ORDONNANCES REFORMANT LE CODE DU TRAVAIL - …

ORDONNANCES REFORMANT . LE code DU TRAVAIL . Les nouvelles r gles de la n gociation collective ! s e n te s l'artisan Vou ORDONNANCES r formant le code du TRAVAIL u v e l l e s r gles les no llective o ciation co de la n g he d u r le d e la b ra n c n R e d fi n it io g o c ia ti o n r n ov . d e n U n c a d re ri s e u n iv e a u d e l' e n tr e p a Sommaire Avant-propos 3. Partie 1 : Red finition du r le de la branche 5. 1. Une nouvelle architecture red finie autour de trois blocs de pr rogatives 5. Le bloc de primaut de l'accord de branche (bloc verrouill de droit) 5. Le bloc interm diaire (verrouillage facultatif) 7. Le bloc de primaut de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche (verrouillage interdit) 9. Sch ma r capitulatif sur la nouvelle articulation des normes entre branche et entreprise 11. 2. Les nouvelles modalit s de n gociation de la branche 12.

Les réformes du code du travail se succèdent depuis plus de 5 ans maintenant à un rythme effréné (ANI sécurisation de l’emploi, réforme de la formation professionnelle, loi Rebsamen, loi Travail 2016 …).

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