Table des taux - csst.qc.ca

1 Tabledes tauxUnit s de classification2011 AvisLes renseignements contenus dans cette brochure n ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ( , chapitre ) et le R glement concernant la classification des employeurs, la d claration des salaires et les taux de cotisation ( , c. , r. ), modifi s en 2010 (Gazette officielle du Qu bec du 29 septembre 2010), constituent les documents de r f rence officiels. La Table des taux ne contient que les titres des unit s de classification. Le texte du r glement comporte toutefois des pr cisions sur les activit s vis es par les unit s de classification. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le R glement concernant la classification des employeurs, la d claration des salaires et les taux de cotisation, paru dans la Gazette officielle du Qu employeur class dans une unit marqu e d un ast risque (*) peut galement tre class , certaines conditions, dans au moins une unit d exception.

2 Commission de la sant et de la s curit du travail, 2010 Vice-pr sidence aux financesISBN 978-2-550-59951-7 (version imprim e) ISBN 978-2-550-59952-4 (PDF)D p t l gal - Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2010D p t l gal - Biblioth que et Archives Canada, 2010 Table des mati resLa classification des employeurs 5Le taux de prime 6 Les associations sectorielles paritaires 7 Les taux de prime par unit de classification 9 Les taux de prime relatifs au financement des associations 23 sectorielles paritaires pour l ann e 20115La classification des employeursLa classification de l employeur dans une ou plusieurs unit s est bas e sur la nature de l ensemble des activit s exerc es par son entreprise. Cette m thode de classification permet notamment de distinguer les activit s de l entreprise de celles donn es en sous-traitance, pour que sa classification refl te fid lement les risques associ s ses activit comme exemple un commerce de gros de fruits et de l gumes.

3 Si les activit s des employ s sont li es la vente et l administration, de m me qu au transport et l entreposage, l employeur sera class dans l unit 54410 Commerce de gros de denr es alimentaires ; commerce de gros de boissons, alcoolis es ou non ; transport de lait cru. En effet, l ensemble de ces activit s est rattach au commerce de gros de fruits et de l , si ses employ s ne s occupent que de vente et d administration (le transport et l entreposage tant donn s en sous-traitance), l employeur sera class dans l unit 65110 Bureau de courtage ; bureau de services professionnels ; bureau offrant des services de soutien contre, un employeur peut tre class dans plus d une unit s il exerce des activit s de natures diverses.

4 Ainsi, un employeur exploitant la fois un restaurant et une pharmacie sera class dans deux unit , m me si certaines activit s de l employeur, prises isol ment, peuvent tre class es dans des unit s distinctes, elles ne le seront pas si elles servent de soutien une de ses activit s vis es par une autre unit . Un fabricant ne sera donc pas class dans une unit li e au commerce pour la vente de ses propres produits des grossistes ou des d taillants. La vente des produits pourrait cependant tre class e dans une unit distincte si le fabricant exploitait un magasin situ ailleurs que sur le site de taux de primePour d terminer le taux de prime correspondant une unit , la tarification comporte deux tapes : l tablissement du taux moyen et le calcul du taux des unit taux moyen tient compte des besoins financiers li s l administration du r gime de sant et de s curit du travail et de l ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits la CSST.

5 Pour 2011, la CSST value les besoins financiers du r gime environ 2,55 milliards de dollars et estime les salaires assurables 116,1 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2011 est le m me que celui de 2010, soit 2,19 $ par tranche de 100 $ de masse salariale. Le taux g n ral des unit s est d termin en tenant compte de l indice de risque correspondant chaque unit . Cet indice s obtient en comparant les donn es d exp rience de l unit avec celles de l ensemble des unit s. C est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d tablir le taux de l unit .La CSST fixe cependant des taux diff rents pour les entreprises dont les activit s rel vent de la comp tence f d rale. Leur taux, particulier, est plus bas, car elles ne sont pas r gies par certaines dispositions de la Loi sur la sant et la s curit du travail.

6 En cons quence, ce taux ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de pr vention et au programme Pour une maternit sans associations sectorielles paritairesLes associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes vou s la pr vention des l sions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur des services de formation, d information, de recherche, de conseil et d assistance technique en mati re de sant et de s curit du travail. Elles peuvent notamment contribuer la formation et au fonctionnement des comit s de sant et de s curit , concevoir et offrir des programmes de formation et d information ainsi qu laborer des guides et des fiches techniques de pr vention. l exception du secteur de la construction o une ASP est obligatoire en vertu de la Loi sur la sant et la s curit du travail, les ASP sont constitu es volontairement par les associations d employeurs et les associations de travailleurs d un m me secteur d activit.

7 Les 11 ASP sont dirig es par des conseils d administration paritaires et financ es par une cotisation sp cifique pay e par les employeurs des secteurs d activit pour lesquels une association a t constitu e. Par cons quent, un taux d ASP est ajout celui de ces employeurs. Ce taux varie de 0,02 $ 0,12 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 1012010130 10140 10150 11110 1311013120 1313013140 1315013160 14010*14020* levage de bovins ; exploitation d un troupeau de vaches laiti res ; levage de chevaux ; service de pension ou de dressage de chevaux ; exploitation d un centre questre, d une cole hippique ou d une curie de course ; exploitation d un site d encan d animaux de ferme ; levage d animaux domestiques levage de porcs ; levage d ovins ; levage de ch vres levage de volailles ; production d ufs de volaille ou de gibier plumes ; exploitation d un couvoir ; service d attrapage et de mise en cage de volailles ; mirage et classification des ufs ; levage de lapins ; pisciculture.

8 ApicultureCulture de c r ales ; culture de graines ou de l gumineuses ; culture de plantes fourrag res ; culture de fruits, de l gumes ou de fines herbes en champ ; culture de champignons ; culture de gazon ; culture du tabac ; r colte de la tourbeCulture de fruits, de l gumes ou de fines herbes en serre ; culture de plantes ornementales ; culture d arbres ou d arbustes ; exploitation d un verger ; ac ricultureP che hauturi re ; p che semi-hauturi re ; p che c ti re ; p che en eau douceExploitation d une mine de m taux ferreuxExploitation d une mine de m taux non ferreux ; exploitation d une mine de sel ou de diamantsExploitation d une mine d amianteExploitation d une carri re de pierre concass e ou de taille ; exploitation d une sabli re ou d une gravi re ; exploitation d une mine de min raux industriels ou de constructionForage de carottes pour la prospection mini reFon age de puits miniers ; percement de rampes, galeries ou monteries.

9 Extraction de mineraisOp rations foresti resAm nagement forestier 7,13 5,924,73 4,29 3,98 10,08 1,5210,74 11,336,83 8,706,09 13,868,887,64 6,395,17 4,72 4,40 10,66 1,8811,34 11,947,33 9,246,57 14,539,43 Num ro Titre Taux Taux de l unit de l unit g n ral particulierLes taux de prime par unit de classificationNum ro Titre Taux Taux de l unit de l unit g n ral particulier1014,7210,05 4,58 4,33 2,45 4,073,55 3,20 1,788,53 3,964,504,004,301,381,82 3,21 1,47 3,38 5,52 2,7914030* 15010 15020 15030 15040 1505015060 15070 1508016010 160201603016040160501606016070 16080 16090 17010 17020 17030 Travaux arboricolesAbattage d animaux ; service de coupe de viandes ; d pe age de viandesFabrication de viandes froides ; transformation de viandes, de poissons ou de fruits de mer ; fabrication de plats cuisin sFabrication de nourriture pour animaux ; m lange ou traitement de grainsFabrication de boissons, alcoolis es ou non ; fabrication de jus de fruits ou de l gumesPr paration de fruits ou de l gumes ; fabrication de grignotinesFabrication de produits de p tisserie ; fabrication de produits de boulangerie ; fabrication de farine ; fabrication de confiseriesTraitement du caf ; traitement du th , d pices, d assaisonnements ou de fines herbes ; fabrication de tisanes ; r tissage de noix, d amandes ou de l gumineusesTraitement du lait ; fabrication de produits laitiersFabrication de pneus en caoutchouc.

10 Vulcanisation de pneus en caoutchoucFabrication de produits en caoutchoucFabrication de sacs en plastiqueFabrication de produits en plastiqueFabrication de produits en plastique renforc Fabrication de munitions ; fabrication d explosifsFabrication de produits de soins et d hygi ne corporelle ; fabrication de m dicamentsFabrication de produits de nettoyage ou d entretien ; fabrication d adh sifs ; fabrication d encre ; fabrication de produits de rev tement ; fabrication d engraisFabrication de r sines synth tiques ; raffinage de p trole brut ; fabrication de produits p trochimiques ; fabrication de produits chimiquesFabrication de fils ; fabrication de tissus tiss s ; fabrication de tapis en mati res textilesFabrication de tissus tricot s ; fabrication de rubans, bandes lastiques, dentelles, cordons, lacets ou courroies-sanglesFabrication de v tements de type coup -cousu ; fabrication de v tements tricot s14,039,49 4,15 3,91 2,08 3,653,15 2,80 1,428,00 3,554,073,593,881,041,47 2,82 1,12 2,98 5,07 2,41 Num ro Titre Taux Taux de l unit de l unit g n ral particulier114,26 2,47 2,72 4,744,90 11,53 5,59 3,21 4,71 5,22 7,03 2,23 7,19 17040 17050 17060 1801018020 18030* 18040 18050 18060 18070 19010 26050 34010*Fabrication ou r paration d articles en toile ; fabrication d accessoires de d coration et d ameublement en mati res textilesFabrication de chaussures ; fabrication de bagages ou de maroquinerie en mati res textiles, en cuir ou en imitation de cuir.