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Que devriez−vous savoir? Il est à noter que, lorsqu’il reçoit une demande de publication d’un avis de mariage ou d’union civile, le Directeur de l’état civil s’assure de la

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Demande de certificat ou de copie d’acte POUR LE …

Site Internet et services en ligne. Grâce aux services DE. Clic! et DE. Clic! Express (certaines conditions s’appliquent), vous pouvez demander un certificat ou une copie

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Demande d’insertion au registre de l’état civil du …

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Demande d’attestation 2017−2018 - Accueil

3. Adresse de résidence (numéro, rue, appartement, municipalité, province et pays) 4. Code postal Section 1 : Identification du demandeur − Personne qui fait la demande (section obligatoire)

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Guide du célébrant - Directeur de l'état civil

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Application for a Certificate or Copy of an Act TO THE ...

A parent mentioned in his or her child’s act of birth may obtain the child’s birth certificate or a copy of the act regardless of the child’s age.

Guide du - Quebec.ca

Directeur de l’état civil Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale . Guide . du . célébrant . Version du 28 mars 2022

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Emplois francs - Demande d’aide - Ministère du Travail ...

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Choix du système d'assurance-maladie - ameli.fr

Choix du système d'assurance-maladie Formulaire de choix du système d'assurance-maladie à l’intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité lucrative en Suisse ou bénéficiant exclusivement d’une rente du régime suisse de sécurité sociale. Lire attentivement la procédure, en page 3.

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GLOBAL TALENT STREAM APPLICATION - Service Canada

Chambre des notaires du Québec doing pro-bono work Other (please describe): SECTION 5: JOB OFFER DETAILS In this section, please provide details about the job offer and the position (with the same duration, wage, job description, and work location) for which the employer is requesting a TFW or TFW(s).

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AMZ - Erklärung_Immatrikulation - 04/2021 Seite 1 von 1 Unsere datenschutzrechtlichen Hinweise finden Sie unter: // You can find the data protection guidelines of the

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Dental Health Services 152 St. Peter’s Road PO Box 2000, Charlottetown, PE C1A 7N8 Provincial Dental Care Program Application Form Telephone 1 (902) 368-5460 Office use only Toll Free 1 (866) 368-5460 Income Verified by: PLLEEAASSEE ICCO

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Title: United States Department of Transportation Service Animal Relief Attestation Form Author: Office of Aviation Consumer Protection, U.S. Department of Transportation