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1 TH MA valuation environnementaleGuide d aide la d finition des mesures ERCJANVIER 2018 Commissariat g n ral au d veloppement durableBalisessommaire valuation environnementale tude d aide la d finition des mesures ERC05 Introduction13 Partie 1 Cadre d application de la classification et contenu 1. Quelles sont les proc dures concern es ? 2. Quels sont les avantages, les limites et les b n ficiaires de cette classification ?3. Que contient le document ?4. Quelle articulation entre classification ERC et arr t s de prescriptions g n rales (APG) ?25 Partie 2 Clefs de classification et listing 1. Les mesures d vitement2. Les mesures de r duction3. Les mesures de compensation4. Les mesures d accompagnement5. Cas particulier des suivis 55 Partie 3 Catalogue des sous-cat gories 1. Les mesures d vitement2. Les mesures de r duction3.

2 Les mesures de compensation4. Les mesures d accompagnement123 Annexe Tableau d aide la classification des mesures127 Liste des sigles131 BibliographieDocument dit par :Service de l conomie, de l valuation et de l int gration du d veloppement durableRemerciements : les auteurs tiennent remercier pour leurs contributions, relecture attentive ou suggestions : Aribert Dominique (LPO),Benzekri Selma (MTES / CGDD), Bigard Charlotte (Cefe, CNRS), Blanquet Pascal (DREAL PACA), Bouvarel Luc (Fransylva), Clerc Pascal (CD78), Coignon Bastien (MTES / DGALN), Darses Oph lie (MTES / CGDD), David Alexandra (DDTM 50), De Billy V ronique (AFB), DefenouillereJulien (DREAL Normandie), Droeven Emilie (RTE), Flavenot Th o (Biotope), Gandon Benoit (DDT 65), Gerbeaud-Maulin Fr d rique (DREALPACA), Guyon Brice (DREAL Corse), Hiblot Mathieu (Unicem), Hosy Christian (FNE), Lemeri Joachim (Eiffage), Levraut Anne Marie (CGEDD),Moras Jean-Fran ois (MTES / DEB), Mougey Thierry (F d ration des Parcs naturels r gionaux de France), Ostermeyer Roger (DDT 23), RachiSarah (MEDEF), Richeux Manuelle (DRIEE), Rigaud Betty (DDT 25), Roecklin Corinne (SNCF R seau), Susbielle Nora (MTES / DGITM)

3 ,Thauront Marc (Ecosph re), Torrin David (MTES / DGPR), Try Lionel (MTES / DGITM), Urbano Serge (FNE), Vaissiere Anne-Charlotte (CNRS)Cr dit photos : Cerema, UNICEM, GSM Granulats, CEMEX, SIBELCO, Reflex Environnement, A2C Granulat 2 - valuation environnementale - Guide d aide la d finition des mesures ERCcontributeurs valuation environnementale - Guide d aide la d finition des mesures ERC - 3 Groupe de travail : ALLIGAND Gurvan (CGDD), ARTERO S verine (DREAL Bourgogne Franche-Comt ),ARTICO Serge (DGPR), BUSSON Samuel (Cerema M diterran e), CABOS Marie-Pierre(DGALN/DEB), CANUEL Chlo (DGEC), CHATELAIN Marc (DREAL Auvergne Rh ne-Alpes), COIGNON Bastien (DGALN/DEB), DE BILLY V ronique (AFB), GARNIER Claire-C cile (DGALN/DEB), GERBEAUD-MAULIN Fr d rique (DREAL PACA), GUGLIELMETTIA lain (DREAL Occitanie), HUBERT S verine (Cerema Centre-Est), JOUNIAUX Marion(DGALN/DEB), LEDOUX Laureline (DDT 08), LEGENDRE Tiphaine (CGDD), LEMAITREVal ry (CGDD), MATON Daniel (CGDD), MAVEL Manuel (DREAL Grand Est), MIEGEB ernard (Cerema Centre-Est), MILLARD Fr d rique (CGDD), MOLA Thierry (DGITM),PERRIN Jean-Luc (DGPR), SUSBIELLE Nora (DGITM)

4 , VERDIER L a (DREAL AlsaceChampagne-Ardenne Lorraine)R daction : ALLIGAND Gurvan (CGDD), HUBERT S verine (Cerema Centre-Est), LEGENDRE Tiphaine(CGDD), MILLARD Fr d rique (CGDD) et M LLER Alice (CGDD)a s quence viter, R duire, Compenser (ERC)est le fil conducteur de l int gration del environnement dans les projets, plans etprogrammes. Elle s inscrit pleinement dans leprolongement de la Charte pour l environnementde 2004 et la Loi Grenelle de d optimiser la mise en uvre de cette s quence, ce guidese veut tre un outil d aide destination des servicesinstructeurs, ma tres d ouvrage et bureaux d tude dans laconception et la cat gorisation des mesures d vitement, der duction et de compensation. Il vise galement tre utilis pour l outil de g olocalisation des mesures s inscrit dans le prolongement de la doctrine nationale et deslignes directrices galement labor es par le Commissariatg n ral avec l ensemble des parties Monnoyer-SmithCOMMISSAIRE G N RALE AU D VELOPPEMENT DURABLEL 4 - valuation environnementale - Guide d aide la d finition des mesures ERCavant-propos>IntroductionLa conception et cat gorisation harmonis e des mesures d coulant de la s quence ERC estpartie int grante d une d marche qui tend la meilleure prise en compte de l environnementdans l laboration et la mise en uvre des projets, plans et programmes et projets.

5 Elles applique un champ largi de consid rations environnementales, notamment la biodiversit ,la pollution, le bruit, le paysage, mais galement au bruit ou la sant .UNE S QUENCE VITER-R DUIRE-COMPENSER R CEMMENT RENFORC E AU SUJET DES MILIEUX NATURELSLa s quence viter, r duire, compenser (ERC) est inscrite dans notre corpus l gislatif etr glementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et plus particuli rementdans son article 2 .. et les mesures envisag es pour supprimer, r duire et, si possible,compenser les cons quences dommageables pour l'environnement . Cette s quence se met en uvre lors de la r alisation de projets ou de plans/programmes et s applique l ensemble descomposantes de l environnement (article du code de l environnement).Concernant les milieux naturels, elle a t confort e par la loi pour la reconqu te de labiodiversit , de la nature et des paysages du 08 ao t 2016.

6 Cette loi compl te l'article ducode de l environnement fixant les principes g n raux sur le sujet du principe d'action pr ventiveet de correction, par priorit la source, des atteintes l'environnement : Ce principe impliqued viter les atteintes la biodiversit et aux services qu elle fournit ; d faut, d en r duire laport e ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n ont pu tre vit es ni r duites, entenant compte des esp ces, des habitats naturels et des fonctions cologiques affect es. Ceprincipe doit viser un objectif d absence de perte nette de biodiversit , voire tendre vers un gainde biodiversit . UNE S QUENCE QUI DOIT PERMETTRE UNE MEILLEURE ACCEPTABILIT D UN PROJET VIS VIS DES CONSID RATIONS ENVIRONNEMENTALESLa s quence viter, r duire, compenser a pour objectif d tablir des mesures visant viterles atteintes l environnement, r duire celles qui n ont pu tre suffisamment vit es et, sipossible, compenser les effets notables qui n ont pu tre ni vit s, ni suffisamment r duits.

7 Lerespect de l ordre de cette s quence constitue une condition indispensable et n cessaire pour enpermettre l effectivit et ainsi favoriser l int gration de l environnement dans le projet ou le plan-programme. L ordre de la s quence traduit aussi une hi rarchie : l vitement tant la seule phase quigarantisse la non atteinte l environnement consid r , il est favoriser. La compensation ne doitintervenir qu en dernier recours, quand tous les impacts qui n ont pu tre vit s n ont pas pu trer duits bonne mise en uvre de la s quence ERC d s la phase de conception d un projet ou d unplan-programme peut renforcer par ailleurs l acceptabilit sociale d un projet ou d un plan-programme en t moignant de la d marche it rative d int gration de l environnement dans laconception du projet de moindre impact.

8 Introduction 6 - valuation environnementale - Guide d aide la d finition des mesures ERCUNE S QUENCE INT GR E LA R GLEMENTATION ET DIFF RENTES PROC DURES D AUTORISATIONAu cours des quarante derni res ann es, la s quence ERC a progressivement t int gr e notre r glementation (directives europ ennes de 1985 et de 2001, Charte de l'environnement de2004, lois dites Grenelle de 2009 et 2010, etc.) et appliqu e de fa on transversale auxproc dures environnementales (au titre de la loi sur l'eau, de la d rogation la protection strictedes esp ces, des installations class es pour la protection de l environnement (ICPE), des tudesd'impact, des valuations des incidences Natura 2000, des valuations environnementales desplans et programmes, des autorisations environnementales, des permis de construire, desd frichements, etc.)

9 DES PRODUCTIONS M THODOLOGIQUES SUR LA S QUENCE ERC POUR LES MILIEUX NATURELS MAIS DES INTERPR TATIONS QUI DEMEURENT H T ROG NESD s 2010, le comit de pilotage national sur la s quence ERC a travaill l laboration d unedoctrine nationale (publi e en 2012) et des lignes directrices nationales (publi es en 2013)concernant les milieux naturels. Elles ont permis de partager les concepts et de s'accorder surdes d finitions communes concernant les milieux naturels. Malgr ces deux r f rentiels etl laboration d autres documents m thodologiques sur d autres champs de l environnement, leniveau d'appr hension par les diff rents acteurs de ce que repr sente concr tement unemesure d' vitement, de r duction, de compensation voire d'accompagnement demeureh t rog ne. LA CLASSIFICATION ERC : UNE AIDE LA D FINITION DES MESURES ERC EN VUE D UNE MEILLEURE APPLICATION DE LA S QUENCE SUR L ENSEMBLE DES TERRITOIRESC oncernant les th matiques de l environnement, autres que les milieux naturels (ex : bruit,qualit de l air, etc.)

10 , la mise en uvre de la s quence ERC est parfois, elle aussi, h t rog neselon les acteurs et les territoires, en l absence de partage de pratiques communes. Il s'av re d s lors essentiel de produire des l ments m thodologiques permettant de mieuxd finir ce que peuvent recouvrir les diff rentes phases de la s quence ERC et de proposer uneclassification des mesures de ces derni res ; c'est l'objet de la pr sente classification qui portesur les mesures d vitement, de r duction, de compensation et galementd accompagnement (A). L objectif est notamment d tre plus pr cis dans la d finition des mesures et la r dactiondes actes d autorisation1 en vue de pouvoir mettre en place un suivi efficace de leur miseen uvre. Pour m moire, la loi pour la reconqu te de la biodiversit , de la nature et des1L expression actes d autorisation est retenue pour d signer l ensemble des actes d livr s : r c piss de d claration ou enregistrement, arr t d autorisation, arr t de d rogation, etc.