De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De
Found 5 free book(s)Guide des agents contractuels - Cdg59
www.cdg59.frDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 – Mars 2022 MISES A JOUR: - Décret n° 2016-1858 du 23/12/2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale (JO du …
II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …
www.collectivites-locales.gouv.frPage 1 sur 2 ˘ ˇ ˘˘ ˆ ˙ ˙ BASE REGLEMENTAIRE-Article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;-Article R.1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;-Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 publié au JO du 4 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
Table des matières
www.collectivites-locales.gouv.frQuestions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 10 décembre 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en
Guide de la promotion interne - CDG 60
www.cdg60.comEnfin, la réforme issue de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie la promotion interne à compter du 1er janvier 2021. En effet, la loi est venue retirer la compétence des CAP en matière davancement et de promotion interne en lui substituant la notion de lignes directrices de gestion qui devront ...
Macroéconomie
d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.netDéfinition de la macroéconomie. 2. Les objectifs de la macroéconomie. 3. ... économiques dont la fonction est la production de biens et services pour leur propre usage. ... l’administration territoriale et les administrations de sécurité sociale. Au Maroc, il s’agit de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. ...