Transcription of Chapitre : Les pouvoirs de l'employeur
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Chapitre : Les pouvoirs de l'employeur
Chapitre : Les pouvoirs de l' employeur En droit, l'entreprise est une organisation hi rarchis e, si ge d'un pouvoir d tenu par leresponsable de l'entreprise. L' employeur est titulaire d'un pouvoir de direction, qui s'appuie sur lapropri t priv e et sur le droit. Le pouvoir de direction implique la gestion patrimoniale de l'entreprise sans pour autantdonner un pouvoir de commandement sur les personnes. Il s'exerce par exemple dans le cadre d'unemodification du contrat de travail. De plus, son pouvoir n'est pas discr tionnaire, il est finalis par le bon fonctionnement del'entreprise et limit par les droits et libert s de la personne.
De plus, son pouvoir n'est pas discrétionnaire, il est finalisé par le bon fonctionnement de l'entreprise et limité par les droits et libertés de la personne. Ainsi, à coté du pouvoir de direction, l'employeur détient un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire.
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