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La loi d obligation d emploi des

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LA LOI D’OBLIGATION D’EMPLOI DES

travail-emploi.gouv.fr

La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 a été modifiée par celle du 11 février 2005 pour l’é-galité des droits et des chances,

  Obligations, Emploi, La loi d obligation d emploi des

LA DECLARATION DE CREATION OU DE VACANCE …

www.cdg86.fr

Mars 2013 1 LA DECLARATION DE CREATION OU DE VACANCE DEMPLOI PUBLICITE DES CREATIONS ET VACANCES DEMPLOI La déclaration de vacance auprès du Centre de Gestion (CDG) d’un emploi créé ou devenu vacant constitue une obligation légale, dont le non-respect peut entraîner l’annulation de la

  Obligations, Emploi, Emploi la

Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin …

travail-emploi.gouv.fr

Bilan - Loi de sécurisation de l’emploi # 4 Ha monisation des textes appli a les aux tois familles d’o ganismes assu eu s L’aticle établit l’égalité de taitement ente les difféentes familles d’assueus, en autoisant les

  Emploi, La loi

RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA ... - …

www.spl.gouv.qc.ca

– Présentation – en mars 2011, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle Politique linguistique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration.

  Emploi

La loi Alur et la location meublée J - web.lexisnexis.fr

web.lexisnexis.fr

1163 ÉTUDE IMMOBILIER Page 88 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 15 - 11 AVRIL 2014 1. Le nouveau champ d’application des locations meublées de la loi du 6 juillet 1989 A. - Location meublée (L. 6 juill. 1989, art.

  La loi

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION …

www.cdg49.fr

4 L’article 2 de la loi prévoit que les fonctionnaires territoriaux sont astreints à suivre les actions de formation mentionnées au 1° de l’article 1 (formations d’intégration et de professionnalisation), mais que, sans préjudice de l’application des dispositions relatives au droit individuel à la formation, les agents territoriaux bénéficient des autres actions de

  La loi

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