Transcription of Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin …
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Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin …
Bilan de la loi de s curisation de l emploi du 14 juin 2013 au 03 avril 2015 Bilan - Loi de s curisation de l emploi #2 Sommaire et fond documentaire Fiche n 1 : G n ralisation de la couverture compl mentaire sant .. 3 Fiche n 2 : Modulation des contributions patronales l assurance ch mage .. 7 Fiche n 3 : Compte personnel de formation et Conseil en volution professionnelle ..11 Fiche n 4 : Mobilit volontaire s curis e ..17 Fiche n 5 : Participation des salaries aux conseils d Fiche n 6 : Mise en place de la base de donn es conomiques et sociales ..23 Fiche n 7 : Droits rechargeables ..25 Fiche n 8 : Temps partiel ..28 Fiche n 9 : Accords de mobilit interne.
Bilan - Loi de sécurisation de l’emploi # 4 Ha monisation des textes appli a les aux tois familles d’o ganismes assu eu s L’aticle établit l’égalité de taitement ente les difféentes familles d’assueus, en autoisant les
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