Transcription of cerfa avis d’arrêt de travail - ameli.fr
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Noticeeralin a du Code de la s curit sociale impose la mention sur le volet 1 de ce formulaire des l ments d'ordreLes enveloppes permettant cet envoi vous sont remises avec les avis d arr t de travailavis d arr t de travailcerfaindiquer si l'arr t de trav ail est en rapport avec une affection vis e Afin de permettre l'indemnisation des arr ts de travail conform ment la r glementation et dans le souci d'un meilleur service destination du praticienNOTICE PRN-PRE S 3116gL'article , 1 Dispositions relatives aux affections de longue dur e :l'article du Code de la s curit sociale, savoir :Vous devez pr ciser si l' tat du malade autorise des sorties.
ç accident causé par un tiers : Pour tous renseignements complémentaires, consultez votre organisme d’assurance maladie. dans les deux jours Faites parvenir à votre caisse, dès que possible, l’a ttestation de salaire établie par votre employeur.
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