BULLETIN DOCUMENTAIRE - cnfpt.fr

1 BULLETIN DOCUMENTAIRE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES INSET ANGERS Mise en oeuvre de l'indemnit compensatrice de la hausse de la contribution sociale g n ralis e (CSG) Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale g n ralis e (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a d cid la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarit (CES) de 1% et la cr ation d une indemnit compensatrice. Rendue obligatoire par la loi de finances pour 2018, les modalit s d attribution de cette indemnit sont d finies par d cret.

2 Une note d information relative sa mise en uvre dans la fonction publique territoriale a t diffus e le 14 d cembre 2017 (NOR INTB1733365J). Afin de permettre la mise en paye de cette indemnit si possible d s janvier 2018, la note d information pr cise ses modalit s de calcul, de versement, de r vision et d actualisation. BIS n 121 - Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 Le service statistique de la direction g n rale des collectivit s locales (DGCL) met en ligne sa derni re tude : " Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 "( BULLETIN d'information statistique - BIS n 121).

3 Action ducative/Sport - Action internationale/Europe Am nagement et d veloppement des territoires Culture - Droit public/Citoyennet /Institutions/Collectivit s territoriales/Achats Publics Emploi/Formation - Finances publiques et gestion locale Fonction publique/Statut - Information/Communication/TIC Management/Ressources humaines Outre-Mer - Sciences Humaines/Soci t - S curit civile et publique Services techniques urbains et infrastructures publiques Social/Sant On vous signale une exp rience N 1131 22 D cembre 2017 au 18 Janvier 2018 CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS N 1131 18 JANVIER 2018 2 Action ducative/Sport Education : quand les parents retournent l' cole, l'insertion des familles est facilit e / SIGOT Fran oise Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 15/01/2018, n 2398, p.

4 47 Depuis un an, des parents du quartier prioritaire de Belleville-sur-Sa ne (Rh ne - 8 200 hab.) apprennent le fran ais sur les bancs de l' cole de leurs enfants. Un webdocumentaire sur le m tier d animateur / CONTASSOT Florent Journal de l'animation (le), 01/2018, n 185, p. 54-57 Le collectif des ACM Sud Ard che regroupe les accueils de loisirs volontaires du sud du d partement, quels que soient leur mode de gestion ou leur statut. C est un r seau de partages et d changes comme de cr ations de ressources th matiques, coordonn par Am lie Gressier. Il vient par ailleurs de terminer un webdocumentaire, tr s r ussi, qui pr sente le m tier d animateur.

5 Rythmes ducatifs : d b cle et r sistance / CONTASSOT Florent Journal de l'animation (le), 01/2018, n 185, Le d cret Blanquer, accordant des d rogations l organisation de la semaine de classe dans les coles, est paru la toute fin juin. Depuis ce sont plus de 43 % des communes qui ont chang de rythmes et, selon la derni re enqu te de l Association des maires de France, la quasi-totalit des enfants de primaire aura une nouvelle fois chang de rythmes la rentr e Les consultations se poursuivent et il reste encore quelques jours pour faire valoir son avis et rappeler aux lus, aux parents et aux enseignants tous les efforts entrepris et qu il est possible de Tout n est pas fini, il y aura encore la rentr e prochaine des territoires o l enfant est au c ur des priorit s.

6 La r ussite scolaire ne d pend pas que de l' cole / STROESSER Emmanuelle Maires de France, 12/2017, n 352, p. 66-69 Les maires n'ont pas vocation se m ler des apprentissages fondamentaux. Ils ont en revanche toute l gitimit porter une politique ducative. Lors de l'atelier "Les collectivit s actrices de la r ussite des enfants", au Congr s des maires, les lus ont chang notamment avec le D fenseur des droits sur les questions de discriminations. Une enqu te de l'AMF montre qu'une majorit de communes envisage de repasser 4 jours d' cole. Am nagement et d veloppement des territoires Interview de S bastien Lecornu : "Des contrats de transition pour faire du sur-mesure" / DESCAMPS Olivier, GARRIGUES Arnaud Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 15/01/2018, n 2398, p.

7 8-10 A travers les contrats de transition cologique, une nouvelle forme de relation va tre exp riment e entre l'Etat et les collectivit s. S bastien Lecornu, secr taire d'Etat aupr s du ministre de la Transition cologique et solidaire, en dresse les grandes lignes : impliquer les acteurs locaux afin d' laborer un projet commun, puis de s'engager sur des objectifs. CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES - INSET ANGERS N 1131 18 JANVIER 2018 3 Commerces ph m res : la recherche du contrat adapt / YANG PAYA My-Kim Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 15/01/2018, n 2398, p.

8 60-61 - D finition juridique Nouveau concept locatif n aux Etats-Unis sous le nom de pop-up store , le commerce ph m re est la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une d finition juridique. - Montages Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, d cliner en fonction du but recherch et du mode d'exercice de l'activit commerciale envisag e. - V rifications Le locataire devra se soumettre des r gles imp ratives li es son activit d' entrepreneur , g n ratrice d'un chiffre d'affaires, que le bailleur devra v rifier pr alablement. M tropole europ enne de Lille (Nord) 90 communes - 1,2 million d'hab.

9 - Comment le plus gros PLUI de France a t r alis en interne / LANGLOIS G raldine Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 15/01/2018, n 2398, p. 50-51 POURQUOI ? La m tropole europ enne de Lille (MEL) a engag en 2015 la r vision de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et choisi de le boucler rapidement, avant 2020. POUR QUI ? La r vision du PLUI de la MEL a t pilot e par trois de ses services. Jusqu' 50 agents ont travaill sur le nouveau document. COMMENT ? De nombreuses r unions ont t organis es avec les maires et avec les op rateurs, ainsi qu'avec les directions concern es de la MEL.

10 Urbanisme (2/2) : Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU aluris / OLLIER Jean-Baptiste Gazette des communes, des d partements, des r gions (la), 15/01/2018, n 2398, p. 56-59 - Destinations Le code de l'urbanisme consacre d sormais cinq destinations et vingt sous-destinations des constructions. - PLU Les PLU aluris s appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les r glementer de mani re diff rente. - Nouveaux outils Le r glement du PLU aluris dispose de toute une panoplie de nouveaux outils pour encadrer plus finement les destinations des constructions.