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CIRCULAIRE Objet - Agirc-Arrco

CIRCULAIRE Objet : Augmentation des taux obligatoires de cotisation des r gimes Agirc et Arrco compter des 1er janvier 2014 et 2015 Madame, Monsieur le directeur, Par CIRCULAIRE Agirc-Arrco 2013 -5-DC du 29 mars 2013 , je vous ai transmis le texte de l Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites compl mentaires. L article 1 de cet accord pr voit que : - au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisation du r gime Arrco seront port s de 6 % 6,10 % sur la tranche 1 et de 16 % 16,10 % sur la tranche 2 ; - au 1er janvier 2014, le taux contractuel obligatoire de cotisation du r gime Agirc sera port de 16,24 % 16,34 % sur les tranches B et C ; - au 1er

Le 03/07/2013 CIRCULAIRE Objet : Augmentation des taux obligatoires de cotisation des régimes Agirc et Arrco à compter des 1er janvier 2014 et …

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  2013, Circulaire, 2013 circulaire

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