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CODE DU TRAVAIL - itm.lu

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code . DU. TRAVAIL . LIVRE PREMIER: RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL . LIVRE II: REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL . LIVRE III: PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES. LIVRE IV: REPRESENTATION DU PERSONNEL. LIVRE V: EMPLOI ET CHOMAGE. LIVRE VI: ADMINISTRATIONS ET ORGANES. 2013. code DU TRAVAIL . LEGISLATION: Jusqu'au 2 avril 2013. Version applicable partir du 6 avril 2013. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION. LUXEMBOURG. code DU TRAVAIL 2013. code DU TRAVAIL . 1re dition: 1er mars 2007. 1re mise jour: 1er septembre 2007. 2 e mise jour: 1er octobre 2008. 3e mise jour: 1er juin 2009. 4e mise jour: 11 novembre 2009. 5e mise jour: 11 avril 2010. code DU TRAVAIL 2013. code DU TRAVAIL 2013. Table des Mati res 5. TABLE DES MATIERES. Relev des actes modificatifs du code du TRAVAIL .

code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes 2013.

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