Transcription of cerfa avis d’arrêt de travail
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Noticeeralin a du Code de la s curit sociale impose la mention sur le volet 1 de ce formulaire des l ments d'ordreLes enveloppes permettant cet envoi vous sont remises avec les avis d arr t de travailavis d arr t de travailcerfaindiquer si l'arr t de trav ail est en rapport avec une affection vis e Afin de permettre l'indemnisation des arr ts de travail conform ment la r glementation et dans le souci d'un meilleur service destination du praticienNOTICE PRN-PRE S 3116gL'article , 1 Dispositions relatives aux affections de longue dur e :l'article du Code de la s curit sociale, savoir :Vous devez pr ciser si l' tat du malade autorise des sorties. Dans ce cas, l'assur (e) doit respecter les heures de pr sence son domicile de 9 11 heures et de 14 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens m dicaux.
Adressez les volets et au service médical de la caisse de MSA dans l'enveloppe "M. le Médecin Conseil que vous a remise : de résidence, de demander un accord à votre organisme d’assurance maladie, avant votre départ, si vous deviez quitter votre département de respecter les heures de présence à domicile (de 9 à 11 heures et de 14 à ...
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