Transcription of Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie
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Accord de Sécurité Sociale entre la France et la Tunisie
11, rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - T l. 01 45 26 33 41 - Fax 01 49 95 06 50 - ACCORDS DE S CURIT Sociale entre LA France ET LA Tunisie Accords entre la France et la Tunisie Textes franco-tunisiens Centre des Liaisons Europ ennes et Internationales de S curit Sociale - 2 Textes franco-tunisiens Textes de bases : Convention g n rale du 26 juin 2003 sur la s curit Sociale entre le Gouvernement de la R publique fran aise et le Gouvernement de la R publique tunisienne (d cret n 2007-626 du 26 avril 2007 ; JORF du 29 avril 2007), entr e en vigueur le 1er avril 2007, modifi e par avenant du 4 d cembre 2003 (d cret n 2007-626 du 26 avril 2007 ; JORF du 29 avril 2007), entr en vigueur le 1er avril 2007. Textes d application : Arrangement administratif g n ral du 26 novembre 2004, relatif aux modalit s d application de la Convention de s curit Sociale entre la R publique fran aise et la R publique tunisienne du 26 juin 2003, entr en vigueur le 1er avril 2007.
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