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CAHIER DES CHARGES SAAD : EVOLUTIONS ISSUES …
Note loi ASV n 1 cr e le 08/01/2016 CAHIER des CHARGES SAAD : EVOLUTIONS ISSUES de la loi d adaptation de la soci t au vieillissement pour les services agr s et autoris s Note d information r alis e par le p le personnes g es/ personne en situation de handicap en collaboration avec le p le famille et petite enfance Auteurs : Didier Duplan, Directeur Adjoint (T l : ) J r me Perrin, Conseiller P le Famille et petite enfance (T l : ) E-mail : ou Nombre de pages : 37 Note mise jour le 26/04/2016 par le p le PA/PH et par le p le famille et petite enfance Droits d'usage et de reproduction strictement r serv s aux adh rents de ADESSADOMICILE 1 CAHIER DES CHARGES SAAD : EVOLUTIONS ISSUES DE LA LOI D ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT POUR LES SERVICES AGREES ET AUTORISES SOMMAIRE 1 LE CONTEXTE .. 3 2 LES CHANGEMENTS POUR LES SERVICES AGREES AVANT PROMULGATION DE LA LOI . 5 LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES.
Note loi ASV n°1 créée le 08/01/2016 Cahier des charges SAAD : Evolutions issues de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour les services agréés et
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