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BULLETIN DOCUMENTAIRE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES INSET ANGERS Mise en oeuvre de l'indemnit compensatrice de la hausse de la contribution sociale g n ralis e (CSG) Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale g n ralis e (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a d cid la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarit (CES) de 1% et la cr ation d une indemnit compensatrice. Rendue obligatoire par la loi de finances pour 2018, les modalit s d attribution de cette indemnit sont d finies par d cret.
CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS N°1131 18 JANVIER 2018 2 Action éducative/Sport Education : quand les parents retournent à l'école, l'insertion des familles est facilitée / SIGOT
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