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Évaluation nationale Classe de sixième
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CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE …
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Statuts - MACIF
www.macif.frprovisoire des garanties. Cette décision précisera si l’admission comme sociétaire du titulaire provisoire des garanties donne lieu au paiement d’un nouveau droit d’adhésion. Article 7 - Cotisations Le sociétaire contribue pour sa part au paiement des sinistres et aux charges sociales par le versement d’une cotisation.