peut faire perdre de vue le r le du maire dans ce domaine si est la raison pour laquelle ce guide vous est propos , afin de vous rappeler les principes de s curit contre les risques d incendie et de panique.

2 Ainsi que ceux concernant l accessibilit des personnes handicap document se veut un appui de nature faciliter l exercice des fonctions de l autorit de police municipale. Que ce soit en tant que membre des commissions de s curit ou interlocuteur privil gi des exploitants et des services de l Etat, le maire est une personne cl dans le dispositif souhaite que cet ouvrage soit tout particuli rement utile dans l accomplissement de votre mission de garant de la s curit dans votre SECURITE INCENDIE ET L ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU Etablissement recevant du public (ERP).

3 3 Immeuble de grande hauteur (IGH)..3 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC (ERP)..4 Cat PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC:PRINCIPES GENERAUX La s curit incendie L accessibilit ..8 ROLE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ET D ACCESSIBILITEDANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU Ses Ses responsabilit Le maire, un membre essentiel des VIE DE L ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE SA CREATION A SA Cr ation ou modification d un du permis de construire (demande et r ception).

4 15-Cas de l autorisation d am nager (demande et r ception)..23 Exploitation d un tablissement recevant du registre de s curit ..30-Les v rifications techniques p visites p Fermeture ou reclassement d un d un d un DES COMMISSIONS DE SECURITE INCENDIE ET D COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D ACCESSIBILITE ( )..43 Comp Les commissions dans la - La s curit incendie sous-commission d partementale pour la s curit contre les risques d incendie et de panique dans les ERP et les Comp Groupe de commissions de s curit d Comp Groupe de -L accessibilit.

5 52La sous-commission d partementale pour l accessibilit des personnes handicap Comp Groupe de I: Tableau des comp tences des commissions de s curit incendie et d accessibilit ..56 ANNEXE II : Les autres commissions de la Commission ConsultativeD partementale de S curit et d Accessibilit ( )..57L homologation des enceintes Quelques d Proc sous-commission d partementale pour l homologation des enceintes Comp s curit des occupants des terrains de camping et de stationnementde 65 Trois proc dures Proc dures d information, d alerte et d vacuation des usagersdes terrains de sous-commission d partementale pour la s curit des occupants des terrains de camping et de stationnement de Comp s curit sous-commission d partementale pour la s curit Comp III.

6 Cas particuliers d utilisation d Utilisation exceptionnelle des Chapiteaux, tentes et IV : Mod les de lettre et d arr t Arr t d Lettre de mise en demeure l exploitant avant Arr t de Arr t de poursuite d V : R - Accessibilit ..83 - Extraits du code g n ral des collectivit s -Extraits du code de la construction et de l - Extrait du code p -Extrait du code de l Pour tout savoir sur la r :Adresses curit incendie / accessibilit -Guide l usage des maires1Pr ambule L ERP ( tablissement recevant du public) est une structure vivante: il est cr , exploit , ferm.

7 La survie de l ERP est conditionn e par un environnement multiple: son attractivit , mais aussi la s curit et le confort qu il offre toute personne (personnel, client, patient ..) et son accessibilit en particulier pour les personnes mobilit r nous int ressent les volets "s curit incendie" et "accessibilit " qui entrent dans vos comp tences sp cifiques d autorit de police et donc de repr sentant de l trouverez ci-apr s un guide comportant une vue d ensemble de la mission qui vous est impartie, et de nature vous aider dans l information qui vous est demand e.

8 Ceci sachant que les services de pr vention et d accessibilit sont des interlocuteurs privil gi s pour vos d cisions qui engagent votre responsabilit .2LA SECURITE INCENDIEET L ACCESSIBILITEDANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICS curit incendie / accessibilit -Guide l usage des maires3 DEFINITIONSE tablissement recevant du public (ERP):Conform ment l article R123-2 du code de la construction et de l habitation (annexe IV-3), les tablissements recevant du public regroupent tous b timents, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une r tribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des r unions ouvertes tout venant ou sur invitation, payantes ou non (locaux commerciaux, salles de spectacle, lieux de culte, mairie, ).

9 Sont consid r es comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l' tablissement quelque titre que ce soit en plus du personnel .Sont galement consid r s comme tant des tablissements recevant du public : les locaux usage collectif d'une surface unitaire sup rieure 50 m ,les logements-foyers et l'habitat de loisirs gestion collective; les b timents ou locaux usage d'h bergement qui permettent d'accueillir plus de 15 personnes n'y lisant pas domicile ; si l'h bergement concerne des mineurs en dehors de leur famille, le seuil est fix 7 mineurs.

10 Les locaux ne r pondant pas ces crit res sont assujettis d autres r glementations (exemple: r glement de s curit contre l incendie des b timents d habitation pris par arr t du minist re de l int rieur du 31 janvier 1986, code du travail, ..). Immeuble de grande hauteur (IGH):Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de b timent dont le plancher bas du dernier niveau est situ , par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie : 50 m tres pour les immeubles usage d'habitation; plusde 28 m tres pour tous les autres immeubles.