Code du travail - Haiti Justice

code du travail D cret du 24 f vrier 1984 et Loi du jeudi 5 juin 2003. actualisant le code du travail du 12 septembre 1961. Table des mati res DISPOSITIONS G N RALES. DU CONTRAT DE travail . D FINITIONS ET MODALIT S DU CONTRAT. DE travail . TITRE PREMIER. Loi n 1- Du contrat individuel de travail CHAPITRE PREMIER. FORMES ET CONDITIONS DU CONTRAT. INDIVIDUEL DE travail . CHAPITRE II. DE LA SOUS-ENTREPRISE. CHAPITRE III. DES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS. CHAPITRE IV. DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU CONTRAT. INDIVIDUEL du travail . CHAPITRE V. DE LA R SILIATION DU CONTRAT INDIVIDUEL DE.

Code du travail DISPOSITIONS GÉNÉRALE Article 1. Le Code du travail a pour objet : • d'harmoniser les rapports du capital et du travail; • d'assurer le bien-être du travailleur en favorisant le relèvement de son niveau de vie sur le plan physique, moral, matériel et spirituel.

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