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Aboiements, chants du coq Les textes - brennilis.com
Aboiements, chants du coq Page 1 sur 3. Ce document est au format de votre imprimante, cliquez sur "imprimer ce document" pour lancer l'impression. Aboiements, chants du coq Les textes r glementaires Les textes r glementaires Les solutions pratiques La d marche amiable LE CODE DE LA SANT PUBLIQUE La d marche Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte la qualit de la administrative vie et la tranquillit , mais aussi la sant . Une part tr s importante de En dernier recours, ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des faire appel la justice Jurisprudence incivilit s. En tant que tels, les aboiements de chiens, nuisances sonores particuli rement courantes en France, rel vent du Code de la sant publique (d cret du 31 ao t 2006).
TAPAGE NOCTURNE A l’article R. 1336-7 s’ajoute l’article R. 623-2 du Code pénal, qui sanctionne le tapage nocturne . L'auteur de tapage nocturne peut être
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