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T H É
TH MA valuation environnementaleGuide d aide la d finition des mesures ERCJANVIER 2018 Commissariat g n ral au d veloppement durableBalisessommaire valuation environnementale tude d aide la d finition des mesures ERC05 Introduction13 Partie 1 Cadre d application de la classification et contenu 1. Quelles sont les proc dures concern es ? 2. Quels sont les avantages, les limites et les b n ficiaires de cette classification ?3. Que contient le document ?4. Quelle articulation entre classification ERC et arr t s de prescriptions g n rales (APG) ?25 Partie 2 Clefs de classification et listing 1. Les mesures d vitement2. Les mesures de r duction3. Les mesures de compensation4. Les mesures d accompagnement5. Cas particulier des suivis 55 Partie 3 Catalogue des sous-cat gories 1. Les mesures d vitement2. Les mesures de r duction3.
doctrine nationale (publiée en 2012) et des lignes directrices nationales (publiées en 2013) ... l’architecture de la classification, une même mesure peut entrer dans plusieurs sous-catégories car elle est susceptible de répondre à des objectifs multiples.
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