VOTRE GUIDE PRATIQUE - PRO BTP

1 DITION 2023 VOTRE GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES DU BTPPour vous accompagner dans vos d marches et vous conseiller dans la vie de VOTRE entreprise, nous avons le plaisir de mettre ce GUIDE PRATIQUE VOTRE retrouverez toutes ces informations sur notre site Internet o vous pourrez t l charger de nombreux documents (panorama de la protection sociale, guides pratiques, guides des formalit s, Lettres de PRO ).En cr ant VOTRE compte sur , vous profiterez de tous nos services en ligne pour simplifier vos formalit s de gestion et gagner du conseillers sont l pour vous aider dans la gestion de VOTRE entrepriseRetrouvez-nous sur les r seaux sociaux : acteurs du BTP 4L adh sion PRO BTP 5Le panorama de la protection sociale du BTP 8 Les cotisations 9 Les formalit s d claratives (cotisations, salaires) 16 Les formalit s v nementielles (affiliations/radiations, arr ts de travail) 18La formation professionnelle continue 20 Nos engagements de service 21 Zoom sur nos services Internet 22 Vos contacts PRO BTP 243 PRO BTPPRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, sans but lucratif, au service du B timent et des Travaux publics.

2 Entreprise de services, PRO BTP met en uvre la strat gie d finie par les partenaires sociaux de la profession pour apporter une r ponse adapt e et personnalis e aux besoins du secteur dans les domaines de la retraite, de la pr voyance, de la sant , de l pargne, de l assurance, de l action sociale et des politique d action sociale professionnelle du Groupe soutient les salari s, les retrait s et leurs familles, notamment pour inciter les jeunes s orienter vers le BTP, les fid liser, aider les plus d munis, contribuer la r insertion des actifs handicap s et au maintien d une couverture sant en cas de coups BTP dispose de son propre r seau d tablissements sanitaires et m dico-sociaux et a d velopp une offre de tourisme social dans les villages BTP VACANCES.

3 Les autres acteurs du BTPLes caisses de cong s pay set l Union des Caisses de France (UCF)Elles assurent, aux entreprises du BTP : la gestion des indemnit s de cong s pay s (ICP) et de ch mage intemp ries (ICI), le recouvrement d autres cotisations sociales et cotisations correspondantes sont vers es directement par l entreprise sa caisse de cong s pay s ou l UCF (pour les ICI) Le r le de PRO BTPPRO BTP n intervient pas dans le paiement des ICP et des ICI au salari . Par contre, ces ICP doivent, selon les cas, tre int gr es ou exclues de l assiette des cotisations dues PRO BTP (voir d tails )Les organismes de formationprofessionnellePour la formation professionnelle, les entreprises du BTP adh rent et cotisent, en fonction de leur effectif : CONSTRUCTYS OPCO* de la Construction (section moins de 11 salari s BTP, section 11 salari s et + B timent ou TP), l APNAB*, au CCCA-BTP* (plus d exception pour les d partements Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

4 Les demandes de formation sont trait es directement par ces organismes. Le r le de PRO BTPD epuis 2022, PRO BTP assure l appel et la collecte de certaines de ces cotisations et les reverse aux organismes concern s (voir d tails p. 5).* OPCO (Op rateurs de Comp tences) ; APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la N gociation collective dans l Artisanat du B timent) ; CCCA-BTP (Comit de Concertation et de Coordination de l apprentissage du B timent et des Travaux Publics). Voir d tails ACTEURS DU BTP4 Que vous ayez ou non des salari s, pensez adh rer PRO BTP si vous relevez : des accords de branche des professions du BTP, de la Convention collective nationale des conomistes de la Construction et m treurs v rificateurs (TEC(1)).

5 Les adh sions obligatoires et conventionnellesUne entreprise du BTP doit obligatoirement adh rer Pour ses ouvriers : l Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite compl mentaire, un contrat de pr voyance pour les garanties de pr voyance conventionnelle : arr ts de travail sup rieurs 90 jours, invalidit , capital d c s, rente au conjoint survivant, rente d ducation, forfait parentalit et accouchement, hospitalisation chirurgicale et indemnit de fin de carri re. Pour ses employ s, techniciens et agents de ma trise (ETAM) : l Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite compl mentaire, un contrat de pr voyance pour les garanties de pr voyance conventionnelle : arr ts de travail sup rieurs 90 jours, invalidit , capital d c s, rente de conjoint invalide, rente d ducation, forfait parentalit et accouchement, et hospitalisation chirurgicale.

6 Pour ses cadres et assimil s, ses ETAM Article 36 et ses mandataires sociaux r f r s aux articles et de l ANI Pr voyance des Cadres du 17 novembre 2017 : l Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite compl mentaire, un contrat de pr voyance pour la pr voyance conventionnelle : arr ts de travail sup rieurs 90 jours, invalidit , capital d c s, rente d ducation, forfait parentalit et accouchement, et frais de chirurgie. Pour l ensemble de ses salari s (ouvriers, ETAM, cadres) : un contrat de compl mentaire sant collective d entreprise pour le remboursement des frais m dicaux, adh sion BTP-PR VOYANCE si l entreprise choisit le contrat BTP Sant , un organisme de formation professionnelle au transfert l URSSAF des contributions l gales de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d apprentissage depuis 2022, PRO BTP continue d assurer le recouvrement des cotisations La contribution conventionnelle de la formation continuePour les entreprises du BTP de moins de 11 salari s et les entreprises du B timent de 11 299 salari s, pour le compte de CONSTRUCTYS - OPCO (3) de la Construction.

7 Le CCCA-BTP(4)Pour le d veloppement de la formation professionnelle dans le BTP, pour les entreprises du BTP de moins de 11 salari s. Le financement du droit la n gociation collective dans l artisanat du B timentPour le compte de l APNAB (5) pour les entreprises de moins de 11 salari s du B timent.(1) Techniciens et conomistes de la Construction.(2) Industries de carri res et mat riaux de construction. En savoir plus sur (3) Op rateurs de Comp tences.(4) Comit de Concertation et de Coordination de l apprentissage du BTP.(5) Association Paritaire Nationale pour le financement de la N gociation collective dans l Artisanat du B ADH SION PRO BTPIMPORTANT D s que le num ro de S curit sociale d finitif du salari est connu, il doit tre communiqu PRO BTP en remplacement du provisoire qui a pu servir l affiliation.

8 D tails sur Autres cat gories d entreprises adh rant PRO BTPC abinets d conomistes de la construction et m treurs-v rificateurs (TEC(1)) Pour les salari s non-cadres : adh sion l Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite compl mentaire, adh sion un contrat de pr voyance (r gime E1) pour la pr voyance conventionnelle : arr ts de travail sup rieurs 90 jours, invalidit , capital d c s, rente de conjoint invalide, rente d ducation, forfait parentalit et accouchement et frais de chirurgie, adh sion un contrat de compl mentaire sant collective d entreprise pour le remboursement des frais m dicaux - Adh sion BTP-PR VOYANCE si l entreprise choisit le contrat BTP Sant.

9 Pour les salari s cadres : adh sion l Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco pour la retraite compl mentaire, adh sion un contrat de pr voyance pour les garanties de pr voyance conventionnelle : arr ts de travail sup rieurs 90 jours, invalidit , capital d c s, rente d ducation, forfait parentalit et accouchement, et hospitalisation chirurgicale, adh sion un contrat de compl mentaire sant collective d entreprise pour le remboursement des frais m dicaux - Adh sion BTP-PR VOYANCE si l entreprise choisit le contrat BTP Sant . (1) Techniciens et conomistes de la ADH SION PRO BTP6 Rappelons qu une couverture suppl mentaire doit tre obligatoirement mise en place au sein d une entreprise par un accord d entreprise, une DUE (D cision Unilat rale de l Employeur) ou un r f rendum.

10 Les adh sions facultativesPRO BTP propose galement aux entreprises : Une gamme d options suppl mentaires permettant d tendre la couverture de base des salari s pour les garanties de pr voyance : indemnit s journali res (arr ts de travail sup rieurs 90 jours), invalidit , capital d c s, rentes d c s, avec une option d extension de la couverture la Tranche C du salaire pour les cadres. Des garanties compl mentaires pour couvrir : les obligations conventionnelles et l gales pour les arr ts de travail inf rieurs 91 jours (Garantie Arr ts de Travail), l invalidit et/ou le d c s cons cutif(s) un accident (garantie D c s invalidit accidentels ou GDIA), le d c s (garanties Rentes de conjoint), les v nements familiaux (garanties Forfait naissance et Allocation suppl mentaire D c s), les d penses m dicales (garantie Frais m dicaux de BTP Sant ).