De La Lutte Contre La Corruption
Found 9 free book(s)Les référentiels de la lutte contre la corruption
www.justice.gouv.frde la lutte contre la corruption Après un bref rappel de définition, sont présentés ici les référentiels et grands textes traitant de la lutte contre la corruption au niveau international, européen et français. Ils comprennent des normes juridiques, des « guidelines », des initiatives et études diverses. Ces référentiels ont
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
www.unodc.org57/244 du 20 décembre 2002 concernant l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et la restitution desdits fonds aux pays d’origine, Rappelant en outre sa résolution 56/260 du 31 janvier 2002, dans laquelle elle a prié le Comité spécial chargé de négocier une convention contre ...
Manifestations en Biélorussie Chronologie d’une révolution ...
www.robert-schuman.eumessagerie financière SWIFT. Il demande également la mise en place d’un instrument de lutte contre la corruption et des sanctions ciblées à l’encontre des personnes responsables de la corruption de haut niveau en Russie et en Biélorussie. 27 février La Présidente de la Commission annonce que l’Union va étendre à la Biélorussie
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA …
www.unodc.orgque nécessaire de la coopération internationale dans la lutte contre, notamment, des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, la corruption, le trafic illicite des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, les atteintes au patrimoine culturel, et contre les liens croissants entre la criminalité
5LES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE - Milenge …
milengemwenelwata.com- La Convention de l’ONU et de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. - L’accroissement de la solidarité et de l’assistance des Eglises et Agences des Eglises du Nord pour les populations Congolaises démunies. Page 5 sur 5. Title: 5LES PRINCIPES DE LA BONNE GOUVERNANCE.pages ...
CONSTITUTION Imprimerie Officielle de la République ...
lib.ohchr.orgrecouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Constitution ... Il agit en vue d’empêcher la corruption et tout ce qui est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale. Article 11 :
LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES …
www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr→ la mise en avant de la conformité dans la lutte contre la corruption dans le secteur du BTP et sur tous les projets entrepris, quel que soit leur état d’avancement ou le personnel concerné ; → la communication à tous les niveaux de l’entreprise notamment vers les
Les incidences de la COVID-19 en Afrique - United Nations
www.un.orgrelation avec la COVID-19 et dans la lutte contre le virus. Le relèvement à l’issue de la crise doit se traduire par des économies et des sociétés plus égales, plus inclusives et plus ...
Six Core Principles Relating to Sexual Exploitation and ...
interagencystandingcommittee.orgInter-Agency Standing Committee (IASC) secretariat (Revision of 12.09.2019) 1 1 12 September 2019 IASC Six Core Principles Relating to Sexual Exploitation and Abuse
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