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Directeur de l tat civil Minist re de du Travail, de l Emploi et de la Solidarit sociale Guide du c l brant Version du 25 juillet 2018 TABLE DES MATI RES INTRODUCTION .. 1 1 LE C L BRANT .. 2 L autorisation .. 2 2 AVANT LA C L BRATION .. 3 Comp tence du c l brant .. 3 Port e et dur e de l autorisation .. 3 Le respect des conditions de formation du mariage ou de l union civile .. 3 L identit des futurs poux ou conjoints .. 3 L ge des futurs poux ou conjoints .. 4 Les liens de parent entre les futurs poux ou conjoints .. 4 L tat civil des futurs poux ou conjoints .. 5 Le respect des formalit s prescrites par la loi .. 6 Le choix du moment et du lieu de la c l bration .. 6 Publication de l avis du mariage ou de l union civile .. 7 La dispense de publication .. 9 L opposition au mariage ou l union civile ..10 3 LA C L BRATION DU MARIAGE OU DE L UNION CIVILE .. 10 La pr sence des deux t moins ..11 La lecture des articles du Code civil du Qu bec.
Directeur de l’état civil Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale . Guide . du . célébrant . Version du 28 mars 2022
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